Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux - campagne 2012-13

Canssm

Le présent appel d'offres concerne la fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de vaccins antigrippaux en conditionnement unitaire pour une délivrance en officine et en conditionnement hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanofi Pasteur Msd

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antigrippe

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antigrippe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins antigrippe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091547
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. Il est rappelé que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate-forme achat public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines / direction des affaires financières et juridiques / service des marchés / 77 avenuede Ségur, / 75714 Paris Cedex 15, FRANCE. Heures d'ouverture: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00, — soit être expédiés à la même adresse, — soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dans les 2 premiers cas, les candidats remettront leur offre en double exemplaire papier et sur support électronique, clé USB ou CD-ROM et faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "ne pas ouvrir. Appel d'offres pour la fourniture aux officines, services et etablissements du regime minier de vaccins antigrippaux - Campagne 2012-13 lot n°... - AO 12 PH 0006". Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant les date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 2.5.2012 à 12:00, pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires

Les offres doivent être rédigées en langue française et les prix indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique III.2. Il est rappelé que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate-forme achat public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines / direction des affaires financières et juridiques / service des marchés / 77 avenuede Ségur, / 75714 Paris Cedex 15, FRANCE. Heures d'ouverture: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00,

— soit être expédiés à la même adresse,

— soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dans les 2 premiers cas, les candidats remettront leur offre en double exemplaire papier et sur support électronique, clé USB ou CD-ROM et faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "ne pas ouvrir. Appel d'offres pour la fourniture aux officines, services et etablissements du regime minier de vaccins antigrippaux - Campagne 2012-13 lot n°... - AO 12 PH 0006". Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant les date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 2.5.2012 à 12:00, pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: vaccins en conditionnement unitaire en boîte avec vignette pour les pharmacies d'officine
Brève description:

Vaccins en conditionnement unitaire, en boîte avec vignette pour les pharmacies d'officine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: vaccins en conditionnement hospitalier, en boîte unitaire ou multiple
Brève description: Vaccins en conditionnement hospitalier en boîte unitaire ou multiple.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO12PH0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,

— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois,

— A défaut de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une attestation établissant que le candidat appartient à l'une des catégories visées à l'article R5124-2 du code de la Santé publique. La non-appartenance à l'une de ces catégories entraînera le rejet de la candidature,

— Une description de l'équipement techniques, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la Canssm. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics. Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des officines, services et établissements du régime minier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Canssm
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12PH0006
Informations complémentaires

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines / direction des affaires financières et juridiques / service des marchés / 77 avenuede Ségur, / 75714 Paris Cedex 15, FRANCE. Heures d'ouverture: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00,

— soit être expédiés à la même adresse,

— soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dans les 2 premiers cas, les candidats remettront leur offre en double exemplaire papier et sur support électronique, clé USB ou CD-ROM et faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "ne pas ouvrir. Appel d'offres pour la fourniture aux officines, services et etablissements du regime minier de vaccins antigrippaux - Campagne 2012-13 lot n°... - AO 12 PH 0006". Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant les date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 2.5.2012 à 12:00, pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 056-091547 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267955
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091547
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce no306, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Sanofi Pasteur Msd
Adresse postale: 8 rue Jonas Salk
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 161-267955 (2012-08-21)

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