Fourniture, assistance à la mise en oeuvre, maintenance et évolution d'une solution logicielle de gestion du patrimoine immobilier

Conseil général de Loire-Atlantique

Le projet de modernisation de la gestion immobilière est celui de la définition, l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution logicielle permettant d'agir pour: - la gestion et le suivi de la conduite d'opérations de construction, rénovation, restructuration, - la gestion administrative des batiments, - la gestion technique des batiments, - la gestion financière des batiments, en lien avec le logiciel de gestion financière ASTRE, - la gestion des risques (sécurité: vérifications périodiques, rapports de visite des commissions de sécurité, d'accessibilité, etc; l'hygiène: amiante plomb, radon, qualité de l'air, légionellose, environnement, ondes électromagnétiques, etc), - l'accessibilité, - l'énergie et les fluides (intégration des dépenses). L'Acquisition d'un logiciel de gestion de l'énergie intégrant les batiments équipés de GTB (Gestion technique de batiment), GTC (Gestion technique centralisée), compteurs divisionnaires, etc. Fera l'objet d'un marché à part. - les données descriptives de l'existant, - l'extraction des données avec l'infocentre Business Objects et l'intégration dans les outils bureautiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000,00 EUR HT. Seuil maximum 500 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309229
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 5 000,00 EUR HT. Eu égard à l'investissement significatif des équipes candidates, il sera accordé une indemnisation de 5 000 EUR aux candidats non retenus, à condition de remettre une offre lors de la phase finale du dialogue compétitif (étape no 3). Dématérialisation des procédures: Les documents constituant le dossier de candidature, dont le programme fonctionnel sont remis gratuitement à chaque candidat. Ils sont disponibles à l'adresse électronique suivante: http://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: http://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Il n'est pas demandé aux candidats de niveaux minimum de capacités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
500 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: C223 FE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (forme libre ou Dc1) datée et signée électroniquement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom du candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration mentionnant les titres d'études et professionnels du personnel responsable des prestations de meme nature que celles du marché. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1- moyens financiers: 10 %;

2- moyens humains et compétences: 30 %;

3- moyens professionnels et références: 60 %

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité fonctionnelle et ergonomique et méthode projet (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Intégration dans l'environnement du système d'information (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: direction des solutions numériques service ressources et coordination, retrait: 11 rue Henri Cochard, demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C223 FE
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Il n'est pas demandé aux candidats de niveaux minimum de capacités.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309229 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253797
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309229
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Autres informations : Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye no tél : +33 240991942, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général Direction des Solutions numériques - 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº257, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: GFI progiciels
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 146-253797 (2013-07-25)

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