Fourniture d'absorbant de voirie

Métropole Nice Côte d'Azur

Il s'agit de l'acquisition d'un absorbant de voirie permettant l'absorption des liquides (eau, hydrocarbures) répandus sur les routes métropolitaines.le produit devra être conforme aux spécifications établies par la règlementation dans le cadre d'un emploi sur le réseau routier national (notamment nf p 98-190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compas

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2012-10-26	Informations complémentaires
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sable et argile
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.le montant HT minimum est: 25 000,00 EUR. Durée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an.le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sable et argile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320673
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

— 1 au paragraphe " type de pouvoir adjudicateur " il faut lire: Autorité régionale ou locale- 2 Adresse et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:uniquement par mail à marches.proprete@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org.- 3 Le jugement des offres:L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:Le prix (60 %): La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points.la note prix de référence sera donc de 20la valeur technique (40 %): la note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 40 points.la note technique de référence sera de 20.la note obtenue sur 40 sera donc divisée par 2 pour obtenir une note finale sur 204 sous-critères seront évalués au regard des fiches techniques qui devront obligatoirement préciser les données suivantes.- sous-Critère 1: Le pouvoir absorbant de l'eau supérieur à 66 %- sous-critère 2: le pouvoir absorbant pour les hydrocarbures supérieur à 100 % - sous-Critère 3: Le taux de poussière inférieur à 10 %- sous-critère 4: adhérence du revêtement après traitement: taux d'adhérence résiduelle égale ou supérieur à 90 %. Pour chaque sous critère, la note maximale sera de 10 points.il est rappelé au candidat que l'absorbant proposé devra être conforme aux exigences de la norme nf p 98-190 et devra avoir reçu l'autorisation d'emploi délivré par un organisme compétent et attesté dans la fiche technique ou par tout autre document.en cas d'égalité de la note globale entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 sera attributaire du marché.- 4 à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées- 5 conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signatureélectronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 2.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires

— 1 au paragraphe " type de pouvoir adjudicateur " il faut lire: Autorité régionale ou locale- 2 Adresse et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:uniquement par mail à marches.proprete@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org.- 3 Le jugement des offres:L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:Le prix (60 %): La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 20 points.la note prix de référence sera donc de 20la valeur technique (40 %): la note maximale pouvant être obtenue sur ce critère sera de 40 points.la note technique de référence sera de 20.la note obtenue sur 40 sera donc divisée par 2 pour obtenir une note finale sur 204 sous-critères seront évalués au regard des fiches techniques qui devront obligatoirement préciser les données suivantes.- sous-Critère 1: Le pouvoir absorbant de l'eau supérieur à 66 %- sous-critère 2: le pouvoir absorbant pour les hydrocarbures supérieur à 100 % - sous-Critère 3: Le taux de poussière inférieur à 10 %- sous-critère 4: adhérence du revêtement après traitement: taux d'adhérence résiduelle égale ou supérieur à 90 %. Pour chaque sous critère, la note maximale sera de 10 points.il est rappelé au candidat que l'absorbant proposé devra être conforme aux exigences de la norme nf p 98-190 et devra avoir reçu l'autorisation d'emploi délivré par un organisme compétent et attesté dans la fiche technique ou par tout autre document.en cas d'égalité de la note globale entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère 1 sera attributaire du marché.- 4 à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées- 5 conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signatureélectronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 2.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des marchés publics.-le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NCA-12-0292
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le marché sera financé par fonds propres.- les modalités de règlement des prestations: elles s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- le comptable assignataire est M. le receveur des finances publiques de Nice Municipale- les prix du marché sont révisables - avances: sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.en complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.le taux de l'avance est fixé à 10 %.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-II du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction de la propreté/service administration et finances-achats publics
Adresse postale: 87 route de Turin
Point de contact: service administration et finances-achats publics
Téléphone: +33 489982405 📞
Courrier électronique: marches.proprete@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489982403 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo 4e etage
Point de contact: direction achats et marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0292
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Cciral - préfecture de Région Provence
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Fax: +33 489981030 📠
Source: OJS 2012/S 195-320673 (2012-10-05)

Informations complémentaires (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344750
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320673
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2012/S 210-344750 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056314
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'azur. Montant du marché : mini annuel : 25 000 EUR HT - sans maxi annuel. Et un montant du détail estimatif de 58 252,50 EUR HT. Annonce no262, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Compas
Adresse postale: 74 rue Vernouillet - BP 12
Commune postale: Reims Cedex 3
Code postal: 51871
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/02/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication Du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 FRANCE- 4ème étage

Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179

06359 Nice Cedex 4

FRANCE.

Tél. +33 0492041313

Fax +33 0493557831

E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

URL : http://www.ta-nice.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 036-056314 (2013-02-15)

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