Fourniture "d'attelles de serie et dispositifs medicaux de maintien" destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

AP-HP - AGEPS (achats)

Fourniture "d'attelles de serie et dispositifs medicaux de maintien" destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance publique -hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
2012-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Attelles
Quantité ou étendue: Trente neuf (39) lots.
Valeur totale du marché: 3 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Attelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - Ageps (achats)
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164895
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PVU5IeAVHy sous la référence ageps ao 12-52 C. Les offres seront présentées en euros les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture "d'attelles de serie et dispositifs medicaux de maintien" destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance publique -hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: attaches poignet et cheville taille adulte patient unique
Brève description: Attaches poignet et cheville taille adulte patient unique.
Quantité ou étendue: 55 000 paires
Informations complémentaires sur les lots: Direct.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: attaches poignet et cheville tailles enfant et nourrisson patient unique
Brève description: Attaches poignet et cheville tailles enfant et nourrisson patient unique.
Quantité ou étendue: 6 800 paires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ceinture de maintien au fauteuil sans et/ou avec bretelles et avec maintien périnéal
Brève description:
Ceinture de maintien au fauteuil sans et/ou avec bretelles et avec maintien périnéal.
Quantité ou étendue: 1 150
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ceinture de maintien au lit
Brève description: Ceinture de maintien au lit.
Quantité ou étendue: 50.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: culotte pour proclive nourrisson
Brève description: Culotte pour proclive nourrisson.
Quantité ou étendue: 190.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: culotte pour proclive enfant
Brève description: Culotte pour proclive enfant.
Quantité ou étendue: 120.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: collier cervical pour soutien léger taille pédiatrique
Brève description: Collier cervical pour soutien léger taille pédiatrique.
Quantité ou étendue: 180.
Informations complémentaires sur les lots: DIRECT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: collier cervical pour soutien léger tailles adultes moyen et fort
Brève description: Collier cervical pour soutien léger tailles adultes moyen et fort.
Quantité ou étendue: 710.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: collier cervical en bande
Brève description: Collier cervical en bande.
Quantité ou étendue: 40 rouleaux de 4 m
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: collier cervical semi-rigide non réglable taille pédiatrique
Brève description: Collier cervical semi-rigide non réglable taille pédiatrique.
Quantité ou étendue: 730.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: collier cervical semi-rigide non réglable tailles adultes moyen et fort
Brève description: Collier cervical semi-rigide non réglable tailles adultes moyen et fort.
Quantité ou étendue: 11 300
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: collier cervical rigide non réglable taille pédiatrique
Brève description: Collier cervical rigide non réglable taille pédiatrique.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: collier cervical rigide non réglable tailles adultes moyen et fort
Brève description: Collier cervical rigide non réglable tailles adultes moyen et fort.
Quantité ou étendue: 750.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: collier cervical d'urgence bivalve avec mentonnière tailles pédiatrique, adultes moyen et fort
Brève description:
Collier cervical d'urgence bivalve avec mentonnière tailles pédiatrique, adultes moyen et fort.
Quantité ou étendue: 400.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: collier cervical d'urgence avec mentonnière tailles pédiatrique, adultes moyen et fort
Brève description:
Collier cervical d'urgence avec mentonnière tailles pédiatrique, adultes moyen et fort.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: attelle digitale en aluminium et mousse
Brève description: Attelle digitale en aluminium et mousse.
Quantité ou étendue: 7 300
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: attelle digitale de type Grenouille
Brève description: Attelle digitale de type Grenouille.
Quantité ou étendue: 1 600
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: attelle digitale de type Stack
Brève description: Attelle digitale de type Stack.
Quantité ou étendue: 3 200
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: bande pour écharpe
Brève description: Bande pour écharpe.
Quantité ou étendue: 300 rouleaux de 6 m
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: echarpe de bras pour support de l'avant-bras
Brève description: Echarpe de bras pour support de l'avant-bras.
Quantité ou étendue: 9000.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: echarpe de bras avec manchon pour le maintien du coude et de l'avant-bras
Brève description: Echarpe de bras avec manchon pour le maintien du coude et de l'avant-bras.
Quantité ou étendue: 3400.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: bandage pour immobilisation de l'épaule
Brève description: Bandage pour immobilisation de l'épaule.
Quantité ou étendue: 4100.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: gilet de contention scapulo-humérale
Brève description: Gilet de contention scapulo-humérale.
Quantité ou étendue: 280.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: orthèse pour poignet-main avec soutiens palmaire et dorsal et/ou latéral
Brève description: Orthèse pour poignet-main avec soutiens palmaire et dorsal et/ou latéral.
Quantité ou étendue: 3 600
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: orthèse pour poignet-main avec soutiens palmaire et dorsal et/ou latéral- longueur supérieure ou égale à 25 cm
Brève description:
Orthèse pour poignet-main avec soutiens palmaire et dorsal et/ou latéral- longueur supérieure ou égale à 25 cm.
Quantité ou étendue: 1 200
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: orthèse pour poignet-pouce
Brève description: Orthèse pour poignet-pouce.
Quantité ou étendue: 600.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: attelle de genou monobloc
Brève description: Attelle de genou monobloc.
Quantité ou étendue: 5000.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: attelle de genou 3 panneaux
Brève description: Attelle de genou 3 panneaux.
Quantité ou étendue: 2700.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: orthèse stabilisatrice de cheville
Brève description: Orthèse stabilisatrice de cheville.
Quantité ou étendue: 2300.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: releveur de pied
Brève description: Releveur de pied.
Quantité ou étendue: 200.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: botte anti-équin
Brève description: Botte anti-équin.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: attelle de membre radiotransparente
Brève description: Attelle de membre radiotransparente.
Quantité ou étendue: 300.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: kit de mise sous traction avec bande adhésive
Brève description: Kit de mise sous traction avec bande adhésive.
Quantité ou étendue: 900.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: kit de mise sous traction avec bande non adhésive
Brève description: Kit de mise sous traction avec bande non adhésive.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: kit pour traction cervicale
Brève description: Kit pour traction cervicale.
Quantité ou étendue: 150.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: corde pour traction
Brève description: Corde pour traction.
Quantité ou étendue: 70 rouleaux de 100m
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: ceinture de soutien lombaire
Brève description: Ceinture de soutien lombaire.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: compresse pour thermothérapie et cryothérapie
Brève description: Compresse pour thermothérapie et cryothérapie.
Quantité ou étendue: 2 000
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: compresse de gel froid instantané à usage unique
Brève description: Compresse de gel froid instantané à usage unique.
Numéro de référence: AGEPS AO 12-52 C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2; Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
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Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des hôpitaux de l'AP-HP. Application des articles 86 à 118 du CMP; Prix unitaires, Définitifs, Révisables à tout moment en cas de baisse de prix des articles et à la date anniversaire en cas de hausse de prix des articles en marché délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP),
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'ap-hp, après attribution, une fichier Excel de données " catalogue ", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché. Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques pour les lots 1 à 15 (20)
2. Adaptation à l'emploi pour les lots 1 à 15 (35)
3. Prix pour les lots 1 à 15 (35)
4. Qualité des éléments relatifs au conditionnement pour les lots 1 à 15 (5)
5. Développement durable pour les lots 1 à 15 (5)
6. Performances techniques pour les lots no 16 à 39 (25)
7. Adaptation à l'emploi pour les lots no 16 à 39 (30)
8. Prix pour les lots no 16 à 39 (35)
9. Qualité des éléments relatifs au conditionnement pour les lots no 16 à 39 (5)
10. Développement durable pour les lots no 16 à 39 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps - AP-HP
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: direction des achats - logistique bureau 516 - 5ème étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PVU5IeAVHy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PVU5IeAVHy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PVU5IeAVHy 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 12-52 C
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PVU5IeAVHy sous la référence ageps ao 12-52 C. Les offres seront présentées en euros les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 099-164895 (2012-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 100 167 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP - AGEPS (Achats)
Adresse postale: direction des achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage - 7 rue du Fer à Moulin
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351512
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164895
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Lots 4 et 17 sont déclarés sans suite. Annonce no325, B.O.A.M.P. 101 B du 26 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux de l'AP-HP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Peters Surgical

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Sodis

3️⃣
Nom: Fag Medical

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Medisport

8️⃣

9️⃣
Nom: BSN Medical

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupe Lepine

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Thuasne

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Sober

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Gibaud SAS

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Cooper

3️⃣9️⃣
Nom: 3m FRANCE
Source: OJS 2012/S 213-351512 (2012-11-02)