Fourniture d'appareils de mesure de la vitesse des épreuves hors circulation du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Miomcti / DSCR

Le présent marché a pour objet la fourniture de "packs examinateur" comprenant un appareil de mesure de la vitesse portatif, ses accessoires (dragonne, batterie et chargeur le cas échéant) ainsi qu'une sacoche de rangement. Cet appareil doit permettre aux examinateurs d'évaluer avec précision la vitesse d'évolution des candidats à 3 reprises lors de la réalisation des exercices à allure élevée de l'épreuve du permis de conduire, des catégories A1, A2 et A, hors circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Qui ?

• Miomcti / DSCR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-06-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti / dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086477
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse électronique indiquée. Un exemplaire de pack examinateur sera fourni au moment de l'offre. Cet exemplaire comprendra un pack examinateur complet. L'appareil de mesure devra être en état de fonctionnement afin que puissent être testées ses qualités. Il est rappelé qu'une offre ne comprenant pas cet exemplaire sera déclarée irrégulière au sens des articles 35-I et 58-III du code des marchés publics. Une prime de 100 EUR sera versée à chaque candidat non retenu ayant présenté, dans les délais, une offre accompagnée de cet exemplaire. Cette prime permet de couvrir les frais de livraison de l'exemplaire dans les locaux de l'administration et de récupération de celui-ci à l'issue de la procédure. La livraison de cet exemplaire doit avoir lieu dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée au paragraphe 13.2 du règlement de la consultation. À l'issue de la procédure, le candidat est invité à venir retirer à cette même adresse l'exemplaire qu'il a fourni, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier lui signifiant qu'il peut venir le chercher. Après ce délai, les exemplaires seront considérés comme appartenant à l'administration. Le versement de la prime aura lieu dans les 30 jours suivant la première des dates entre la date de notification du marché et la date d'envoi du courrier invitant le candidat à venir reprendre son exemplaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-003-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,

—— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à 300 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état, au titre du programme n° 207 "Sécurité et circulation routières", action 3. Les prix unitaires sont révisables selon les dispositions de l'article 3.4 du CCAP en fonction d'une formule paramétrique représentative de l'évolution du coût de la prestation. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel proposé (40)
2. Modalités de livraison du matériel et garantie (10)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière
Mme Vigneron Caroline
Nom: DSCR / ATR1
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Mme Rauch Eve
Courrier électronique: eve.rauch@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-003-12
Informations complémentaires

Un exemplaire de pack examinateur sera fourni au moment de l'offre. Cet exemplaire comprendra un pack examinateur complet. L'appareil de mesure devra être en état de fonctionnement afin que puissent être testées ses qualités. Il est rappelé qu'une offre ne comprenant pas cet exemplaire sera déclarée irrégulière au sens des articles 35-I et 58-III du code des marchés publics. Une prime de 100 EUR sera versée à chaque candidat non retenu ayant présenté, dans les délais, une offre accompagnée de cet exemplaire. Cette prime permet de couvrir les frais de livraison de l'exemplaire dans les locaux de l'administration et de récupération de celui-ci à l'issue de la procédure. La livraison de cet exemplaire doit avoir lieu dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée au paragraphe 13.2 du règlement de la consultation. À l'issue de la procédure, le candidat est invité à venir retirer à cette même adresse l'exemplaire qu'il a fourni, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier lui signifiant qu'il peut venir le chercher. Après ce délai, les exemplaires seront considérés comme appartenant à l'administration. Le versement de la prime aura lieu dans les 30 jours suivant la première des dates entre la date de notification du marché et la date d'envoi du courrier invitant le candidat à venir reprendre son exemplaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086477 (2012-03-14)

Informations complémentaires (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203840
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086477
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203840 (2012-06-27)

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