Fourniture d'accès internet primaire et connexion des sites distants pour les services de la ville de Saint-Étienne et le CCAS

Ville de Saint-Étienne

Le présent marché a pour objet la fourniture d'accès internet primaire et connexion des sites distants pour les services de la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Un groupement de commande a été constitué avec le CCAS et la ville de Saint-Étienne en est le coordonnateur. À l'issue de la procédure, un marché à bons de commande sera passé par chacun des membres du groupement sur chacun des lots avec l'entreprise retenue, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si postérieure) au 1.1.2014. Ces prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et un maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298987
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. La transmission électronique est impérative. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la ville de St Étienne dispose de 2 accès internet. L'accès primaire et l'accès secondaire ne doivent pas être gérés par le même fournisseur d'accès afin d'avoir un accès internet en cas de problème chez le Fai. Le titulaire du marché 11-135 ne peut donc postuler à la réponse du lot n° 1 de la présente consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'accès internet primaire et connexion des sites distants pour les services de la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Un groupement de commande a été constitué avec le CCAS et la ville de Saint-Étienne en est le coordonnateur. À l'issue de la procédure, un marché à bons de commande sera passé par chacun des membres du groupement sur chacun des lots avec l'entreprise retenue, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'un accès internent principal, liaisons intersites et services associés montant des estimations sur 4 ans en euros /TTC / - pour la ville: 130 000 EUR - pour le CCAS: 60 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un accès internent distribué et services associés montant des estimations sur 4 ans en euros /TTC 60 000,00 EUR pour la ville de Saint-Étienne. 0 EUR pour le CCAS.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12aoo-159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
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Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2) - références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du Dc 2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la ville de Saint Étienne et du CCAS. Prix unitaires, ajustables; une avance est prévue cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté au regard du devis estimatif % (60)
2. Critère technique noté au regard du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction des systèmes d'information: Robin Carel
Adresse postale: 6 rue du Chanoineploton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487057 📞
Courrier électronique: marcheinternet12@saint-etienne.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-159
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. La transmission électronique est impérative. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la ville de St Étienne dispose de 2 accès internet. L'accès primaire et l'accès secondaire ne doivent pas être gérés par le même fournisseur d'accès afin d'avoir un accès internet en cas de problème chez le Fai. Le titulaire du marché 11-135 ne peut donc postuler à la réponse du lot n° 1 de la présente consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-298987 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053164
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298987
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frLes critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1- Critère prix : noté sur 100 au regard du devis estimatif, et pondéré à 60%.2- Critère technique : noté sur 100 au regard du mémoire technique et pondéré à 40%.Délai de recours :Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Annonce no207, BOAMP 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Rhoval
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Equation
Adresse postale: 17/25 rue du Treyve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 034-053164 (2013-02-13)
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