Fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques

Canssm

Fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Montures de lunettes et logements d'oculaires
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les estimations fournies dans les documents de la consultation sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Montures de lunettes et logements d'oculaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237386
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Remise des plis: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le vendredi 14 septembre 2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE- heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse; - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " ne pas ouvrir - appel d'offres pour la fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques - aO 12 CE 0009 " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de réception des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six (6) jours avant la date et heure limite de remise des offres. Sous-critères de pondération: 1°) Conditions de remises et d'escompte pour 60 %: - moyenne des remisesproposées concernant les partenariats relatifs aux fabricants listés en annexe 2 au CCP: note sur 40 - moyenne des remises proposées concernant l'ensemble des partenariats: note sur 20 2°) Valeur technique pour 30 %: Ce critère sera analysé en fonction des sous-critères figurant ci-après: - variété / Exhaustivité du catalogue notée sur 20 - modalités de passation et de suivi des commandes noté sur 5 - lisibilité des remises et, le cas échéant, des escomptes consentis noté sur 5 3°) Délai pour 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques.
Description des options:
Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 2 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 36 mois conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 CE 0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ancien DC4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois, - une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ancien DC5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec indication des plafonds de garantie.
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Situation économique et financière:
Imprimé DC2 (ancien DC5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières et datant de moins de 3 mois. A défaut de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la Canssm. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaire révisable et le prix est exprimé en euros. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics. Cette exigence est justifiée par l'importance que revêtent les commandes passées dans le cadre de ce marché pour le bon approvisionnement des cabinets d'optique du régime minier.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de remises et d'escompte (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 CE 0009
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, pour des raisons liées au développement durable. Remise des plis: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le vendredi 14 septembre 2012 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, direction des affaires financières et juridiques, service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE- heures d'ouverture: 9:00/12:00 - 14:00/17:00 - soit être expédiés à la même adresse; - soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: " ne pas ouvrir - appel d'offres pour la fourniture aux cabinets d'optique du régime minier des régions Centre-Est et Centre-Ouest de montures et lentilles optiques - aO 12 CE 0009 " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de réception des offres pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard six (6) jours avant la date et heure limite de remise des offres. Sous-critères de pondération: 1°) Conditions de remises et d'escompte pour 60 %: - moyenne des remisesproposées concernant les partenariats relatifs aux fabricants listés en annexe 2 au CCP: note sur 40 - moyenne des remises proposées concernant l'ensemble des partenariats: note sur 20 2°) Valeur technique pour 30 %: Ce critère sera analysé en fonction des sous-critères figurant ci-après: - variété / Exhaustivité du catalogue notée sur 20 - modalités de passation et de suivi des commandes noté sur 5 - lisibilité des remises et, le cas échéant, des escomptes consentis noté sur 5 3°) Délai pour 10 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 142-237386 (2012-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395786
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237386
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no270, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Attribution du marché
Nom: Club Optic Libre
Adresse postale: 59 avenue d'Iéna
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Source: OJS 2012/S 241-395786 (2012-12-11)
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