Fourniture d'aliments destinés à des fins médicales (Addfms) ainsi que de dispositifs médicaux pour la nutrition entérale

CHI Eure-Seine

Fourniture d'aliments destinés à des fins médicales (Addfms) ainsi que de dispositifs médicaux pour la nutrition entérale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ?

• CHI Eure-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, Hôpitaux d'Évreux et de Vernon, rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
Fax: +33 232338179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297429
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Par télécopie, par courrier électronique ou sur la plateforme de dématérialisation. Autres renseignements complémentaires: Des échantillons devront être fournis à la pharmacie d'Évreux de manière systématique pour les différents lots avec les réponses. Se référer au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature, — déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée, — si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du code des marchés publics), — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (Art. 44° du code des marchés publics), — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, — éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise, — attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et justificatif URSAFF ou formulaire Noti2), — chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1, — chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle, — le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre. Offre, — acte d'engagement (1 exemplaire), — annexe financière récapitulative (voir modèle) (3 exemplaires), — cahier des clauses administratives particulières dûment signé (1 exemplaire), — cahier des clauses techniques particulières dûment signé (1 exemplaire), — la fiche de renseignements Fournisseur (3 exemplaires), — les fiches techniques des produits (3 exemplaires), — le tarif général avec le pourcentage de remise accordé (3 exemplaires ou sur un support informatique: CD Rom, disquette...), — les attestations de marquage CE relatives aux produits proposés (3 exemplaires), — l'avis de la commission de la transparence pour les produits proposés, — la doumentation complète du produit, — le catalogue produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Par télécopie, par courrier électronique ou sur la plateforme de dématérialisation.

Autres renseignements complémentaires: Des échantillons devront être fournis à la pharmacie d'Évreux de manière systématique pour les différents lots avec les réponses. Se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature,

— déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (Art. 44° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise,

— attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et justificatif URSAFF ou formulaire Noti2),

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1,

— chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre.

Offre,

— acte d'engagement (1 exemplaire),

— annexe financière récapitulative (voir modèle) (3 exemplaires),

— cahier des clauses administratives particulières dûment signé (1 exemplaire),

— cahier des clauses techniques particulières dûment signé (1 exemplaire),

— la fiche de renseignements Fournisseur (3 exemplaires),

— les fiches techniques des produits (3 exemplaires),

— le tarif général avec le pourcentage de remise accordé (3 exemplaires ou sur un support informatique: CD Rom, disquette...),

— les attestations de marquage CE relatives aux produits proposés (3 exemplaires),

— l'avis de la commission de la transparence pour les produits proposés,

— la doumentation complète du produit,

— le catalogue produits.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'aliments destinés à des fins médicales (Addfms) ainsi que de dispositifs médicaux pour la nutrition entérale.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: tubulures de nutrition entérale par gravité
Brève description:

Tubulure de nutrition entérale par gravité. Tubulure stérile à usage unique pour administration de formules entérales conditionnés en poches souples par gravité (unité: La tubulure).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: tubulures de nutrition entérale pour pompe P7000
Brève description:

Tubulures de nutrition entérale pour pompe P7000. Tubulure stérile à usage unique pour administration de formules entérales conditionnées en poche souples par pompe P7000 (unité: La tubulure).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: tubulures de nutrition entérale pour pompe kangaroo
Brève description:

Tubulures de nutrition entérale pour pompe kangaroo. Tubulure stérile à usage unique pour administration de formules entérales conditionnées en poches souples par pompe kangaroo (unité: la tubulure).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: tubulures de nutrition entérale pour pompe mini 1 000 et mini 2 000
Brève description:

Tubulures de nutrition entérale pour pompe mini 1 000 et mini 2 000. Tubulure stérile à usage unique pour administration de formules entérales conditionnées en poches souples par pompe mini 1 000 et mini 2 000. (unité: La tubulure).

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: tubulures de nutrition entérale pour pompe jumbo
Brève description:

Tubulures de nutrition entérale pour pompe jumbo. Tubulure Stérile à usage unique pour administration de formules entérales conditionnées en poches souples par pompe jumbo. (unité: La tubulure).

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: nécessaire pour alimentation entérale par gravité
Brève description:

Nécessaire pour alimentation entérale par gravité. Nécessaire stérile composé d'une tubulure reliée à une poche de 1 000 ml vide destiné à l'administration par voie entérale de préparation nutritives et de médicaments. (unité: Le nécessaire).

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: seringues et sondes de nutrition entérale pédiatrique
Brève description:

Seringues et sondes de nutrition entérale pédiatrique. Seringue de gavage ou sonde naso-gastrique en pur, pédiatrique à embout sécurisé conforme à la norme EN 1615 (unité: la seringue ou la sonde).

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: canule de prélèvement de lait
Brève description:

Canule de prélévement de lait. Canule de prélèvement de lait longueur 20 cm compatible avec les seringues de gavage sécurisées conforme à la norme EN 1615 (unité: la canule).

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: mélange polymérique pour nutrition entérale
Brève description: Mélange polymérique pour nutrition entérale. Poche de 500 ml (unité: Poche).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: mélange semi élémentaire pour nutrition entérale
Brève description:

Mélange semi élémentaire pour nutrition entérale. Mélange semi-élémentaire indiqué pour les patients en situation de malabsorption digestive. Poche de 500 ml (unité: Poche).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mélange polymérique pour nutrition entérale ou orale de patient atteint de la maladie de Crohn
Brève description:

Mélange polymérique pour nutrition entérale ou orale de patient atteint de la maladie de Crohn. Mélange polymérique indiqué pour les patients en situation de malabsorption digestive. Boite de 400 g (unité: Poche).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mélange nutritif enrichi pour nutrition de patient en préopératoire et postopératoire d'une chirurgie carcinologique
Brève description:

Mélange nutritif enrichi pour nutrition de patient en préopératoire et postopératoire d'une chirurgie carcinologique. Mélange enrichi en L arginine, omega 3 et nucléotides issus de l'arn pour les patients en préopératoire et postopératoire d'une chirurgie carcinologique majeure programmé (unité: Poche ou brique).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: sonde de nutrition entérale pur
Brève description:

Sonde de nutrition entérale pur. Sonde pur naso gastrique ORX pour alimentation entérale lestée opaque avec guide. L110 cm (unité: la sonde).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sonde de nutrition entérale PVC
Brève description:

Sonde de nutrition entérale PVC. Sonde naso gastrique en PVC transparente ORX extremité fermée marquage 5 à 75 cm avec 4 orifices. Longueur 125 cm (unité: La sonde).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 2. - Durée de la période de reconduction: 1 an. - Durée maximale de l'affaire: 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités financières - capacités professionnelles - capacités techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Par fonds propres. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'apport technique supplémentaire (34)
2. Coût d'utilisation des produits (33)
3. Conformité au cahier des charges (33)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Brand
Nom: CHI Eure-Seine, hôpitaux d'Évreux et de Vernon
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, rue Léon Schwartzenberg, cellule des marchés
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0003
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Par télécopie, par courrier électronique ou sur la plateforme de dématérialisation.

Autres renseignements complémentaires: Des échantillons devront être fournis à la pharmacie d'Évreux de manière systématique pour les différents lots avec les réponses. Se référer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature,

— déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) signée par une personne habilitée,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: -…

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Art. 44° du code des marchés publics),

… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (Art. 44° du code des marchés publics),

… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise,

— attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et justificatif URSAFF ou formulaire Noti2),

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: - est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1,

— chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment). Toutefois, dans le cas où le candidat n'aurait pas accès à ces certificats ou serait dans l'impossibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'administration acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour la remise de l'offre.

Offre,

— acte d'engagement (1 exemplaire),

— annexe financière récapitulative (voir modèle) (3 exemplaires),

— cahier des clauses administratives particulières dûment signé (1 exemplaire),

— cahier des clauses techniques particulières dûment signé (1 exemplaire),

— la fiche de renseignements Fournisseur (3 exemplaires),

— les fiches techniques des produits (3 exemplaires),

— le tarif général avec le pourcentage de remise accordé (3 exemplaires ou sur un support informatique: CD Rom, disquette...),

— les attestations de marquage CE relatives aux produits proposés (3 exemplaires),

— l'avis de la commission de la transparence pour les produits proposés,

— la doumentation complète du produit,

— le catalogue produits.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 181-297429 (2012-09-18)

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