Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de sparadraps

Canssm

La présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Sparadraps

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sparadraps
Quantité ou étendue:

Les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Les quantités prévisionnelles annuelles sont précisées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sparadraps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056435
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 26.3.2012 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les prix doivent être indiqués en euros. Le régime des prix retenu est le prix unitaire révisable. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique Iii.2. Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do pour des raisons liées au développement durable. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la Canssm, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Pour l'appréciation du critère "valeur technique", il sera fait application des sous critères suivants: a- analyse des échantillons (50 %), effectuée selon les cinq sous-critères suivants: 1) Facilité d'utilisation; 2) Adhérence; 3) Souplesse / adaptabilité à la peau; 4) Difficulté d'enlèvement du sparadrap; 5) Qualité de la peau après avoir retiré le sparadrap chacun des 5 sous-critères est noté sur 10 points. L'analyse technique se fera sur les échantillons relatifs aux 4 articles qui disposent des quantités prévisionnelles annuelles les plus importantes, détaillées dans le règlement de la consultation. Chaque article sera testé selon les 5 sous-critères ci-dessus évoqués. Les notes techniques globales des 4 articles seront ajoutées les unes aux autres; le total sera divisé par quatre, afin de ramener la note finale sur 50 points; B- développement durable: 10 % a cet effet, le candidat remplira le cadre de réponses techniques joint en annexe 1 au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. L'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le 26.3.2012 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Les prix doivent être indiqués en euros. Le régime des prix retenu est le prix unitaire révisable. En cas de groupement, il devra être fourni une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) commune au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées en rubrique Iii.2. Le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do pour des raisons liées au développement durable. Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la Canssm, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Pour l'appréciation du critère "valeur technique", il sera fait application des sous critères suivants:

a- analyse des échantillons (50 %), effectuée selon les cinq sous-critères suivants:

1) Facilité d'utilisation;

2) Adhérence;

3) Souplesse / adaptabilité à la peau;

4) Difficulté d'enlèvement du sparadrap;

5) Qualité de la peau après avoir retiré le sparadrap chacun des 5 sous-critères est noté sur 10 points. L'analyse technique se fera sur les échantillons relatifs aux 4 articles qui disposent des quantités prévisionnelles annuelles les plus importantes, détaillées dans le règlement de la consultation. Chaque article sera testé selon les 5 sous-critères ci-dessus évoqués. Les notes techniques globales des 4 articles seront ajoutées les unes aux autres; le total sera divisé par quatre, afin de ramener la note finale sur 50 points;

B- développement durable: 10 % a cet effet, le candidat remplira le cadre de réponses techniques joint en annexe 1 au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le présent marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 PH 0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,

— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'appréciation de la capacité économique et financière s'effectue de manière globale à partir des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou des éléments utiles à la démonstration de la capacité, établis par les candidats sur déclaration DC2 ou équivalente. Le niveau exigé doit correspondre a minima au montant estimatif annuel du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la Canssm. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics. Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des officines du régime minier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W9dZMv4mtW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 PH 0003
Informations complémentaires

Pour l'appréciation du critère "valeur technique", il sera fait application des sous critères suivants:

a- analyse des échantillons (50 %), effectuée selon les cinq sous-critères suivants:

1) Facilité d'utilisation;

2) Adhérence;

3) Souplesse / adaptabilité à la peau;

4) Difficulté d'enlèvement du sparadrap;

5) Qualité de la peau après avoir retiré le sparadrap chacun des 5 sous-critères est noté sur 10 points. L'analyse technique se fera sur les échantillons relatifs aux 4 articles qui disposent des quantités prévisionnelles annuelles les plus importantes, détaillées dans le règlement de la consultation. Chaque article sera testé selon les 5 sous-critères ci-dessus évoqués. Les notes techniques globales des 4 articles seront ajoutées les unes aux autres; le total sera divisé par quatre, afin de ramener la note finale sur 50 points;

B- développement durable: 10 % a cet effet, le candidat remplira le cadre de réponses techniques joint en annexe 1 au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 035-056435 (2012-02-17)

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