Fourniture d'audioguides et enregistrement de commentaires pour le musée "Les Pêcheries, cité des Terre-Neuvas"
Ville de Fécamp
Fourniture d'audioguides et enregistrement de commentaires pour le musée "Les Pêcheries, cité des Terre-Neuvas".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-15 | Avis de marché |
| 2012-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088076
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 054-088076 (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088076
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Duree du marche.
La réalisation de la partie software, la livraison des audioguides et la formation du personnel devront être terminées au plus tard le 15.1.2013.
Le marché se terminera à la fin de la durée de garantie des audioguides.
Modalités d'obtention du dossier.
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des marchés publics de la Ville de Fécamp:
1 place du Général Leclerc - BP 178
2ème étage
76404 Fecamp Cedex
Téléphone: +33 235106049.
Télécopie: +33 235106033.
Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr.
2) sous forme électronique
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Remise des offres:
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt:
Ville de Fecamp.
Service marchés publics.
1 place du Général Leclerc
BP 178.
76404 Fecamp Cedex
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site Internet suivant:
http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/
Criteres de selection des candidatures.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Criteres de jugement des offres.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération:
A. Coût (50 points)
Prix de revient sur devis détaillé (50) selon la règle de la proportionnalité.
B. Performances techniques (20 points)
Simplicité de fonctionnement (facilité d'explication pour le personnel et aisance d'utilisation pour les visiteurs) (10).
Performance des batteries (simplicité de chargement, durée de vie) (5).
Robustesse du matériel (5).
C. Contenu (20 points)
Qualité du son (10).
Faculté et souplesse d'évolution (mise à jour, ajout de contenu) (10).
D. Mise en route et entretien (10 points)
Conditions et disponibilité pour la mise en route et la formation (5).
Conditions de garantie et d'entretien des appareils (5).
Unite monetaire: euro.
Renseignements techniques:
Marie-Hélène Desjardins.
Conservateur en chef du musée.
Tél.: +33 235283199.
Courriel: marie-helene.desjardins@ville-fecamp.fr.
Camille Malandain.
Chargée de mission.
Tél.: +33 235283199.
Courriel: camille.malandain@ville-fecamp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'audioguides et enregistrement de commentaires pour le musée "Les Pêcheries, cité des Terre-Neuvas".
Numéro de référence: 12S0018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupement.
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-9, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
… n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail,
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas déclaré en état de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute,
Afficher plus
— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état,
— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Ou la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),
— les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une notice présentant la composition de la société, son organisation et ses moyens en personnel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: financé sur fonds propres, subventions et emprunts.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0018
Informations complémentaires
Duree du marche.
La réalisation de la partie software, la livraison des audioguides et la formation du personnel devront être terminées au plus tard le 15.1.2013.
Le marché se terminera à la fin de la durée de garantie des audioguides.
Modalités d'obtention du dossier.
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des marchés publics de la Ville de Fécamp:
1 place du Général Leclerc - BP 178
2ème étage
76404 Fecamp Cedex
Téléphone: +33 235106049.
Télécopie: +33 235106033.
Courrier: maryse.villard@ville-fecamp.fr.
2) sous forme électronique
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
Remise des offres:
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt:
Ville de Fecamp.
Service marchés publics.
1 place du Général Leclerc
BP 178.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site Internet suivant:
Criteres de selection des candidatures.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Criteres de jugement des offres.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération:
A. Coût (50 points)
Prix de revient sur devis détaillé (50) selon la règle de la proportionnalité.
B. Performances techniques (20 points)
Simplicité de fonctionnement (facilité d'explication pour le personnel et aisance d'utilisation pour les visiteurs) (10).
Performance des batteries (simplicité de chargement, durée de vie) (5).
Robustesse du matériel (5).
C. Contenu (20 points)
Qualité du son (10).
Faculté et souplesse d'évolution (mise à jour, ajout de contenu) (10).
D. Mise en route et entretien (10 points)
Conditions et disponibilité pour la mise en route et la formation (5).
Conditions de garantie et d'entretien des appareils (5).
Unite monetaire: euro.
Renseignements techniques:
Marie-Hélène Desjardins.
Conservateur en chef du musée.
Tél.: +33 235283199.
Courriel: marie-helene.desjardins@ville-fecamp.fr.
Camille Malandain.
Chargée de mission.
Courriel: camille.malandain@ville-fecamp.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instances chargees des procedures de recours.
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 867,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Commune postale: Fécamp Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278025
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088076
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Audiovisit
Adresse postale: 508 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 168-278025 (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 867,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Commune postale: Fécamp Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278025
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088076
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce no329, BOAMP 55 B du 17.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Audiovisit
Adresse postale: 508 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative),
Afficher plus
— Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Tél: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
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