Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du Code de la Santé Publique

Canssm

Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300719
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 50 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier: le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 19 octobre 2012 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 23 octobre 2012 à 12h00. Remise Offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 29 octobre 2012 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines-Direction des Affaires Financières et Juridiques-Service des marchés-77, avenue de Ségur-75714 Paris Cedex 15- heures d'ouverture: 09h00/12h00 - 14h00/17h00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 12 PH 0016 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s) ". Sous-Critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires

Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 50 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Retrait Dossier: le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'Ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'Accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 19 octobre 2012 à 12h00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 23 octobre 2012 à 12h00. Remise Offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 29 octobre 2012 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines-Direction des Affaires Financières et Juridiques-Service des marchés-77, avenue de Ségur-75714 Paris Cedex 15- heures d'ouverture: 09h00/12h00 - 14h00/17h00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:" Ne pas ouvrir. Appel d'offres no AO 12 PH 0016 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s) ". Sous-Critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: groupe générique Acarbose 50 mg - équivalant à Glucor 50 Mg, Comprimé
Brève description: Groupe générique Acarbose 50 mg - équivalant à Glucor 50 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 3 393 boîtes de 90 comprimés et 16 boîtes de 270 comprimés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupe générique Acarbose 100 mg, - équivalant à Glucor 100 mg, comprimé sécable
Brève description:

Groupe générique Acarbose 100 mg, - équivalant à Glucor 100 mg, comprimé sécable.

Quantité ou étendue: 5 448 boîtes de 90 comprimés et 37 boîtes de 270 comprimés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: groupe générique Acetylleucine 500 mg - équivalant à Tanganil 500 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Acetylleucine 500 mg - équivalant à Tanganil 500 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 29 810 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: groupe générique Aciclovir 200 mg - équivalant à Zovirax 200 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Aciclovir 200 mg - équivalant à Zovirax 200 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 355 boîtes de 25 comprimés
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: groupe générique amorolfine (chlorhydrate D') équivalant à Amorolfine 5 g/100 ml - Loceryl 5 pour cent, vernis à ongles médicamenteux
Brève description:

Groupe générique amorolfine (chlorhydrate D') équivalant à Amorolfine 5 g/100 ml - Loceryl 5 pour cent, vernis à ongles médicamenteux.

Quantité ou étendue: 4 988 flacons de 2,5 ml
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 10 mg Atorvastatine - tAHOR 10 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 10 mg Atorvastatine - tAHOR 10 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 42 110 boîtes de 28 comprimés et 1 568 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 20 mg Atorvastatine - tAHOR 20 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 20 mg Atorvastatine - tAHOR 20 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 15 886 boîtes de 28 comprimés et 446 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 40 mg ATORVASTATINE - tAHOR 40 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 40 mg ATORVASTATINE - tAHOR 40 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 12 142 boîtes de 28 comprimés et 344 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: groupe générique atorvastatine calcique trihydratee équivalant à 80 mg Atorvastatine - tAHOR 80 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe Générique Atorvastatine Calcique Trihydratee Équivalant À 80 Mg Atorvastatine - Tahor 80 Mg, Comprimé Pelliculé.

Quantité ou étendue: 2 727 boîtes de 28 comprimés et 30 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: groupe générique BORAX 60 mg + acide borique 90 mg - équivalant à DACRYOSERUM, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose
Brève description:

Groupe générique BORAX 60 mg + acide borique 90 mg - équivalant à DACRYOSERUM, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose.

Quantité ou étendue: 21 161 boîtes de 20 unidoses
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: groupe générique nicercandesartan cilexetil 4 mg - équivalant ATACAND 4 mg, comprimé sécable - kENZEN 4 mg, comprimé sécable
Brève description:

Groupe générique candesartan cilexetil 4 mg - équivalant ATACAND 4 mg, comprimé sécable - kENZEN 4 mg, comprimé sécable.

Quantité ou étendue: 5587 boîtes de 30 comprimés et 108 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: groupe générique candesartan cilexetil 8 mg - équivalant ATACAND 8 mg, comprimé sécable - kENZEN 8 mg, comprimé sécable
Brève description:

Groupe générique candesartan cilexetil 8 mg - équivalant ATACAND 8 mg, comprimé sécable - kENZEN 8 mg, comprimé sécable.

Quantité ou étendue: 13 245 boîtes de 30 comprimés et 346 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: groupe générique candesartan cilexetil 16 mg - équivalant à ATACAND 16 mg, comprimé sécable - kENZEN 16 mg, comprimé sécable
Brève description:

Groupe générique candesartan cilexetil 16 mg - équivalant à ATACAND 16 mg, comprimé sécable - kENZEN 16 mg, comprimé sécable.

Quantité ou étendue: 12 058 boîtes de 30 comprimés et 329 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: groupe générique candesartan cilexetil 32 mg - équivalant à ATACAND 32 mg, comprimé sécable - kENZEN 32 mg, comprimé sécable
Brève description:

Groupe générique candesartan cilexetil 32 mg - équivalant à ATACAND 32 mg, comprimé sécable - kENZEN 32 mg, comprimé sécable.

Quantité ou étendue: 838 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: groupe générique candesartan cilexetil 8 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à HYTACAND 8 mg/12,5 mg, comprimé
Brève description:

Groupe générique candesartan cilexetil 8 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à HYTACAND 8 mg/12,5 mg, comprimé.

Quantité ou étendue: 4 086 boîtes de 30 comprimés et 72 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: groupe générique candesartan cilexetil 16 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à HYTACAND 16 mg/12,5 mg, comprimé
Brève description:

Groupe générique candesartan cilexetil 16 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à HYTACAND 16 mg/12,5 mg, comprimé.

Quantité ou étendue: 11 702 boîtes de 30 comprimés et 268 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: groupe générique DESLORATADINE 5 mg - équivalant à AERIUS 5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique DESLORATADINE 5 mg - équivalant à AERIUS 5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 2 289 boîtes de 15 comprimés et 20 513 boîtes de 30 comprimés
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: groupe générique diclofenac de diethylamine équivalant à diclofenac sodique 1g/100 g - voltarene emulgel 1 %, gel en flacon pressurisé
Brève description:

Groupe générique diclofenac de diethylamine équivalant à diclofenac sodique 1g/100 g - voltarene emulgel 1 %, gel en flacon pressurisé.

Quantité ou étendue: 62 801 flacons de 100 ml
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 5 mg - équivalant à ARICEPT 5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 5 mg - équivalant à ARICEPT 5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 1 154 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 10 mg - équivalant à ARICEPT 10 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 10 mg - équivalant à ARICEPT 10 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 7 237 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 5 mg - équivalant à ARICEPT 5 mg, comprimé orodispersible
Brève description:

Groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 5 mg - équivalant à ARICEPT 5 mg, comprimé orodispersible.

Quantité ou étendue: 76 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 10 mg - équivalant à ARICEPT 10 mg, comprimé orodispersible
Brève description:

Groupe générique donepezil (chlorhydrate de) 10 mg - équivalant à ARICEPT 10 mg, comprimé orodispersible.

Quantité ou étendue: 234 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: groupe générique esomeprazole magnesium trihydrate - équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg - iNEXIUM 20 mg, comprimé gastro - résistant
Brève description:

Groupe générique esomeprazole magnesium trihydrate - équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg - iNEXIUM 20 mg, comprimé gastro - résistant.

Quantité ou étendue: 509 boîtes de 7 comprimés et 1 560 boîtes de 14 comprimés et 52 789 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: groupe générique esomeprazole magnesium trihydrate - équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg - iNEXIUM 40 mg, comprimé gastro - résistant
Brève description:

Groupe générique esomeprazole magnesium trihydrate - équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg - iNEXIUM 40 mg, comprimé gastro - résistant.

Quantité ou étendue: 663 boîtes de 14 comprimés et 25 167 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: groupe FENOFIBRATE 100 mg - équivalant à FENOX 100 m, gélule (cette spécialité était anciennement dénommée LIPANTHYL 100 mg, gélule)
Brève description:

Groupe FENOFIBRATE 100 mg - équivalant à FENOX 100 m, gélule (cette spécialité était anciennement dénommée LIPANTHYL 100 mg, gélule).

Quantité ou étendue: 3 203 boîtes de 30 gélules
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: groupe générique galantamine (bromhydrate de) équivalant à galantamine l. P. 8 mg - reminyl l. P. 8 mg, gélule à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique galantamine (bromhydrate de) équivalant à galantamine l. P. 8 mg - reminyl l. P. 8 mg, gélule à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 657 boîtes de 28 gélules
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: groupe générique galantamine (bromhydrate de) - équivalant à galantamine l. P. 16 mg - reminyl l. P. 16 MG, gélule à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique galantamine (bromhydrate de) - équivalant à galantamine l. P. 16 mg - reminyl l. P. 16 MG, gélule à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 3 630 boîtes de 28 gélules
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: groupe générique galantamine (bromhydrate de) équivalant à galantamine l.p. 24 mg - reminyl l.p. 24 mg, gélule à libération prolongée
Brève description:

Groupe générique galantamine (bromhydrate de) équivalant à galantamine l.p. 24 mg - reminyl l.p. 24 mg, gélule à libération prolongée.

Quantité ou étendue: 2645 boîtes de 28 gélules
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: groupe générique levocetirizine (dichlorhydrate de) 5 mg - équivalant à XYZALL 5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique levocetirizine (dichlorhydrate de) 5 mg - équivalant à XYZALL 5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 368 boîtes de 14 comprimés et 5 408 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: groupe générique manidipine (chlorhydrate de) 10 mg - équivalant à IPERTEN 10 mg, comprimé
Brève description:

Groupe générique manidipine (chlorhydrate de) 10 mg - équivalant à IPERTEN 10 mg, comprimé.

Quantité ou étendue: 4 072 boîtes de 30 comprimés et 149 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: groupe générique manidipine (chlorhydrate de) 20 mg - équivalant à IPERTEN 20 mg, comprimé
Brève description:

Groupe générique manidipine (chlorhydrate de) 20 mg - équivalant à IPERTEN 20 mg, comprimé.

Quantité ou étendue: 1 878 boîtes de 30 comprimés et 13 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: groupe générique milnacipran (chlorhydrate de) 25 mg - équivalant à IXEL 25 mg, gélules
Brève description:

Groupe générique milnacipran (chlorhydrate de) 25 mg - équivalant à IXEL 25 mg, gélules.

Quantité ou étendue: 565 boîtes de 56 gélules
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: groupe générique milnacipran (chlorhydrate de) 50 mg - équivalant à IXEL 50 mg, gélule
Brève description:

Groupe générique milnacipran (chlorhydrate de) 50 mg - équivalant à IXEL 50 mg, gélule.

Quantité ou étendue: 813 boîtes de 56 gélules
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: groupe générique OLANZAPINE 5 mg - équivalant à ZYPREXA 5 mg, comprimé enrobé
Brève description: Groupe générique OLANZAPINE 5 mg - équivalant à ZYPREXA 5 mg, comprimé enrobé.
Quantité ou étendue: 580 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: groupe générique OLANZAPINE 7,5 mg - équivalant à ZYPREXA 7,5 mg, comprimé enrobé
Brève description:

Groupe générique OLANZAPINE 7,5 mg - équivalant à ZYPREXA 7,5 mg, comprimé enrobé.

Quantité ou étendue: 119 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: groupe générique OLANZAPINE 10 mg - équivalant à ZYPREXA 10 mg, comprimé enrobé
Brève description: Groupe générique OLANZAPINE 10 mg - équivalant à ZYPREXA 10 mg, comprimé enrobé.
Quantité ou étendue: 285 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: groupe générique OLANZAPINE 5 mg - équivalant à zyprexa velotab 5 mg, comprimé orodispersible
Brève description:

Groupe générique OLANZAPINE 5 mg - équivalant à zyprexa velotab 5 mg, comprimé orodispersible.

Quantité ou étendue: 79 boîtes de 28 comprimés
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: groupe générique OLANZAPINE 10 mg - équivalant à zyprexa velotab 10 mg, comprimé orodispersible
Brève description:

Groupe générique OLANZAPINE 10 mg - équivalant à zyprexa velotab 10 mg, comprimé orodispersible.

Quantité ou étendue: 6944 boîtes de 40 comprimés
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: groupe générique PRAZEPAM 10 mg - équivalant à LYSANXIA 10 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique PRAZEPAM 10 mg - équivalant à LYSANXIA 10 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 67 boîtes de 28 gélules et 297 boîtes de 56 gélules
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 1,5 mg - eXELON 1,5 mg, gélule
Brève description:

Groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 1,5 mg - eXELON 1,5 mg, gélule.

Quantité ou étendue: 61 boîtes de 28 gélules et 126 boîtes de 56 gélules
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 3 mg - eXELON 3 mg, gélule
Brève description:

Groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 3 mg - eXELON 3 mg, gélule.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 4,5 mg - eXELON 4,5 mg, gélule
Brève description:

Groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 4,5 mg - eXELON 4,5 mg, gélule.

Quantité ou étendue: 118 boîtes de 28 gélules et 322 boîtes de 56 gélules
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 6 mg - eXELON 6 mg, gélule
Brève description:

Groupe générique rivastigmine (hydrogenotartrate de) équivalant à RIVASTIGMINE 6 mg - eXELON 6 mg, gélule.

Quantité ou étendue: 169 boîtes de 28 gélules et 417 boîtes de 56 gélules
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: groupe générique terbutaline (sulfate de) 5 mg/2 ml - équivalant à BRICANYL 5 mg/2 ml, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose
Brève description:

Groupe générique terbutaline (sulfate de) 5 mg/2 ml - équivalant à BRICANYL 5 mg/2 ml, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose.

Quantité ou étendue: 8560 boîtes de 50 unidoses
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: groupe générique VALSARTAN 40 mg - équivalant à TAREG 40 mg, comprimé pelliculé sécable - nISIS 40 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:

Groupe générique VALSARTAN 40 mg - équivalant à TAREG 40 mg, comprimé pelliculé sécable - nISIS 40 mg, comprimé pelliculé sécable.

Quantité ou étendue: 3 218 boîtes de 30 comprimés et 107 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: groupe générique VALSARTAN 80 mg - équivalant à TAREG 80 mg, comprimé pelliculé sécable - nISIS 80 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:

Groupe générique VALSARTAN 80 mg - équivalant à TAREG 80 mg, comprimé pelliculé sécable - nISIS 80 mg, comprimé pelliculé sécable.

Quantité ou étendue: 10 454 boîtes de 30 comprimés et 361 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: groupe générique VALSARTAN 160 mg - équivalant à TAREG 160 mg, comprimé pelliculé sécable - nISIS 160 mg, comprimé pelliculé sécable
Brève description:

Groupe générique VALSARTAN 160 mg - équivalant à TAREG 160 mg, comprimé pelliculé sécable - nISIS 160 mg, comprimé pelliculé sécable.

Quantité ou étendue: 8597 boîtes de 30 comprimés et 233 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: groupe générique VALSARTAN 80 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à COTAREG 80 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé - nISISCO 80 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique VALSARTAN 80 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à COTAREG 80 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé - nISISCO 80 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 6 000 boîtes de 30 comprimés et 162 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: groupe générique VALSARTAN 160 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à COTAREG 160 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé - nISISCO 160 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique VALSARTAN 160 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg - équivalant à COTAREG 160 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé - nISISCO 160 mg/12,5 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 6 644 boîtes de 30 comprimés et 290 boîtes de 90 comprimés
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: groupe générique VALSARTAN 160 mg + hydrochlorothiazide 25 mg - équivalant à COTAREG 160 mg/25 mg, comprimé pelliculé - nISISCO 160 mg/25 mg, comprimé pelliculé
Brève description:

Groupe générique VALSARTAN 160 mg + hydrochlorothiazide 25 mg - équivalant à COTAREG 160 mg/25 mg, comprimé pelliculé - nISISCO 160 mg/25 mg, comprimé pelliculé.

Quantité ou étendue: 8 798 boîtes de 28 comprimés et 282 boîtes de 90 comprimés
Description des options:

Cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 PH 0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois, - une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (90)
2. Valeur technique (voir sous critères dans rubrique "renseignements complémentaires") (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 PH 0016
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 183-300719 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073221
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300719
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre est monoattributaire.Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sansmontant minimum ni maximum.Les lots no 1, 2, 10, 18, 39 à 43 ont été déclarés infructueux conformément à l'article 59.III du code des marchés publics et seront prochainement relancés en appel d'offres ouvert. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Attribution du marché

1️⃣
Nom: marché déclaré infructueux

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Mylan
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Eurodep
Adresse postale: 5-9 rue A. de Saint Exupéry ZAC du Parc de Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: infructueux

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Arrow generiques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: EG Labo
Adresse postale: 12 rue Danjou " Le Quintet " bâtiment A
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92517

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Ranbaxy
Adresse postale: immeuble avant Seine 11-15 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Adresse postale: 5-9 rue A. de Saint Exupéry, ZAC du parc de Compans

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
6
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 046-073221 (2013-03-01)

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