Fourniture d'articles d'habillement pour le personnel de la commune de Bussy Saint-Georges et la police municipale

Ville de Bussy Saint Georges

Fourniture de divers articles d'habillement pour le personnel de la commune de Bussy Saint-Georges et plus particulièrement les services suivants:
— agents de la police municipale,
— agents des services des sports,
— agents des services petites enfances, jeunesse, scolaire,
— agents de terrain des services techniques,
— agents d'accueil et de représentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bussy Saint Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1 - vêtements de travail et équipements Epi.Lot 2 - vêtements travail accueil et représentation.Lot 3 - vêtements de travail et équipements PM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349958
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr. Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de divers articles d'habillement pour le personnel de la commune de Bussy Saint-Georges et plus particulièrement les services suivants:

— agents de la police municipale,

— agents des services des sports,

— agents des services petites enfances, jeunesse, scolaire,

— agents de terrain des services techniques,

— agents d'accueil et de représentation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements EPI
Brève description:

Les équipements de protection individuelle (EPI) devront être conformes à la directive européenne 89/686/cee du 21/12/89 modifiée (transposition en droit français: loi no 91-1414 du 31/12/91).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
130 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction expresse chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements travail accueil et représentation
Brève description: Vêtements travail accueil et représentation.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipements PM
Brève description:

Les vêtements proposés doivent impérativement être conformes aux normes et homologations en vigueur (police…

… municipale).A titre indicatif, la prestation concerne actuellement 29 policiers municipaux et 13 ASVP.

… municipale).

A titre indicatif, la prestation concerne actuellement 29 policiers municipaux et 13 ASVP.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
60 000 💰
Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1 - vêtements de travail et équipements Epi.

Lot 2 - vêtements travail accueil et représentation.

Lot 3 - vêtements de travail et équipements PM.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy Saint Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.

Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy Saint Georges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0029
Informations complémentaires

La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.

Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

Référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief.

Source: OJS 2012/S 212-349958 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101761
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349958
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce no 522, BOAMP 213 B du 3.11.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bussy-Saint-Georges

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Dubos
Adresse postale: 30 avenue Émile Cossonneau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Promo Collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative),— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31e jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative),— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief

Source: OJS 2013/S 061-101761 (2013-03-26)

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