Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique
Fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5121-5 du code de la santé publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au vu du vieillissement des affiliés du régime minier et des réformes en cours, les estimations sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. À titre indicatif, les quantités prévisionnelles annuelles par lot sont précisées sous la rubrique "Informations sur les lots".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131385
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans...”
Selon la rubrique II.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 080-131385 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286947
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131385
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AO 12 PH 0008. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de...”
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: AO 12 PH 0008. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le lot no 9 (losartan potassium 100 mg + hydrochlorothiazide 12,5 mg, comprimé pelliculé) a été déclaré infructueux et sera relancé en marché négocié sans publicité préalable et avec mise en concurrence sur le fondement de l'article 35.II.3° du code des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 174-286947 (2012-09-07)