Fourniture d'abonnements de périodiques pour les entités de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Le marché a pour objet la fourniture d'abonnements à des journaux, périodiques et bases de données, à thématiques scientifiques ou générales, en langues françaises ou étrangères et sur tout type de support au bénéfice de l'ensemble des entités et services de l'anses. le présent marché est un marché fractionné de fournitures passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret no 2006-975 du 1.8.2006). Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum. le marché débutera le 1.1.2013, soit à sa date de notification si cette dernière est postérieure au 1.1.2013, pour une durée de un an. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-07-20
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Avis de marché
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2013-02-12
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Avis d'attribution de marché
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