Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers et sparadrap industriel

AP-HM

Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers (masques, calot, visière de protection, lavette) et sparadrap industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection
Quantité ou étendue:
Appel d'offres pour la fourniture d'articles à usage unique non stériles divers (masques, calot, visière de protection, lavette) et sparadrap industriel. Dans le cadre de marchés à bons de commande conclus: - pour le lot 1: à compter du 15.6.2013 jusqu'au 14.6.2014, - pour les lots 2-3-4-5: à compter du 20.2.2013 jusqu'au 14.6.2014 - pour le lot 9: à compter de la date de notification jusqu'au 16.11.2013. Les marchés pourront faire ensuite l'objet de deux reconductions tacites d'un an. Les marchés ne sont pas chiffrés. Le marché porte sur les 6 lots désignés en annexe 1 du CCP. La numérotation des lots est fonction des consultations précédentes. L'annexe 1 au présent Règlement fait figurer, pour chacun des lots, les fournitures et leurs quantités estimatives. Les quantités sont données à titre indicatif, sans engager la personne publique. Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de Consultation. (cf article 3 du règlement de la consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lunettes de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: direction des services economiques et de la logistique, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268638
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120717. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE- fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres (cf article 6 du Rc): chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous.la date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature - la lettre de candidature - modèle DC1 - la déclaration du candidat - modèle DC2 dûment complétée. - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au règlement de la consultation) pièces constituant l'offre: - l'acte d'engagement dûment complété et signé - l'annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse) (**). Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCP (Annexe 2) - les fiches ou documentations techniques rédigées en français comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chacun deslots devront être jointes à l'offre (documentation technique obligatoirement rédigée en français). Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit - les différents documents exigés en annexe 2 du CCP: pour le lot 1: l'attestation ou déclaration de conformité EPI 89/686 classe 1 ou DM 93/42/cee classe 1; pour les lots 3 et 4: l'attestation d'examen CE et rapport du Laboratoire sur la conformité à la norme. - Les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 ci-dessous du présent règlement de consultation) (*) - en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée (**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acted'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse. - En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la personne publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature. Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique aux numéros ci-dessous: -Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922 toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'articles à usage unique non stériles divers (masques, calot, visière de protection, lavette) et sparadrap industriel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lunette de protection à usage unique à visière interchangeable
Brève description:
Lunette de protection à usage unique à visière interchangeable: Produit à usage unique EPI 89/686 Classe 1 ou DM 93/42/cee Classe 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: calot rond de chirurgien
Brève description:
Calot rond de chirurgien: Produit non -tissé à usage unique, composition: non tissé perforé et aéré en viscose et polyester ou matière équivalente sauf polypropylène non aéré. Sans latex ni fibre de verre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareil de protection respiratoire à usage unique Ffp2 pour enfant
Brève description:
Appareil de protection respiratoire à usage unique Ffp2 pour enfant: masque respiratoire- ePI (directive européenne 89/686cee) - norme EN 149 : 2009.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: masque chirurgical haute protection avec visière type IIR
Brève description:
Masque chirurgical haute protection avec visière type IIR: masque chirurgical - dispositifs médicaux de classe I (directive européenne 93/42/cee), norme En14683.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sparadrap industriel à usage médical
Brève description: Sparadrap industriel à usage médical.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lavette à usage unique
Brève description:
Lavette à usage unique: viscose/ polyester - en qualité " spunlace " 40 g minimum.
Description des options:
Les marchés pourront faire ensuite l'objet de deux reconductions tacites d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DSEL120717
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Le Comptable assignataire, chargé du paiement est: M. le receveur des finances de Marseille, immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage 6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille, FRANCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots de 1 à 5: critère 1: valeur technique (cf article 7 du Rc) (55)
2. Lots de 1 à 5: critère 2: coût des fournitures (cf article 7 du Rc) (40)
3. Lots de 1 à 5: critère 3: délai de livraison (cf article 7 du Rc) (5)
4. Lot 9: critère 1: valeur technique (cf article 7 du Rc) (57)
5. Lot 9: critère 2: coût des fournitures (cf article 7 du Rc) (40)
6. Lot 9: critère 3: délai de livraison (cf article 7 du Rc) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services economiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AP-HM, direction des services economiques et de la logistique
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Caroline Donsimoni
Courrier électronique: caroline.donsimoni@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Annie Tourel
Courrier électronique: annie.tourel@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_I7Ci20YLeu 🌏
Point de contact: cellule des marchés - bureau 251 - 2ème étage
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL120717
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120717. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites aux articles 3, 6 et 9 du Règlement de Consultation. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, FRANCE- fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu des offres (cf article 6 du Rc): chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous.la date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature - la lettre de candidature - modèle DC1 - la déclaration du candidat - modèle DC2 dûment complétée. - la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (annexe 2 au règlement de la consultation) pièces constituant l'offre: - l'acte d'engagement dûment complété et signé - l'annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse) (**). Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité. La réponse pourra faire l'objet d'une proposition de différents produits répondant exactement aux caractéristiques demandées dans le CCP (Annexe 2) - les fiches ou documentations techniques rédigées en français comprenant les éléments demandés dans l'annexe 2 au CCP pour chacun deslots devront être jointes à l'offre (documentation technique obligatoirement rédigée en français). Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produit est décrit - les différents documents exigés en annexe 2 du CCP: pour le lot 1: l'attestation ou déclaration de conformité EPI 89/686 classe 1 ou DM 93/42/cee classe 1; pour les lots 3 et 4: l'attestation d'examen CE et rapport du Laboratoire sur la conformité à la norme. - Les échantillons par envoi séparé (voir article 6-3 ci-dessous du présent règlement de consultation) (*) - en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée (**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acted'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse. - En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la personne publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature. Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique aux numéros ci-dessous: -Renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11 -renseignements techniques: télécopie +33 491381922 toutes les questions parvenues à l'AP-HM moins de 5 jours avant la date limite de remise des offres ne seront pas traitées. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille France
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 161-268638 (2012-08-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économiques et de la logistique, 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042752
Se réfère à l'avis: 2012/S 161-268638
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Pour tous les lots, le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non chiffré. Annonce no56, BOAMP 162 B du 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots de 1 à 5 : critère 1 : valeur technique (cf article 7 du Rc) (55)
2. Lots de 1 à 5 : critère 2 : coût des fournitures (cf article 7 du Rc) (40)
3. Lots de 1 à 5 : critère 3 : délai de livraison (cf article 7 du Rc) (5)
4. Lot 9 : critère 1 : valeur technique (cf article 7 du Rc) (57)
5. Lot 9 : critère 2 : coût des fournitures (cf article 7 du Rc) (40)
6. Lot 9 : critère 3 : délai de livraison (cf article 7 du Rc) (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Ansell
Adresse postale: Le Cerianthe 1 - 21-23 rue du Petit Albi - BP 78395 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 98805
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Molnlycke health care
Adresse postale: 13 allée du Chateau Blanc - CS 70205
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445

3️⃣
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Medline international France
Adresse postale: parc d'affaires le Val Saint-Quentin - 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: BSN médical
Adresse postale: 57 bd Demorieux
Commune postale: Le mans Cedex 2
Code postal: 72058

6️⃣
Nom: Astérie
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 028-042752 (2013-02-05)