Formations relatives à la sécurité du personnel municipal

Ville de Saint-Étienne

Les prestations de formation relatives à la sécurité du personnel municipal vise à: - promouvoir la culture sécurité au sein de la collectivité; - disposer d'agents formés capables d'assurer leurs missions dans des conditions optimales de sécurité; - répondre aux obligations réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme du marché à procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 160 000 euros Ht par an conformément à l'article 77 du code des marchés publics.les marchés seront conclus pour une durée initiale allant de la date de notification prévue en janvier 2013, au 31 décembre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387260
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation des offres sont énoncées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestataire supplémentaire et alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de formation relatives à la sécurité du personnel municipal vise à: - promouvoir la culture sécurité au sein de la collectivité; - disposer d'agents formés capables d'assurer leurs missions dans des conditions optimales de sécurité; - répondre aux obligations réglementaires.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personne (PEMP) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 12 - recyclage: 18.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Conduite de grues mobiles et grues auxiliaires de chargement de véhicule (GRUE) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 12 - recyclage: 18.
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Numéro du lot: 12
Brève description:
Risques liés à la manipulation du chlore (Chlo) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 1 - recyclage: 6.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Risques liés à l'application des produits phytosanitaires (Phyt) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 1 - recyclage: 10.
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Numéro du lot: 14
Brève description:
Risques liés aux moyens alternatifs au désherbage chimique (Alte) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 20.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Les risques liés à l'inhalation des poussières de bois (Bois) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 10.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Risques liés à l'inhalation des poussières de suies (Suie) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 8.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante: Encadrement technique / Encadrement Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 2/8/40 - recyclage:
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Numéro du lot: 24
Brève description:
Lutter contre le bruit et les nuisances sonores dans l'environnement de travail (Brui) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 30.
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Numéro du lot: 25
Brève description:
Travail sur écran (Ecra) Les estimations pour chaque formation, du nombre d'agents par an et pour chaque période de reconduction du marché sont données, à titre indicatif, ci-après: - initiale: 24.
Description des options:
Les marchés pourront être reconduits par périodes successives de un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
Numéro de référence: 12pao-209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
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Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du Dc 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; prix unitaires, révisables; aucune avance n'est prévue, cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement imposée est le groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction des ressources humaines: Sylvie Julien
Adresse postale: hôtel de Ville Cedex 1, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477486947 📞
Courrier électronique: sylvie.julien@saint-etienne.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12pao-209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation des offres sont énoncées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestataire supplémentaire et alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387260 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116005
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387260
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, tél : +33 478141010, fax : +33 478141065, greffe.ta-lyon@juradm.fr, http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, tél : +33 478141010, fax : +33 478141065, greffe.ta-lyon@juradm.fr Annonce no 157, BOAMP 237 B du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Camira
Adresse postale: 3 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

2️⃣

3️⃣
Nom: Gazechim
Adresse postale: 15 rue Henri Buisson
Commune postale: Béziers
Code postal: 34504

4️⃣
Nom: CFPPA Montravel
Adresse postale: chemin de Montravel
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

5️⃣
Nom: CCFPPA Montravel

6️⃣
Nom: Le lot 21 : Les risques liés à l'inhalation des poussières de bois (Bois) a été déclaré sans suite

7️⃣
Nom: Le lot 22 : Risques liés à l'inhalation des poussières de suies (Suie) a été déclaré sans suite

8️⃣
Nom: Kapi formations
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004

9️⃣
Nom: Exact acoustique
Adresse postale: 45 rue d'Alma
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

1️⃣0️⃣
Nom: Sofis
Adresse postale: 23 rue Emile James - BP32
Commune postale: Étel
Code postal: 56410

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 070-116005 (2013-04-05)
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