Formations linguistiques

La Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le marché a pour objet la réalisation de formations aux langues courantes.
Les prestations principales portent sur des cours individuels d'anglais dans les locaux de la RATP, ainsi que ceux de l'organisme.
Les prestations complémentaires portent sur:
— des cours d'anglais sous d'autres formes: téléphone, e learning, séjour d'immersion, stage intensif,
— des cours dans d'autres langues: notamment italien, espagnol, allemand et russe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à commandes sans montants minimum, ni maximum.A titre indicatif, sur la base de l'historique, la répartition des typologies de formation est la suivante:— 94 % des commandes portent sur des formations d'anglais, 6 % sur des formations à d'autres langues,— 82 % des commandes portent sur des formations en présentiel, 15 % sur des formations mixées (présentiel et autre modalité pédagogique) et 3 % sur de séjours en immersion,— environ 4 000 heures / an de formations en présentiel sont réalisées.Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jenny.roussard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782836 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210980
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Classification achats RATP: C74 (Formation). Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en tête du candidat, cachetée et portant la mention de référence: "candidature de (raison sociale du candidat) pour les formations linguistiques". L'ensemble des documents demandés au titre de la capacité technique (point III.2.3) seront remis en 6 exemplaires papier. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "Appel à candidatures - RATP - Département valorisation immobilière, achats et logistique - LAC LC81 - à l'attention de Jenny Roussard - 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE". Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, bureau C8512 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après: Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations. Si tel n'est le cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité economique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation selon 7 critères: 3 critères de recevabilité: — Le candidat qui ne disposera pas de locaux pour réaliser les formations en présentiel verra sa candidature éliminée, — Le candidat qui ne sera pas en capacité de former à d'autres langues que l'anglais verra sa candidature éliminée, — Le candidat qui ne sera pas en capacité de proposer des formations d'anglais à distance (e learning, téléphone,...) verra sa candidature éliminée. 4 critères techniques: — Qualité des références clients présentées - pondération de 50 %, — Accessibilité du centre de formation - pondération de 30 %, — Organisation de l'équipe dédiée à la formation - pondération de 10 %, — Politique de recrutement des formateurs et taux de turn over - pondération de 10 %. La RATP adressera le dossier de consultation aux 7 meilleurs candidats issus du classement technique. Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de formations aux langues courantes.
Les prestations principales portent sur des cours individuels d'anglais dans les locaux de la RATP, ainsi que ceux de l'organisme.
Les prestations complémentaires portent sur:
— des cours d'anglais sous d'autres formes: téléphone, e learning, séjour d'immersion, stage intensif,
— des cours dans d'autres langues: notamment italien, espagnol, allemand et russe.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à commandes sans montants minimum, ni maximum.
A titre indicatif, sur la base de l'historique, la répartition des typologies de formation est la suivante:
— 94 % des commandes portent sur des formations d'anglais, 6 % sur des formations à d'autres langues,
— 82 % des commandes portent sur des formations en présentiel, 15 % sur des formations mixées (présentiel et autre modalité pédagogique) et 3 % sur de séjours en immersion,
— environ 4 000 heures / an de formations en présentiel sont réalisées.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la RATP.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/JR/12-069C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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L'entreprise candidate fournira également:
— Un extrait K Bis,
— Les attestations d'assurance,
— Une fiche d'identité de l'entreprise: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, appartenance à un groupe, actionnariat, coordonnées du correspondant du dossier (sur document type de réponse).
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel estimé par la RATP pour la réalisation des prestations. Les candidats feront l'objet d'une analyse financière.
Capacité technique et professionnelle:
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra demander à l'acheteur, Mlle Jenny Roussard, par courrier électronique à l'adresse suivante: jenny.roussard@ratp.fr, le document type de réponse sur lequel il indiquera les renseignements demandés. Ce document rempli devra être retourné par courrier en 6 exemplaires avec l'ensemble des documents demandés. Ce document type pourra être demandé au plus tard 72 h avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
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Les éléments à remettre au titre de la capacité technique sont:
— Une présentation de l'organisation de l'équipe dédiée à la formation: organigramme, nombre de formateurs pour l'angais et les autres langues, supports administratifs. L'ancienneté moyenne des équipes sera précisée,
— La politique de recrutement des formateurs et le taux de turn over sur les 3 dernières années,
— L'accessibilité du centre de formation: le candidat précisera les transports en commun disponibles pour accéder au(x) centre(s) de formation,
— Une présentation de l'ensemble des formations linguistiques réalisées sur les 3 dernières années. Ces références préciseront: le client, le contexte, la langue enseignée et les modalités pédagogiques associées, la durée et le nombre de stagiaires formés (sur document type de réponse). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Les fournisseurs sont payés à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jenny Roussard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 127-210980 (2012-07-03)