Fourniture d'anti-infectieux divers

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture d'anti-infectieux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anti-infectieux généraux à usage systémique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction:— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois. Conformément au décret no 2011-1000 du 25.8.2011, le marché est reconduit tacitement à la fin de chaque période d'exécution sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire avant la date de début de la période suivante.2 678 115
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Valeur totale du marché: 2 678 115 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anti-infectieux généraux à usage systémique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: route de Saint Lyé, tsa 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607421 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390205
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). 1. Modalités de téléchargement: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour êtreinformé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2. Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat). 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le DC1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli), — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com. Pour la transmission sous format papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: AOO no 12lg5058. Objet du marché: fourniture d'anti infectieux divers - ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: situation géographique (par transporteur): dapsa / accueil, site militaire de Chanteau, route départementale 97 (sortie Fleury les Aubrais, directionsaint Lyé la Forêt et Neuville aux Bois), route forestière de la fontaine à Mignan - 45400 Fleury les aubrais (Loiret). Adresse postale: DAPSA, tSA 20003, 45404 Fleury les aubrais cedex les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre peuvent désormais être transmis dans une enveloppe unique. Toutefois pour faciliter leur traitement administratif, le pli précité pourra utilement contenir deux dossiers portant les mentions " Premier dossier intérieur: candidature " et " Second dossier intérieur: Offre ". Le premier dossier intérieur contient les pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations des articles 44 et 45 du CMP- définis à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Le second dossier intérieur contient l'offre et les pièces du point B) - projet de marché également définies à l'article 5.1 de ce règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'anti-infectieux divers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aciclovir 200mg - comprimé.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Aciclovir 250mg injectable - poudre en flacon / aciclovir 500mg injectable - poudre en flacon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Amoxicilline injectable 1 g - poudre en flacon.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Amoxicilline et acide clavulanique 500mg/62,5mg - comprimé / amoxicilline et acide clavulanique 1g/125mg - poudre pour suspension buvable.
Numéro du lot: 5
Brève description: Azithromycine 250 mg - comprimé.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ceftazidime 1 g injectable - poudre en flacon / ceftazidime 2 g injectable - poudre en flacon.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ceftazidime 1 g injectable - poudre en flacon avec set de transfert / ceftazidime 2 g injectable - poudre en flacon avec set de transfert.
Numéro du lot: 8
Brève description: Erythromycine injectable 500mg - flacon de poudre.
Numéro du lot: 9
Brève description: Erythromycine injectable 1g - flacon de poudre.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Erythromycine 500mg - comprimé / érythromycine solution buvable 250mg / érythromycine solution buvable 500mg / érythromycine solution buvable 1g.
Numéro du lot: 11
Brève description: Acide fusidique 250 mg - comprimé.
Numéro du lot: 12
Brève description: Imipénème et cliastatine sodique 500mg/500 mg poudre en flacon.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lévofloxacine 500 mg - comprimé.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lévofloxacine solution injectable pour perfusion 5 mg/ml - flacon ou poche de 100ml.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Métronidazole 250mg - comprimé / métronidazole 500mg - comprimé / métronidazole suspension buvable 4 % - flacon.
Numéro du lot: 16
Brève description: Métronidazole 0,5 % - solution pour perfusion en flacon ou poche de 100 ml.
Numéro du lot: 17
Brève description: Phénoxyméthylpénicilline 1 MUI - comprimé.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Association pipéracilline / tazobactam 2g/250mg - poudre pour solution pour perfusion / association pipéracilline / tazobactam 4g/500mg - poudre pour solution pour perfusion.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pristinamycine 500mg - comprimé.
Numéro du lot: 20
Brève description: Spiramycine 3 MUI - comprimé.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Association de sulfaméthoxazole et triméthoprime 400mg/80mg - solution pour perfusion en ampoule / association de sulfaméthoxazole et triméthoprime 400mg/80mg - comprimé / association de sulfaméthoxazole et triméthoprime 800mg/160mg - comprimé / association de sulfaméthoxazole et triméthoprime 200mg/40mg - suspension buvable en flacon.
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Numéro du lot: 22
Brève description: Valaciclovir 500mg - comprimé.
Numéro du lot: 23
Brève description: Doxycycline 100mg - comprimé.
Numéro du lot: 24
Brève description: Clarithromycine 500mg - poudre pour solution pour perfusion - flacon.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction:
— 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois. Conformément au décret no 2011-1000 du 25.8.2011, le marché est reconduit tacitement à la fin de chaque période d'exécution sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire avant la date de début de la période suivante.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12LG5058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
saint Mandé (94); Villenave d'ornon (33); Lyon (69); Marseille (13); Paris (75); Brest (29); Metz (57); Clamart (92); Toulon (83); Orléans (45); Marolles (51).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle: Références et renseignements sur les moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix du marché: les prix sont unitaires. Forme des prix du marché: les prix sont révisables par ajustement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le chef de division achats, marchés
M. Gentes Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dapsa/division achats marchés/bureau produits de santé
Adresse postale: tsa 20003, route de St Lyé
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Lapotre Grégory
Téléphone: +33 238607273 📞
Courrier électronique: gregory.lapotre@santarm.fr 📧
Nom: Dapsa/division achats marchés/bureau produits de santé
Dapsa, cecp
Point de contact: M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607579 📞
Fax: +33 238607230 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49565&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LG5058
Informations complémentaires
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
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1. Modalités de téléchargement: le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour êtreinformé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;
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2. Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le DC1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli),
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— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra. Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Afficher plus
En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com. Pour la transmission sous format papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: AOO no 12lg5058. Objet du marché: fourniture d'anti infectieux divers - ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: situation géographique (par transporteur): dapsa / accueil, site militaire de Chanteau, route départementale 97 (sortie Fleury les Aubrais, directionsaint Lyé la Forêt et Neuville aux Bois), route forestière de la fontaine à Mignan - 45400 Fleury les aubrais (Loiret). Adresse postale: DAPSA, tSA 20003, 45404 Fleury les aubrais cedex les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre peuvent désormais être transmis dans une enveloppe unique. Toutefois pour faciliter leur traitement administratif, le pli précité pourra utilement contenir deux dossiers portant les mentions " Premier dossier intérieur: candidature " et " Second dossier intérieur: Offre ". Le premier dossier intérieur contient les pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations des articles 44 et 45 du CMP- définis à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Le second dossier intérieur contient l'offre et les pièces du point B) - projet de marché également définies à l'article 5.1 de ce règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238778516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238778516 📠
Source: OJS 2012/S 237-390205 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 747 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: route de Saint-Lyé – TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283983
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390205
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Annonce nº154, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: arrow génériques

2️⃣
Nom: mylan

3️⃣
Nom: gsk

4️⃣
Nom: sandoz

5️⃣

6️⃣
Nom: panpharma

7️⃣

8️⃣
Nom: csp

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: le lot est infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: hospira

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: sanofi aventis France

1️⃣6️⃣
Nom: b Braun

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: le lot est déclaré sans suite

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: roche

2️⃣2️⃣
Nom: eurodep

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: abbott products
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2013/S 163-283983 (2013-08-21)