Founiture de recepteurs GNSS de precision
CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Acquisition de récepteurs GNSS de précision pour stations permanentes par l'ensemble des unités de l'INSU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-14 | Avis de marché |
| 2013-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296102
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires de 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Masha Albertini ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 180-296102 (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:
Le marché est sans minimum ni maximum. Il est estimé à 40 unités par an, soit 160 unités sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296102
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l’appel d’offres ouvert, en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,
— La présente consultation se réfère au CCAG / FCS,
— Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil; c'est un marché à bons de commandes mono attribué au sens de l’article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, sans minimum ni maximum,
— Le présent marché prend effet à sa date de notification,
— Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 3 du CCP du 29.5.2012 ont une valeur contractuelle et doivent être rédigés en langue française. Les candidats peuvent néanmoins envoyer une offre technique en anglais,
— Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l’adresse suivante:https://www.achats-epst.fr.
Pour télécharger le DCE, le candidat complète en ligne un formulaire d’identification où il précise le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de récepteurs GNSS de précision pour stations permanentes par l'ensemble des unités de l'INSU.
Description des options:
Le CNRS se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l’article 33.II, alinéa 6 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les pièces relatives aux capacités énumérées ci-dessous doivent être fournies en langue française.
Capacité juridique:
— Une lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1 ou sur papier libre. Ces documents ne sont à fournir qu’en cas de groupement,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article.
8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC2).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations),
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur ressources propres du CNRS.
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la Comptabilité Publique dans les conditions fixées dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n°2005-1742 d’application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sont précisées à l’article 13 du CCAP.
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Le délai global de paiement est de 45 jours.
Une lettre de candidature indiquant les coordonnées du candidat et en cas de groupement: les noms et coordonnées des membres du groupement; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); le nom du mandataire,
— La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure à la rubrique F du formulaire DC1).
En cas de groupement, ces habilitations sont à fournir par chaque membre du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Masha Albertini ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l’appel d’offres ouvert, en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005,
— La présente consultation se réfère au CCAG / FCS,
— Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil; c'est un marché à bons de commandes mono attribué au sens de l’article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, sans minimum ni maximum,
Afficher plus
— Le présent marché prend effet à sa date de notification,
— Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 3 du CCP du 29.5.2012 ont une valeur contractuelle et doivent être rédigés en langue française. Les candidats peuvent néanmoins envoyer une offre technique en anglais,
— Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l’adresse suivante:https://www.achats-epst.fr.
Pour télécharger le DCE, le candidat complète en ligne un formulaire d’identification où il précise le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afficher plus
Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 180-296102 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153988
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296102
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 377
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. coût (40)
3. délais (10)
4. prise en compte du développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Société LEICA Geosystems
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq Cedex
Code postal: 78232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@leica-geosystems.fr 📧
Adresse Internet: www.leica-geosystems.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 091-153988 (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153988
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296102
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum; le montant indiqué au point V. 4 est un estimatif sur 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 377
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. coût (40)
3. délais (10)
4. prise en compte du développement durable (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Société LEICA Geosystems
Adresse postale: 54 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq Cedex
Code postal: 78232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@leica-geosystems.fr 📧
Adresse Internet: www.leica-geosystems.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 091-153988 (2013-05-07)
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