Fourniture d'abonnements de périodiques pour les entités de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

ANSES

Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements à des journaux, périodiques et bases de données, à thématiques scientifiques ou générales, en langues françaises ou étrangères et sur tout type de support au bénéfice de l'ensemble des entités et services de l'anses. le présent marché est un marché fractionné de fournitures passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006). Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum. le marché débutera le 1.1.2013, soit à sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1.1.2013, pour une durée de un an. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-20 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue: Une liste des abonnements est fournie en annexe au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149771350 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235521
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJnJfJSkhU Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses - service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur +33 149773854 - emél: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché exécuté en application de l'article 77 du code des marchés publics ne comportant ni minimum ni maximum.
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements à des journaux, périodiques et bases de données, à thématiques scientifiques ou générales, en langues françaises ou étrangères et sur tout type de support au bénéfice de l'ensemble des entités et services de l'anses. le présent marché est un marché fractionné de fournitures passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006). Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum. le marché débutera le 1.1.2013, soit à sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1.1.2013, pour une durée de un an. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
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Description des options:
La durée initiale du marché est d'un an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12FCS026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites: cf. Annexe au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant); 2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; 3- une déclaration sur l'honneur, ou formulaire Dc1 (disponible sur le site Internet du Ministère de l'économie rubrique "Commande publique-marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; 4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification). - Présentation d'une liste des références acquises dans les domaines représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années disponibles, en indiquant leur montant, leur date, leur destinataire. - Qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. - démarche qualité: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires révisables. Financement sur budget propre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJnJfJSkhU 🌏
Nom: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Adresse postale: 27/31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons Alfort
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJnJfJSkhU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJnJfJSkhU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS026
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LJnJfJSkhU Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses - service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur +33 149773854 - emél: smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 141-235521 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051279
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235521
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce no485, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites : cf. Annexe au CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Swets
Adresse postale: Dellaertweg 9b 2316 WZ Leiden
Commune postale: Leiden
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 033-051279 (2013-02-12)
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Produits/services:
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