Fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement

Communauté urbaine de Cherbourg

Fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Cherbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Manchons

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2013-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:

Les lots sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 10 place Napoléon, BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www;cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300653
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2013. Il sera expressément reconductible 3 fois, soit en 2014, 2015 et 2016. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2013. La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire à l'appui de la candidature: — une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée, — une déclaration du candidat DC2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé, — les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat, — les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires, — une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels. Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires. Critères d'analyse des offres: Lots 1 à 7. — le prix: 70 %, — la valeur technique de l'offre: 30 %. Lot 8. — le prix: critère unique. Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché: — le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2013. Il sera expressément reconductible 3 fois, soit en 2014, 2015 et 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2013.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat DC2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé,

— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

Critères d'analyse des offres:

Lots 1 à 7.

— le prix: 70 %,

— la valeur technique de l'offre: 30 %.

Lot 8.

— le prix: critère unique.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:

— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'appareils de robinetterie, fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fonte pour regard de branchement
Brève description: Fourniture de fonte pour regard de branchement.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Brève description: Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Brève description: Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de bouches à clé en fonte
Brève description: Fourniture de bouches à clé en fonte.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du codes marchés publics sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de bouches à clé en composite
Brève description: Fourniture de bouches à clé en composite.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de robinetterie et systèmes de motorisations pour l'eau potable
Brève description: Fourniture de robinetterie et systèmes de motorisations pour l'eau potable.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection de réseaux pour l'eau potable
Brève description: Fourniture d'équipements de protection de réseaux pour l'eau potable.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces de raccordement et de réparation pour l'eau potable
Brève description: Fourniture de pièces de raccordement et de réparation pour l'eau potable.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCE1209AO09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté urbaine de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Situation économique et financière: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: Suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la communauté urbaine de Cherbourg.

Avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Elle est fixée à 5 % suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Marché à prix fermes pour la première période contractuelle puis révisables.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: direction du cycle de l'eau 2 Quai de Caligny, BP 808
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Point de contact: Mme Desmares Odile - renseignements administratifs: +33 2 33082682 - renseignements techniques - m. Le Goff Flavien +33 233082724
Adresse postale: accueil du pôle opérations et services techniques 2 quai de Caligny, BP 808
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Adresse postale: accueil du pôle opérations et services techniques, 2 quai de Caligny, BP 808
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE1209AO09
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.1.2013.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat DC2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé,

— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

Critères d'analyse des offres:

Lots 1 à 7.

— le prix: 70 %,

— la valeur technique de l'offre: 30 %.

Lot 8.

— le prix: critère unique.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:

— le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231524217 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300653 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061059
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300653
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres : - Lots 1 à 7 :* le prix : 70 %* la valeur technique de l'offre : 30 %- Lot 8 :* le prix : critère uniqueLes marchés ont la forme de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclus pour l'année 2013 et expressément reconductibles 3 fois, soit en 2014, 2015 et 2016.Pour les modalités de consultation :Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la :Communauté urbaine de CherbourgDirection du cycle de l'eauB.P. 80850108 Cherbourg-Octeville cedex Annonce no236, BOAMP 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire De la communauté urbaine de Cherbourg, 50100 Cherbourg Octeville, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Société Frans-Bonhomme
Adresse postale: 281 rue de Sauxmarais
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Penet Plastiques
Adresse postale: 6 rue de l'Avenir BP 10306
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14650

3️⃣
Nom: Société Penet Plastiques

4️⃣
Nom: Société Saint Gobain PAM
Adresse postale: 91 avenue de la Libération
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54076

5️⃣
Nom: Société Frans Bonhomme

6️⃣
Nom: Société Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray BP 47
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Cherbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 039-061059 (2013-02-20)

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