Fourniture d'amendements et matériaux pour paillage

Ville de Cannes

La présente consultation concerne: la fourniture proprement dite d'amendements et de matériaux pour paillage le conditionnement des fournitures la livraison et le transport le déchargement pour chaque livraison nécessaire aux différents services municipaux de la Ville de Cannes. Toutes sujétions d'exécution comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais minéraux
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du c. marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des fournitures. les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: min. 5 000 EUR (TTC) et maxi. 80 000 EUR (TTC) A titre indicatif (liste non exhaustive): - amendement organique végétal type Medimus (15 000 kg) - pouzzolane diamètre 18/25 (45 000 kg) - paillis naturel de bois (Mulch) (40 000 L) ...Etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais minéraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319034
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. La Valeur Technique (35 %) est appréciée au regard du mémoire technique comprenant: - qualité des matériaux appréciée au regard des caractéristiques intrinsèques (20 %), - l'organisation (humaine et technique) dédiée proposée pour assurer la qualité d'exécution et de livraison des fournitures (15 %), Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: -envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres no12/149 Fourniture d'amendements et matériaux de paillage - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats - tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: Service Espaces verts: Tél: 04 93 90 24 48; Fax: 04 93 48 61 89. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 722,40 💰
267 558,52 💰
Brève description:
La présente consultation concerne: la fourniture proprement dite d'amendements et de matériaux pour paillage le conditionnement des fournitures la livraison et le transport le déchargement pour chaque livraison nécessaire aux différents services municipaux de la Ville de Cannes. Toutes sujétions d'exécution comprises.
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Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum. Il est passé pour une période d'un an allant de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des espaces verts, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires s'élève à 0.71 % pour l'année 2012 - les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées - les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (50)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (35)
3. Le délai de livraison (délai plafond de 20 jours consécutifs) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/149
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. La Valeur Technique (35 %) est appréciée au regard du mémoire technique comprenant: - qualité des matériaux appréciée au regard des caractéristiques intrinsèques (20 %), - l'organisation (humaine et technique) dédiée proposée pour assurer la qualité d'exécution et de livraison des fournitures (15 %), Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être: -envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres no12/149 Fourniture d'amendements et matériaux de paillage - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1.10.2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats - tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: Service Espaces verts: Tél: 04 93 90 24 48; Fax: 04 93 48 61 89.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 194-319034 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025307
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319034
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
- Date marché: 3.1.2013- Réception au contrôle de légalité : 8.1.2013- Notification : 11.1.2013Le coût des prestations s'élève à : 29 357.49 EUR TTC tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu, après rectifications par le pouvoir adjudicateur des erreurs matérielles de retranscription des prix au détail quantitatif estimatif commises par la société.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des fournitures.Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles etcontractuelles suivantes :Montant minimum: 20 000.00 EUR TTC. Montant maximum: 100 000.00 EUR TTC. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: ville de Cannes - direction des achats - service juridique - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes Annonce no133, BOAMP 194 B du 6.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des espaces verts, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Cooperative agricole de la Vallee de la Siagne
Adresse postale: 277 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Pegomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (cciral)
Source: OJS 2013/S 018-025307 (2013-01-21)
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Produits/services:
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