Formations techniques issues principalement du catalogue du fournisseur

La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La consultation porte sur la mise en place d'un marché (lot 1) et d'un accord cadre (lot 2), sans montants minimum ni maximum. L'accord cadre est multi attributaires avec remise en compétition lors de la survenance du besoin. Ce marché et cet accord cadre ont pour objet l'animation et le suivi de formations techniques issues principalement du catalogue du fournisseur. Ces formations sont réalisées en inter entreprises, c'est à dire dans les locaux du fournisseur et regroupent des salariés de diverses entreprises. Dans certains cas, la RATP peut demander à ce que la formation soit dispensée exclusivement à des stagiaires RATP, avec une possibilité d'adaptation du programme de la formation aux spécificités de la RATP. La formation est alors animée en intra entreprise et peut être réalisée dans les locaux du fournisseur ou ceux de la RATP. La consultation est constituée de 2 lots ci-après désignés:
Lot 1: formations techniques sécurité, reglementaires et métiers.
Lot 2: formations techniques dans le domaine du bâtiment - génie civil.
A titre indicatif, la mise en place du marché et de l'accord cadre est prévue pour octobre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-09-24	Avis d'attribution de marché
2012-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Les prestations du lot 1 font l'objet d'un marché à commandes sans montants minimum ni maximum et attribué à un titulaire.Les prestations du lot 2 font l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum et attribués à 2 titulaires.A titre indicatif sur la base de l'historique, le volume de formation estimé est le suivant:— Lot 1: environ 100 sessions de formation par an,— Lot 2: environ 90 sessions de formation par an.Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée, LAC LC81
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782836 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100600
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C72 (formation). Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour les formations techniques" - lot(s) (intitulé du lot). l'ensemble des documents demandés au titre de la capacité technique (point III.2.3) seront remis en 6 exemplaires papier et en 1 exemplaire sur support électronique pour le lot 1 et en 5 exemplaires papier et en 1 exemplaire sur support électronique pour le lot 2. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures - RATP - département valorisation immobilière, achats et logistique - LAC LC81 - à l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après: Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations du ou des lots auxquels le candidat répond. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les trois critères suivants: — Références clients - pondération de 50 %, — Accessibilité du (des) centre(s) de formation - pondération de 30 %, — Structure et organisation - pondération de 20 %. Le candidat, que ce soit pour le lot 1 ou 2, qui n'attestera pas de l'existence d'un catalogue sera éliminé. Pour le lot 1, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines du levage et de l'habilitation électrique sera éliminé. La RATP adressera le dossier de consultation: — aux 6 meilleurs candidats du lot 1 issus du classement technique, — aux 8 meilleurs candidats du lot 2 issus du classement technique. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: C72 (formation).

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour les formations techniques" - lot(s) (intitulé du lot). l'ensemble des documents demandés au titre de la capacité technique (point III.2.3) seront remis en 6 exemplaires papier et en 1 exemplaire sur support électronique pour le lot 1 et en 5 exemplaires papier et en 1 exemplaire sur support électronique pour le lot 2. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "appel à candidatures - RATP - département valorisation immobilière, achats et logistique - LAC LC81 - à l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:

Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations du ou des lots auxquels le candidat répond. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les trois critères suivants:

— Références clients - pondération de 50 %,

— Accessibilité du (des) centre(s) de formation - pondération de 30 %,

— Structure et organisation - pondération de 20 %.

Le candidat, que ce soit pour le lot 1 ou 2, qui n'attestera pas de l'existence d'un catalogue sera éliminé.

Pour le lot 1, le candidat qui n'attestera pas de sa capacité à réaliser des formations dans les domaines du levage et de l'habilitation électrique sera éliminé.

La RATP adressera le dossier de consultation:

— aux 6 meilleurs candidats du lot 1 issus du classement technique,

— aux 8 meilleurs candidats du lot 2 issus du classement technique.

Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:

Lot 1: formations techniques sécurité, reglementaires et métiers.

Lot 2: formations techniques dans le domaine du bâtiment - génie civil.

A titre indicatif, la mise en place du marché et de l'accord cadre est prévue pour octobre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Formations techniques sécurité, reglementaires et métiers
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur l'animation et le suivi de formations techniques sécurité, reglementaires et métiers notamment sur les thématiques suivantes:

Habilitation électrique, levage, travaux en hauteur, sécurité incendie, soudage,...

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un marché à commandes sans montants minimum, ni maximum et attribué à un titulaire.

Nombre de sessions de formation annuelles: environ 100. Cette estimation est basée sur l'historique des commandes, elle est donc donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera attribué à 1 titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations techniques bâtiment - génie civil
Brève description:

Les prestations de ce lot portent sur l'animation et le suivi de formations techniques dans le domaine du bâtiment - génie civil, notamment sur les thématiques suivantes:

Eurocodes, technologies du bâtiment, pathologie des structures, terrassement,...

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un accord cadre à commandes avec remise en compétition lors de la survenance du besoin. Cet accord cadre est sans montants minimum, ni maximum et attribué à deux titulaires.

Nombre de sessions de formation annuelles: environ 90. Cette estimation est basée sur l'historique des commandes, elle est donc donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot sera attribué à 2 Titulaires.
Quantité ou étendue:

Les prestations du lot 1 font l'objet d'un marché à commandes sans montants minimum ni maximum et attribué à un titulaire.

Les prestations du lot 2 font l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montants minimum ni maximum et attribués à 2 titulaires.

A titre indicatif sur la base de l'historique, le volume de formation estimé est le suivant:

— Lot 1: environ 100 sessions de formation par an,

— Lot 2: environ 90 sessions de formation par an.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/JR/12-031C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

L'entreprise candidate fournira également:

— Un extrait K Bis,

— Les attestations d'assurance,

— Une fiche d'identité de l'entreprise (raison sociale, adresse du siège, forme juridique, n° de SIRET, appartenance à un groupe, coordonnées du correspondant du dossier).

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations du ou des lots auxquels il répond.

Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra attester de l'existence d'un catalogue général de formation. Il joindra donc son catalogue 2011 à la candidature (en 6 exemplaires pour le lot 1, en 5 exemplaires pour le lot 2). Ce critère est éliminatoire.

Pour le lot 1, le candidat devra attester pouvoir réaliser des formations dans les domaines suivants: levage et habilitation électrique. Ce critère est éliminatoire.

Le candidat devra également transmettre un dossier technique comprenant:

— Une présentation de sa structure et de son organisation: organigramme, répartition entre les formations inter et intra entreprise, organisation de l'équipe dédiée à la formation pour l'inter entreprises, nombre de formateurs, méthodes et choix pédagogiques. Le candidat décrira sa politique de recrutement et de formation et transmettra le taux de turn over constaté en 2010 et 2011,

— Une présentation de ses références, c'est à dire l'ensemble des formations réalisées sur 2009, 2010 et 2011 en relation avec l'objet du lot concerné. Ces références préciseront: le client, le domaine de formation et le nombre de stagiaires formés,

— L'accessibilité du (des) centre(s) de formation: localisation, transports en commun.

Ce dossier technique sera remis en 6 exemplaires papier pour le lot 1 + en 1 exemplaire sous format électronique (clé usb ou CD ROM). Il sera remis en 5 exemplaires papier pour le lot 2 + en 1 exemplaire sous format électronique (clé USB ou CD ROM).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Les fournisseurs sont payés à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jenny Roussard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 062-100600 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307323
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100600
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
CTA RATP: C7.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 187-307323 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317039
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-317039 (2012-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)