Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad de Mailly et Sissonne

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad de Mailly et Sissonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:
Lot no1: veste: quantité annuelle mini 100 max 400 et pantalon: quantité annuelle mini 100 max 400 lot no2: combinaison été: quantité annuelle mini 100 maxi 400 et combinaison hiver: quantité annuelle mini 100 maxi 400 Lot no3: quantité annuelle mini 30 maxi 120 Lot no4: quantité annuelle mini 40 maxi 160 lot no5: quantité annuelle mini 40 maxi 160 lot no6: quantité annuelle mini 40 max 160.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155134 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227001
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Pour lot no 1: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60 % avec: Présentation générale, confection et finition note sur 10; Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité (pas d'étude de la matière première car tissus fournis par l'administration) note sur 10. 2) Prix noté sur 20 et pondéré à 40 %. Pour les lots 2 à 6: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60 % avec: matière première note sur 8; Confection-finition note sur 6; bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité note sur 6. 2) Prix noté sur 20 et pondéré à 40 % * Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, ellepeut s'effectuer à partir de ce site. * Les bureaux de la PFAF NE seront fermés le 15.8.2012. * Le marché issu de la procédure est un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des Forad de Mailly et Sissonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ensemble zone urbaine bleu (veste et pantalon) - tissu fourni par l'administration
Brève description:
Ensemble zone urbaine bleu (veste et pantalon) - tissu fourni par l'administration.
Quantité ou étendue: Veste: annuelle mini 100 maxi 400 et pantalon: annuelle mini 100 maxi 400.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: combinaison été et hiver noire
Brève description: Combinaison été et hiver noire.
Quantité ou étendue: Combinaison été: annuelle mini 100 maxi 400 et combinaison hiver: mini 100 maxi 400.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: blouson d'equipage d'engins Blindés noir
Brève description: Blouson d'equipage d'engins Blindés noir.
Quantité ou étendue: Annuelle mini 30 maxi 120.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: parka intempéries noire avec doublure polaire
Brève description: Parka intempéries noire avec doublure polaire.
Quantité ou étendue: Annuelle mini 40 maxi 160.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cagoule noire
Brève description: Cagoule noire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sur pantalon doublé fourrure polaire ou acrylique
Brève description: Sur pantalon doublé fourrure polaire ou acrylique.
Description des options:
Description de ces options: Le marché est conclu pour une période allant du lendemain de la date de la notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible 2 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. La reconduction se fait sur décision écrite expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
base de défense Mourmelon Mailly SMCAT GSBDD Mourmelon quartier Délestraint, 51400 Mourmelon-le-Grand FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— tous documents faisant apparaître expressement l'identité et la capacité de la (des) personne (s) à engager l'identité du candidat, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre), - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé D.C.1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2. - les références et garanties professionnelles jugées notament au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF / NE (article 98 du Code des marchés publics (CMP)). Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf s'il renonce expressement, dans les conditions prévues de l'article 87 du CMP. Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 CMP. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF / NE au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propre de l'état: ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: achat public pôle achat n° 2
M. Boninsegna Fidelia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate-forme achats publics Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld CS 60004
Point de contact: bureau achat public pôle achat n° 2
Mme Fidélia Boninsegna
Fax: +33 387151553 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64343&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64343&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-005
Informations complémentaires
Pour lot no 1: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60 % avec: Présentation générale, confection et finition note sur 10; Bien-Aller, respect des dimensions, adaptabilité (pas d'étude de la matière première car tissus fournis par l'administration) note sur 10. 2) Prix noté sur 20 et pondéré à 40 %. Pour les lots 2 à 6: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 60 % avec: matière première note sur 8; Confection-finition note sur 6; bien-aller, respect des dimensions, adaptabilité note sur 6. 2) Prix noté sur 20 et pondéré à 40 % * Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, ellepeut s'effectuer à partir de ce site. * Les bureaux de la PFAF NE seront fermés le 15.8.2012. * Le marché issu de la procédure est un marché à bons de commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227001 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 913,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398965
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227001
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les lots no 1, 2, 3, 4 et 6 ont été déclarés infructueux (aucune offre présentée) Annonce no273, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Base de défense Mourmelon Mailly SMCAT Gsbdd Mourmelon Quartier Délestraint, 51400 Mourmelon-le-Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: SAS Georges Morand
Adresse postale: 1-3 chemin du Goth - BP 18
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif ,
Source: OJS 2012/S 243-398965 (2012-12-14)
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Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Articles d'habillement