Formations professionnelles continues pré-qualifiantes, qualifiantes et professionnalisantes

Région PACA

Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
Le marché comporte 24 lots répartis par COTEFE sur tout le territoire régional.
Cotefe 1, localisation ZE GAP, ds 30 préqualifiante.
Cotefe 1, localisation GAP, DS 31 qualifiante.
Cotefe 1, DS 33 qualifiante.
Cotefe 2, localisation ZE DIGNE, DS 21 professionnalisante.
Cotefe 2, DS 34 qualifiante.
Cotefe 2, DS 33 qualifiante.
Cotefe 3, localisation Nice, DS 13 professionnalisante.
Cotefe 3, localisation Métropole Nice, ds 23 professionnalisante.
Cotefe 3, agglomération CARF, DS 33 préqualifiante.
Cotefe 3, agglomération CARF, DS 34 qualifiante.
Cotefe 3, agglomération CARF, DS 33 préqualifiante.
Cotefe 4, DS 32 qualifiante.
Cotefe 5, DS 23 préqualifiante.
Cotefe 6, localisation Toulon Provence Meéditerranée, DS 21 qualifiante.
Cotefe 6, localisation CC Comté de Provence, DS 21 qualifiante.
Cotefe 7, localisation Marseille, DS 23 qualifiante.
Cotefe 7, localisation Marseille, DS 33 qualifiante.
Cotefe 7, localisation La Ciotat, DS 32 Professionnalisante.
Cotefe 9, localisation Martigues, DS 23 qualifiante.
Cotefe 9, localisation Martigues, DS 33 qualifiante.
Cotefe 9; localisation Salon de Provence, DS 33 qualifiante.
Cotefe 10, localisation Carpentras, DS 31 professionnalisante.
Cotefe 10, localisation Carpentras, DS 32 professionnalisante.
Cotefe 10, localisation Cavaillon, DS 33 qualifiante.
Le document no4 du dossier de consultation précise la nature des lots et les domaines de spécialités concernés.
Ces marchés peuvent correspondre à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-01 Avis de marché
2012-06-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175605
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des organismes peuvent être retirés à l'adresse suivante: Région PACA, Direction de la Formation et de l'apprentissage, service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les dossiers peuvent également être communiqués aux candidats sur demande écrites adressées à la direction de la formation et de l'apprentissage. L'intégralité du dossier de consultation peut être téléchargée à l'adresse suivante: https://extranet-formation.regionpaca.fr Le site extranet sera ouvert du 1er juin 2012 au 20 juin 2012 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés publics. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande.
Le marché comporte 24 lots répartis par COTEFE sur tout le territoire régional.
Cotefe 1, localisation ZE GAP, ds 30 préqualifiante.
Cotefe 1, localisation GAP, DS 31 qualifiante.
Cotefe 1, DS 33 qualifiante.
Cotefe 2, localisation ZE DIGNE, DS 21 professionnalisante.
Cotefe 2, DS 34 qualifiante.
Cotefe 2, DS 33 qualifiante.
Cotefe 3, localisation Nice, DS 13 professionnalisante.
Cotefe 3, localisation Métropole Nice, ds 23 professionnalisante.
Cotefe 3, agglomération CARF, DS 33 préqualifiante.
Cotefe 3, agglomération CARF, DS 34 qualifiante.
Cotefe 4, DS 32 qualifiante.
Cotefe 5, DS 23 préqualifiante.
Cotefe 6, localisation Toulon Provence Meéditerranée, DS 21 qualifiante.
Cotefe 6, localisation CC Comté de Provence, DS 21 qualifiante.
Cotefe 7, localisation Marseille, DS 23 qualifiante.
Cotefe 7, localisation Marseille, DS 33 qualifiante.
Cotefe 7, localisation La Ciotat, DS 32 Professionnalisante.
Cotefe 9, localisation Martigues, DS 23 qualifiante.
Cotefe 9, localisation Martigues, DS 33 qualifiante.
Cotefe 9; localisation Salon de Provence, DS 33 qualifiante.
Cotefe 10, localisation Carpentras, DS 31 professionnalisante.
Cotefe 10, localisation Carpentras, DS 32 professionnalisante.
Cotefe 10, localisation Cavaillon, DS 33 qualifiante.
Le document no4 du dossier de consultation précise la nature des lots et les domaines de spécialités concernés.
Ces marchés peuvent correspondre à la notion d'accord cadre au sens de la directive 2004-18.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-242

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Région.
Paiement dans le délai règlementaire de 30 jours.
Versement d'une avance de 30 % du montant initial (TTC) du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement d'organisme dont la forme est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (35)
2. Qualité de l'encadrement (23)
3. Equipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (12)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-242
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des organismes peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Région PACA, Direction de la Formation et de l'apprentissage, service formation professionnelle continue, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Les dossiers peuvent également être communiqués aux candidats sur demande écrites adressées à la direction de la formation et de l'apprentissage.
L'intégralité du dossier de consultation peut être téléchargée à l'adresse suivante:
Le site extranet sera ouvert du 1er juin 2012 au 20 juin 2012 à 16:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
Courant 2014.
Source: OJS 2012/S 105-175605 (2012-06-01)
Informations complémentaires (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183417
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175605
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2012/S 111-183417 (2012-06-08)
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Produits/services:
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