Fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de timbres et tampons dateurs pour l'ARS

Agence régionale de santé (ARS)

Fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de timbres et tampons dateurs pour l'Agence régionale de santé Rhône Alpes et ses délégations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Chaque lot est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable une fois pour une nouvelle période de 2 ans par décision expresse de l'ARS formulée 3 mois avant son échéance. La durée totale de chaque marché ne pourra pas excéder 4 ans. Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, traité à prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-rhonealpes-adm-generale@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472343192 📞
Fax: +33 472347412 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020756
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (courrier électronique, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - AG, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3, FRANCE. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Transmission des offres sur support papier: les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: "ARS AO fournitures de bureau lot n°... Ne pas ouvrir" et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi queles pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ARS, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: - la qualité des fournitures proposées (50 %) - la qualité de l'offre de service (30 %) - la méthodologie de travail (20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles de bureau, de consommables informatiques et de timbres et tampons dateurs pour l'Agence régionale de santé Rhône Alpes et ses délégations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'articles de bureau
Brève description:
Fourniture d'articles de bureau: enveloppes et pochettes, agrafeuses de bureau, attaches, élastiques, adhésifs, colles, cutters, ciseaux, perforateurs, règles, blocs, cahiers, papiers, articles de classement et d'archivage, écriture et correction.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum pour chaque période d'exécution du marché (2 ans) sont les suivants: - montant minimum: 40 000 EUR HT - montant maximum: 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommables informatiques
Brève description: Cartouches pour imprimantes et photocopieurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum pour chaque période d'exécution du marché (2 ans) sont les suivants: - montant minimum: 7 500 EUR HT - montant maximum: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: timbres et tampons dateurs
Brève description: Timbres et tampons dateurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum pour chaque période d'exécution du marché (2 ans) sont les suivants: - montant minimum: 500 EUR HT - montant maximum: 7 500 EUR (HT).
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le client public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectue sur les fonds propres de l'Agence régionale de santé et la dépense est inscrite au budget de l'organisme. Paiement par virement à 30 jours (art. 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières fixées dans les pièces du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brun Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence régionale de santé Rhône Alpes
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4049&orgAcronyme=h8j 🌏
Fax: +33 4723134741 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4049&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (courrier électronique, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante: ARS - AG, 107 rue Servient, 69418 Lyon Cedex 3, FRANCE. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Transmission des offres sur support papier: les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions: "ARS AO fournitures de bureau lot n°... Ne pas ouvrir" et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi queles pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'ARS, du lundi au vendredi (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse susmentionnée pour une transmission par voie électronique: via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le critère de la valeur technique sera jugé au travers de: - la qualité des fournitures proposées (50 %) - la qualité de l'offre de service (30 %) - la méthodologie de travail (20 %).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 013-020756 (2012-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Effaceurs Timbres dateurs Tampons avec texte