Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de sparadraps

Canssm

Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de sparadraps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sparadraps
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les estimations fournies dans les documents de la consultation sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sparadraps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152192
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Remise des plis: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 22 juin 2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE - heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse; - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 12 PH 0011- fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de sparadraps - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le mardi 12 juin 2012 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres. Sous-critères de notation technique: a- analyse des échantillons (55 %), effectuée selon les quatre sous- critères suivants: 1) Facilité d'utilisation, notée sur 10 points 2) Adhérence à la peau, notée sur 30 points 3) Souplesse / adaptabilité à la peau, notée sur 10 points 4) Qualité de la peau après avoir retiré le sparadrap, notée sur 5 points l'analyse technique se fera sur les échantillons relatifs aux 4 articles qui disposent des quantités prévisionnelles annuelles les plus importantes, détaillés dans le règlement de la consultation. Chaque article sera testé selon les 4 sous-critères ci-dessus évoqués. Les notes techniques globales des 4 articles seront ajoutées les unes aux autres; le total sera divisé par quatre, afin de ramener la note finale sur 55 points. B- développement durable: 5 % a cet effet, le candidat remplira le cadre de réponses techniques joint en annexe 1 au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de sparadraps.
Description des options:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 PH 0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois, - une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.
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Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'appréciation de la capacité économique et financière s'effectue de manière globale à partir des chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou des éléments utiles à la démonstration de la capacité, établis par les candidats sur déclaration Dc2 ou équivalente. Le niveau exigé doit correspondre a minima au montant estimatif annuel du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaire révisable et le prix est exprimé en euros. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics. Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des officines du régime minier.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 PH 0011
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Remise des plis: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 22 juin 2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE - heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse; - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " Marché no AO 12 PH 0011- fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de sparadraps - ne pas ouvrir " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le mardi 12 juin 2012 à 12:00 pour permettre à la Canssm de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six jours avant la date et heure limite de remise des offres. Sous-critères de notation technique: a- analyse des échantillons (55 %), effectuée selon les quatre sous- critères suivants: 1) Facilité d'utilisation, notée sur 10 points 2) Adhérence à la peau, notée sur 30 points 3) Souplesse / adaptabilité à la peau, notée sur 10 points 4) Qualité de la peau après avoir retiré le sparadrap, notée sur 5 points l'analyse technique se fera sur les échantillons relatifs aux 4 articles qui disposent des quantités prévisionnelles annuelles les plus importantes, détaillés dans le règlement de la consultation. Chaque article sera testé selon les 4 sous-critères ci-dessus évoqués. Les notes techniques globales des 4 articles seront ajoutées les unes aux autres; le total sera divisé par quatre, afin de ramener la note finale sur 55 points. B- développement durable: 5 % a cet effet, le candidat remplira le cadre de réponses techniques joint en annexe 1 au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 092-152192 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267949
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152192
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no318, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: 3m France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 161-267949 (2012-08-21)
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Produits/services:
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