Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique

Canssm

Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. À titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131385
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 10 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate-forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do l'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 25.5.2012 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation. Remise offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 1.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines-direction des affaires financières et juridiques - service des marchés -77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - FRANCE - heures d'ouverture: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Appel d'offres n° AO 12 PH 0008 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s)". Sous-critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: groupe générique Cetirizine 10 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Cetirizine 10 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 950 boîtes de 15 comprimés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: groupe générique Ciprofloxacine 250 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Ciprofloxacine 250 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 780 boîtes de 12 comprimés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: groupe générique Ciprofloxacine 500 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Ciprofloxacine 500 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 2 980 boîtes de 12 comprimés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: groupe générique Felodipine 5 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Felodipine 5 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 4 850 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: groupe générique Furosemide 20 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Furosemide 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 45 000 boîtes de 30 comprimés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: groupe générique Lisinopril 5 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Lisinopril 5 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 1 680 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: groupe générique Lisinopril 20 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Lisinopril 20 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 6 175 boîtes de 28 comprimés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: groupe générique Metformine 1 000 mg, comprimé
Brève description: Groupe générique Metformine 1 000 mg, comprimé.
Quantité ou étendue: 28 600 boîtes de 30 comprimés et 7 200 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: groupe générique losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé
Brève description:
Groupe générique losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé.
Quantité ou étendue: 3 100 boîtes de 28 comprimés et 70 boîtes de 90 comprimés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: groupe générique Omeprazole 20 mg, gélule
Brève description: Groupe générique Omeprazole 20 mg, gélule.
Quantité ou étendue: 1 085 boîtes de 7 gélules, 1 580 boîtes de 14 gélules et 44 830 boîtes de 28 gélules.
Description des options:
Cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 2 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 3 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: no AO 12 PH 0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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— une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois; à défaut de Dc2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (90)
2. Valeur technique (voir sous critères dans rubrique "renseignements complémentaires") (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no AO 12 PH 0008
Informations complémentaires
Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Le marché comprend 10 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate-forme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Renseignements: pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do l'accès à la rubrique "questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le: 25.5.2012 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation.
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Remise offres: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 1.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat remis sous format papier: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines-direction des affaires financières et juridiques - service des marchés -77 avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - FRANCE - heures d'ouverture: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00, soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
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Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les 2 premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Ne pas ouvrir. Appel d'offres n° AO 12 PH 0008 pour la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques, numero du ou des lot(s)". Sous-critères: pour l'analyse du critère de la valeur technique (10 %), les sous-critères suivants s'appliquent: qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %, analysé à partir des réponses apportées dans l'annexe technique au règlement de consultation. Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 080-131385 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286947
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131385
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AO 12 PH 0008. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le lot no 9 (losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé) a été déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié sans publicité préalable et avec mise en concurrence sur le fondement de l'article 35.II.3° du code des marchés publics. Annonce no 303, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Sandoz
Adresse postale: 49 avenue George Pompidou
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92593
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eg Labo
Adresse postale: 12 rue Danjou "Le Quintet" bâtiment A
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92517

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Mylan
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Eurodep
Adresse postale: 5 - 9, rue A. de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Actavis France
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 50
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 174-286947 (2012-09-07)
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Fournisseurs:
Actavis France EG LABO Eurodep Mylan Sandoz
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers