Fourniture d'articles à usage unique pour personnes incontinentes. Il s'agit d'un groupement de commandes entre le Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon et l'Établissement public médico-social de Saint-Sever

Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon

Marché de fourniture d'articles à usage unique pour personnes incontinentes.le marché est composé de 4 lots:
— lot 1: changes complet, protections anatomiques, sous vêtements absorbants et slips de maintien lavable,
— lot 2: alèses,
— lot 3: draps d'examen,
— lot 4: gants de toilette jetables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue: Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe 1 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon
Adresse postale: 5 rue de l'Hôpital
Code postal: 14260
Commune postale: Aunay-sur-Odon
Contact
Téléphone: +33 231717603 📞
Fax: +33 231717602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350101
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Des tests se dérouleront du 7.1.2012 au 21.1.2012. Les échantillons, décrit à l'article IX du RC, devront être livrés avant le mercredi 19.12.2012 12 heures. Pour l'exécution de la prestation, le groupement de commandes possèdent 3 lieux de livraison: * Au Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon _ 5 rue de l'Hôpital _ 14260 Aunay-sur-Odon _ Tél.: +33 231717603 * Au Foyer d'accueil médicalisé de Saint-Sever _ La Clairière _ 14380 Saint-Sever * à la Maison d'accueil spécialisée _ route de Courvaudon _ 14260 Aunay-sur-Odon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture d'articles à usage unique pour personnes incontinentes.le marché est composé de 4 lots:

— lot 1: changes complet, protections anatomiques, sous vêtements absorbants et slips de maintien lavable,

— lot 2: alèses,

— lot 3: draps d'examen,

— lot 4: gants de toilette jetables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: changes complet, protections anatomiques, sous vêtements absorbants et slips de maintien lavable
Brève description:

Changes complet, protections anatomiques, sous vêtements absorbants et slips de maintien lavable.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: alèses
Brève description: Alèses.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: draps d'examen
Brève description: Draps d'examen.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gants de toilette jetables
Brève description: Gants de toilette jetables.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. A noter, que la production des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2, anciennement DC7) dès la candidature reste possible.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années indiquant les montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chaque adhérent du groupement financera les dépenses liées à l'objet du marché de la consultation sur leurs fonds propres et sur les crédits inscrits dans la section exploitation. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en France en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 2 points. Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal de chaque établissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique des produits (notation tests et fiches techniques des produits) (60)
2. Prix intégrant les conditions de commande et d'expédition (30)
3. Prestations complémentaires demandées (III du CCTP) (10)
4. Pour les autres lots: Valeur technique des produits (notation tests et fiches techniques des produits) (60)
5. Prix intégrant les conditions de commande et d'expédition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Aunay-sur-Odon
Point de contact: Mme Felin Nathalie
Téléphone: +33 231717668 📞
Courrier électronique: n.felin@ch-aunay.fr 📧
Fax: +33 231717606 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350101 (2012-10-31)

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