Fourgons exploitation

Conseil général de la Haute-Marne

Fourniture et livraison de fourgons aménagés pour l'exploitation de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum la quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit: période initiale: minimum: 4 unités - maximum: 12 unités 1ère période de reconduction: 4 unités - maximum: 12 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1, rue du Commandant Hugueny, BP 509
Code postal: 52011
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: florence.guigon@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 325328888 📞
Fax: +33 325328832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017208
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fourgons aménagés pour l'exploitation de la route.
Description des options: Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Fourgons exploitation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financières ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par le budget départemental. Règlement des prestations par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Goupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.haute-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne direction des infrastructures et des transports
Adresse postale: boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Point de contact: centre technique départemental
M. Petitot Arnaud
Téléphone: +33 325016767 📞
Courrier électronique: arnaud.petitot@haute-marne.fr 📧
Fax: +33 325326959 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.haute-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne, direction des infrastructures et des transports
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509
Point de contact: service comptabilité et marchés
Mme Guigon Florence
Téléphone: +33 325328560 📞
Fax: +33 325328585 📠
URL des documents: https://marches.haute-marne.fr 🌏
Nom: conseil général de la Haute-Marne direction des infrastructures et des transports
URL pour la participation: https://marches.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourgons exploitation
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017208 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293982
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017208
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Annonce no278, BOAMP 12 B du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Sté Bassigny Poids Lourds
Adresse postale: 19 rue des Géraniums
Commune postale: Le Puits des Mézes
Code postal: 52350
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +262 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 179-293982 (2012-09-13)