Formations relatives à l'efficacité professionnelle et au développement personnel

Informations complémentaires

A - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise;

b - retrait du dossier de consultation (DCE): sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence: maee_12011_rh4;

C - demandes de précisions: par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_12011_Rh4". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. d- lepli: Candidature: éléments définis à la rubrique "conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. offre: - l'acte d'engagement (AE) rempli, signé, - son annexe financière (bordereau de prix unitaire) renseignée intégralement sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), et chiffrée en euros, - le CCAP no 12011 du 31.1.2012 et le CCTP no 12011 du 31.1.2012 n'ont à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ces documents; - le mémoire technique (exposant l'approche que le candidat a de la prestation) remis par chaque candidat;- relevé d'identité bancaire ou postal. Dans leur réponse, les candidats ne doivent en aucun cas modifier et amender les documents fournis par l'administration. le mémoire technique décrit les moyens que le titulaire met en place pour réaliser les prestations du présent marché. Ce document comprend: une présentation de la proposition pédagogique qui détaille l'organisation mise en place dans le cadre des différents types de formations; une présentation des références des intervenants dédiés proposés, ainsi que leurs curriculum vitae détaillés; un projet de maquette simplifié du livret de la formation; Un extrait du support pédagogique qui sera utilisé dans le cadre de l'animation des formations (présentation visuelle, power point...). e - précisions relatives aux critères d'attribution (cf. Rubrique Iv.2 du présent avis):

1. Qualité technique et pédagogique de l'offre: 55 %, divisée en 2 sous-critères: - méthodologie et proposition pédagogique (35 %) appréciées au vu des éléments inscrits au mémoire technique, et des extraits du livret de formation ou des supports pédagogiques communiqués; - profil(s) du / des intervenants dédié(s) à la formation (20 %) apprécié(s) au vu des éléments inscrits au mémoire technique;

2. Offre financière: 45 %, appréciée au vu des éléments portés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. f - remise des candidatures/offres: - par papier: à l'attention C. Couplan (ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/MP, 27 rue de la Convention, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 13:00-17:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4: pli cacheté anonyme- seules indications: "ne pas ouvrir" "Plis Effi" "Maee_12011_Rh4". Le candidat ajoute dans son enveloppe une copie électronique de tous les documents contenus dans son pli, - par électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr. Recherche avancée - référence: maee_12011_rh4. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'Hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable - se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la place (plate-forme des achats de l'Etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement). Elle signe aussi les éléments de candidature (DC1, DC2). L'offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. Elle peut, si elle le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeure une copie. l'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .DOC, XLS, PDF, PPS ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .ZIP. En cas de réponse par voie électronique, le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ce document. g - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail. Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (NOTI-2); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent. Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Brève description

Formations relatives à l'efficacité professionnelle et au développement personnel d'agents désignés par le ministère des affaires étrangères et européennes - marché de services article 30 du code des marchés publics (CMP) à bons de commande: art 77.1 du (CMP) avec minimum et maximum, passé en procédure adaptée (art. 28 du CMP), valable 3 ans et divisé en 3 lots. l'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière, entrant dans le cadre de l'objet du marché, dans la limite de 5 % du montant minimum du marché, sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donne lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui doit être agréé par l'administration.

Brève description

Action 1: gestion du temps et des priorités à titre personnel et collectif action 2: assistance d'équipe: optimiser l'organisation personnelle et collective action 3: écrits professionnels Action 4: conduite de réunion Préparation à l'oral de conversation avec le jury.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur, datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (ou NOTI2). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

Moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché, - effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales, - effectif général de l'entreprise dédié à ce type de prestation, - références du candidat concernant des prestations correspondantes aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques, - certification et / ou qualification professionnelle, - le candidat justifiera de la compétence du personnel utilisé pour réaliser ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sur budget de l'état: programmes 105 02 85, paiement par virement bancaire en euro, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le minimum de chaque lot (d'un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT) divisé par 36, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Les prix de bordereaux de prix unitaires comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Informations complémentaires

Le présent marché a été signé le: 30.7.2012. Une copie est fournie sur demande écrite auprès du bureau des marchés publics à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères, Dga/Sca/Bmp, 27 rue de la convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Annonce no289, BOAMP 36 B du 21.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.