Formations relatives à la santé et la sécurité au travail
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C ainsi que des agents contractuels relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la cour de cassation, voire des magistrats ou des agents d'autres entités publiques associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: formations relatives à la santé et la sécurité au travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-11 | Avis de marché |
| 2012-07-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185840
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-FOR-2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande), la pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant), la qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme). (50)
2. Prix des prestations: prix pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum). (30)
3. Moyens humains: qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) (du point de vue de la technicité du domaine, du point de vue pédagogique); nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché. (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - cs70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - cs70013 - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9037&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-FOR-2012-002
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 031-050258
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185840 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185840
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Des extraits de documentation et de supports pédagogiques sont à remettre sous format papier ou dématérialisé. Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 30 CMP. Il est à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum. Dans le cadre de la présente procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C ainsi que des agents contractuels relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la cour de cassation, voire des magistrats ou des agents d'autres entités publiques associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation: formations relatives à la santé et la sécurité au travail.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-FOR-2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs de la preuve de l'existence légale (no Siret) et du régime de l'entreprise (individuelle, société, etc) ainsi que le numéro de déclaration d'existence spécifique à la profession de formation professionnelle avec justificatifs à l'appui. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: conditions générales d'exploitation de l'entreprise, documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique...). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: la qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande), la pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant), la qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme). (50)
2. Prix des prestations: prix pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum). (30)
3. Moyens humains: qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) (du point de vue de la technicité du domaine, du point de vue pédagogique); nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché. (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - cs70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - cs70013 - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9037&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-FOR-2012-002
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 031-050258
Informations complémentaires
Des extraits de documentation et de supports pédagogiques sont à remettre sous format papier ou dématérialisé. Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 30 CMP. Il est à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum. Dans le cadre de la présente procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 112-185840 (2012-06-11)
Informations complémentaires (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229392
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185840
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2012/S 138-229392 (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229392
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185840
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2012/S 138-229392 (2012-07-17)
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