Fourniture d'articles pour incontinence adulte

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XXX

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement. Les quantités indiquées par le candidat sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse selon les besoins des Hôpitaux civils de Colmar, dans la limite de 20 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207081
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: - la valeur technique de l'offre pour 60 % appréciée au regard des essais effectués par les utilisateurs, -le prix pour 40 % apprécié au regard des coûts d'utilisation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il est renouvelable deux fois par période d'une année, sans excéder la date du 31 décembre 2015.

Numéro de référence: Fc.2012.082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar - réception centrale des marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller - et/ou réception du centre pour personnes agées - 33 rue des Mésanges, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises: une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques: - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) 2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes pour la 1ère période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013. En cas de reconduction, les prix seront révisables au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources economiques et logistiques - fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau
Adresse postale: correspondant: Melle Laurent (renseignements administratifs - tél. +33 389124481) et Mme Zimmermann (renseignements techniques - tél. +33 389124059), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Téléphone: +33 389124481 📞
Courrier électronique: maite.laurentl@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 3891244738 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources economiques et logistiques des Hôpitaux civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence: Fc.2012.082)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2012.082
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 125-207081 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403625
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207081
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info L'appel d'offres ouvert du 28.6.2012 est declare infructueux. Il fait l'objet d'une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-I-1° du CMP. Attribution: marché no 130002, Ontex Healthcare 34137 Mauguio pour un montant annuel minimum de 90 698,42 EUR HT et maximum de 136 047,62 EUR HT. Criteres d'attributions : les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - la valeur technique de l'offre pour 60 % appréciée au regard des essais effectués par les utilisateurs, - le prix pour 40 % apprécié au regard des coûts d'utilisation. Annonce no 280, B.O.A.M.P. 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: xxx
Adresse postale: xxx
Commune postale: xxx
Code postal: 00000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2012/S 246-403625 (2012-12-17)

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