Fourniture d'acide phosphorique pour les usines d'épuration du SIAAP

SIAAP

Fourniture d'acide phosphorique qui est utilisé dans la filière de traitement thermique à l'unité de production des boues déshydratées comme additif anti-entartrage des échangeurs de chaleur, ou comme apport de phosphore au niveau de l'unité de dénitrification de Seine Aval.
Il pourra être éventuellement demandé au titulaire de livrer d'autres usines du SIAAP. Elles se situent toutes en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-02 Avis de marché
2012-02-16 Informations complémentaires
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques de base
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. La consommation en acide phosphorique est estimée à 4 000 tonnes pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: )marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002845
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. A titre indicatif, la consommation en acide phosphorique est estimée à 1 000 tonnes, pour la première période. La remise des offres est subordonnée à la visite du site Seine Aval. Pour les visites, le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Références professionnelles; 3. Garanties et capacités techniques. Critères de jugement des offres: 1. Prix des fournitures (pondération: 70); 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 20); 3. Délais de livraison (pondération: 10). Le critère "prix des prestations" sera apprécié au regard de l'analyse du détail estimatif. Le critère "valeur technique" sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, à savoir: — désignation (fiche technique du produit) et caractéristiques du produit, — lieux de fabrication et modalités de transport, — contrôle qualité, — fiabilité de l'approvisionnement, — développement durable. Le critère "délais de livraison" sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. A titre indicatif, la consommation en acide phosphorique est estimée à 1 000 tonnes, pour la première période.
Brève description:
Fourniture d'acide phosphorique qui est utilisé dans la filière de traitement thermique à l'unité de production des boues déshydratées comme additif anti-entartrage des échangeurs de chaleur, ou comme apport de phosphore au niveau de l'unité de dénitrification de Seine Aval.
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Il pourra être éventuellement demandé au titulaire de livrer d'autres usines du SIAAP. Elles se situent toutes en région parisienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des fournitures (70)
2. valeur technique (20)
3. délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Myriam Burgmeïer
Téléphone: +33 144756129 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédures achats - bureau 408
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0208
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. A titre indicatif, la consommation en acide phosphorique est estimée à 1 000 tonnes, pour la première période.
La remise des offres est subordonnée à la visite du site Seine Aval. Pour les visites, le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Références professionnelles;
3. Garanties et capacités techniques.
Critères de jugement des offres:
1. Prix des fournitures (pondération: 70);
2. Valeur technique de l'offre (pondération: 20);
3. Délais de livraison (pondération: 10).
Le critère "prix des prestations" sera apprécié au regard de l'analyse du détail estimatif.
Le critère "valeur technique" sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, à savoir:
— désignation (fiche technique du produit) et caractéristiques du produit,
— lieux de fabrication et modalités de transport,
— contrôle qualité,
— fiabilité de l'approvisionnement,
— développement durable.
Le critère "délais de livraison" sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 002-002845 (2012-01-02)
Informations complémentaires (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-053880
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002845
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2012/S 034-053880 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206249
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce n° 112, BOAMP 3 B du 5.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
999 999 999 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Solustep
Adresse postale: 34 rue des Marizys
Commune postale: Vouziers
Code postal: 08400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 125-206249 (2012-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques inorganiques de base