Fourniture d'accessoires de voirie - années 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015 - 11g440ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture d'accessoires de voirie - années 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble, fil métallique et produits connexes › Articles en fils métalliques

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-04-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en fils métalliques
Quantité ou étendue:

4 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, pouvant être reconduit 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en fils métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088094
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: euro .Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: l'entreprise fournira avant la date de remise des offres (dernier délai) au dépôt de Gabardie de la Mairie de Toulouse, sis 24 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse, FRANCE, un échantillon des pièces suivantes: — une grille plate (prix unitaire n° 9), — une grille concave (prix unitaire n° 10), — une tête de sortie d'eau (prix unitaire n° 37), — une plaque de couverture de regard pied de chute (prix unitaire n° 40) avant toute livraison, il sera nécessaire de prendre contact en appelant le +33 561260951. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'accessoires de voirie - années 2012-2013 reconductible en 2014 et 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pôles territoriaux Centre Nord et Ouest
Brève description: Pôles territoriaux Centre Nord et Ouest.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pôles territoriaux Est et Sud-Est
Brève description: Pôles territoriaux Est et Sud-Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pôles territoriaux Centre-Sud et Sud-Ouest
Brève description: Pôles territoriaux Centre-Sud et Sud-Ouest.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pôles territoriaux Nord et Nord-Ouest
Brève description: Pôles territoriaux Nord et Nord-Ouest.
Description des options:

Période initiale du marché: de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11G440AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français ou paiement par carte d'achat modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement: 30 jours ressources propres Grand Toulouse Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: techniques: pôle territorial Centre Nord - dépôt de Gabardie, 24 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse, FRANCE - M. Cyril Fages, tél. +33 561260951 / administratifs: services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidée - marchés publics
M. Georges Seguela
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Umhk_i5FZd 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G440AO
Informations complémentaires

— une grille plate (prix unitaire n° 9),

— une grille concave (prix unitaire n° 10),

— une tête de sortie d'eau (prix unitaire n° 37),

— une plaque de couverture de regard pied de chute (prix unitaire n° 40) avant toute livraison, il sera nécessaire de prendre contact en appelant le +33 561260951.

La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 054-088094 (2012-03-15)

Informations complémentaires (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-131937
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088094
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2012/S 081-131937 (2012-04-24)

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