Formations professionnelles pré-qualifiantes, qualifiantes et diplomantes pour les besoins de LAdom et ses prestations annexes- lots 1 à 4
LADOM
Formations professionnelles pré-qualifiantes, qualifiantes et diplomantes - Lots 1 à 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • LADOM
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-16 | Avis de marché |
| 2012-05-10 | Informations complémentaires |
| 2012-08-27 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-28 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126817
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Métropole Région Sud
Brève description: PACA, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénée, Aquitaine, Corse.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations estimatives (non contractuelles): 270 stagiaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Métropole Région Est
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métropole Régions Paris-Nord
Brève description: Ile de France, Picardie, Nord Pas de Calais, Basse Normandie, Haute Normandie.
Quantité ou étendue: Consommations estimatives (non contractuelles): 230 stagiaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Métropole Région Ouest
Brève description: Limousin, Poitou Charentes, centre, Pays de la Loire, Bretagne.
Quantité ou étendue: Consommations estimatives (non contractuelles): 290 stagiaires.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 032012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Samia Badat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032012
Informations complémentaires
Source: OJS 2012/S 077-126817 (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans min/maxi. A titre indicatif, les consommations (nombre de stagiaires) prévisonnelles pour l'année 2012 sont:Lot n° 1: Région Sud: 270 stagiaires.Lot n° 2: Région Est: 200 stagiaires.Lot n° 3: Région Paris-Nord: 230 stagiaires.Lot n° 4: Région Ouest: 290 stagiaires.Ces chiffres sont non contractuels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: "Perspective Seine", 84 rue Charles Michels
Code postal: 93284
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 148132727 📞
Fax: +33 148132728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date limite de soumission: 2012-05-28 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126817
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: niveau local ou régional.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit, de manière tacite, par année civile (2013, 2014, 2015) sans toutefois excéder 4 années.
En cas de non reconduction du marché, Ladom informera le titulaire de sa décision dans un délai de 3 mois maximum avant le terme de l'année civile concernée.
Procédure librement définie en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30.
Monnaie: euro.
Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formations professionnelles pré-qualifiantes, qualifiantes et diplomantes - Lots 1 à 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Métropole Région Sud
Brève description: PACA, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénée, Aquitaine, Corse.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations estimatives (non contractuelles): 270 stagiaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Métropole Région Est
Brève description:
Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche Comté, Champagne Ardennes, Alsace, Lorraine.
Quantité ou étendue: Consommations estimatives (non contractuelles): 200 stagiaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Métropole Régions Paris-Nord
Brève description: Ile de France, Picardie, Nord Pas de Calais, Basse Normandie, Haute Normandie.
Quantité ou étendue: Consommations estimatives (non contractuelles): 230 stagiaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Métropole Région Ouest
Brève description: Limousin, Poitou Charentes, centre, Pays de la Loire, Bretagne.
Quantité ou étendue: Consommations estimatives (non contractuelles): 290 stagiaires.
Marché à bons de commande sans min/maxi. A titre indicatif, les consommations (nombre de stagiaires) prévisonnelles pour l'année 2012 sont:
Lot n° 1: Région Sud: 270 stagiaires.
Lot n° 2: Région Est: 200 stagiaires.
Lot n° 3: Région Paris-Nord: 230 stagiaires.
Lot n° 4: Région Ouest: 290 stagiaires.
Ces chiffres sont non contractuels.
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 032012
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service de Formation.
Métropole dont Corse '(FRANCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
— La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou l’état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2011,
… n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
— La déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
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3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
4) Les moyens et les chiffres d’affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
5) Les références du candidat pour des prestations similaires et/u qualifications appropriées régissant la profession d’organismes de formation pré-qualifiantes, qualifiantes et diplômantes.
6) Le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de la directive européenne 2011/7/UE et ne pourront excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Aucune avance allouée.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Samia Badat
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032012
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: niveau local ou régional.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit, de manière tacite, par année civile (2013, 2014, 2015) sans toutefois excéder 4 années.
En cas de non reconduction du marché, Ladom informera le titulaire de sa décision dans un délai de 3 mois maximum avant le terme de l'année civile concernée.
Procédure librement définie en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
Horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:30.
Monnaie: euro.
Dossier de consultation dématérialisé sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Informations complémentaires (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151238
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126817
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151238 (2012-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151238
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126817
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151238 (2012-05-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: "Perspective Seine" 84 rue Charles Michels
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276532
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de formation pour métropole (France) et Corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique à partir des moyens humains et matériels (8 points) de l'opérateur économique et de la méthodologie d'intervention (12 points) mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché (60)
2. prix à partir du taux de remise générale (5 points) et coût pédagogique forfaitaire (15 points) (40)
Attribution du marché
Nom: Greta
Adresse postale: 2 rue de Carbone, CS 80017
Commune postale: Orléans
Code postal: 45072
Pays: France 🇫🇷
Nom: Afpa
Adresse postale: 13 place du Générale de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
2 rue Carbone, CS 80017
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-276532 (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: "Perspective Seine" 84 rue Charles Michels
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276532
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Ce marché a fait l'objet d'une procédure librement définie en application du décret de 2005 et de l'ordonnance du 6.6.2005. Le marché est conclu à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit de manière tacite par année civile (2013, 2014, 2015) sans toutefois excéder quatre années. En cas de non reconduction du marché ladom informera le titulaire de sa décision dans un délai de 3 mois maximum avant terme de l'année civile concernée. Marché à bons de commande sans minimum et maximum.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de formation pour métropole (France) et Corse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique à partir des moyens humains et matériels (8 points) de l'opérateur économique et de la méthodologie d'intervention (12 points) mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché (60)
2. prix à partir du taux de remise générale (5 points) et coût pédagogique forfaitaire (15 points) (40)
Attribution du marché
Nom: Greta
Adresse postale: 2 rue de Carbone, CS 80017
Commune postale: Orléans
Code postal: 45072
Pays: France 🇫🇷
Nom: Afpa
Adresse postale: 13 place du Générale de Gaulle
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle
2 rue Carbone, CS 80017
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Lemanissier
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-276532 (2012-08-27)
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