Formations hygiène et sécurité

Ville d'Orléans

La consultation donne lieu à un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois, de manière expresse, par période de un an, pour une durée maximale de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Lot 1 - certificat d'aptitude aux conduites en sécurité (CACES): montant minimum: 4 180,60 EUR HT / montant maximum: 41 806,02 EUR (HT). Lot 2 - habilitations électriques: montant minimum: 1 672,24 EUR HT / montant maximum: 25 083,61 EUR (HT). Lot 3 - permis poids lourds et formation des conducteurs routiers: Montant minimum: 5 016,72 EUR HT/ montant maximum: 66 889,63 EUR (HT). Lot 4 - services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap): Montant minimum: 836,12 EUR HT / Montant maximum: 25 083,61 EUR (HT). Lot 5 - prévention et gestion de l'agressivité des publics: Montant minimum: 1 672,24 EUR HT / Montant maximum: 29 264,21 EUR (HT). Lot 6 - sensibilisation à une culture hygiène et sécurité: Montant minimum: 836,12 EUR HT / Montant maximum: 25 083,61 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262686
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec 1 seul opérateur délai d'exécution: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Criteres d'attributions: Critères de jugement des offres pour les lots no5 et 6 : 40 %: Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées 30 %: Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif 30 %: Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants dans le domaine de la formation) unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre pour tous les lots: - acte d'engagement dûment complété et signé(1 original + 1 copie) - cahier des Clauses Administratives Particulières - cahier des Clauses Techniques Particulières - bordereau Prix Unitaires dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - les moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (Curriculum Vitae des intervenants) - proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Conditions de remise des offres: - conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat de signature électronique sont en ligne sur les sites des autorités de certificationqui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne en l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ " Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE. - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donne lieu à un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois, de manière expresse, par période de un an, pour une durée maximale de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Certificat d'aptitude aux conduites en sécurité (CACES).
Numéro du lot: 2
Brève description: Habilitations électriques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Permis poids lourds et formation des conducteurs routiers.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap).
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévention et gestion de l'agressivité des publics.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sensibilisation à une culture hygiène et sécurité.
Numéro de référence: 12s0110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail - formulaire DC1 en cas de candidature groupée.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment es responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Services financés par le budget de la Ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de jugement des offres pour les lots no1, 2, 3 et 4:Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif % (40)
2. Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants dans le domaine de la formation) % (30)
3. Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction des relations humaines - Camille Margolle
Adresse postale: place de l'Etape Cedex 1
Téléphone: +33 238792574 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec 1 seul opérateur délai d'exécution: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Criteres d'attributions: Critères de jugement des offres pour les lots no5 et 6 : 40 %: Qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées 30 %: Prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif 30 %: Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants dans le domaine de la formation) unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre pour tous les lots: - acte d'engagement dûment complété et signé(1 original + 1 copie) - cahier des Clauses Administratives Particulières - cahier des Clauses Techniques Particulières - bordereau Prix Unitaires dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - les moyens techniques et humains destinés à assurer la prestation (Curriculum Vitae des intervenants) - proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Conditions de remise des offres: - conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Toutes les informations nécessaires à l'acquisition d'un certificat de signature électronique sont en ligne sur les sites des autorités de certificationqui en commercialisent. La liste d'autorités de certification utilisable pour signer les offres est en ligne en l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ " Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE. - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 157-262686 (2012-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114212
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262686
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois, de manière expresse, par période de un an, pour une durée maximale de 3 ans, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, par période et par lot : lot 1 - Certificat d'aptitude aux conduites en sécurité (Caces) : montant minimum : 4 180,60 EUR HT/montant maximum : 41 806,02 EUR (HT), lot 2 - habilitations électriques : montant minimum : 1 672,24 EUR HT/montant maximum : 25 083,61 EUR (HT), lot 3 - permis poids lourds et formation des conducteurs routiers : montant minimum : 5 016,72 EUR HT/montant maximum : 66 889,63 EUR (HT), lot 4 - services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap) : montant minimum : 836,12 EUR HT/montant maximum : 25 083,61 EUR (HT), lot 5 - prévention et gestion de l'agressivité des publics : montant minimum : 1 672,24 EUR HT/montant maximum : 29 264,21 EUR (HT), lot 6 - sensibilisation à une culture hygiène et sécurité : montant minimum : 836,12 EUR HT/montant maximum : 25 083,61 EUR (HT). Valeur totale finale tous lots confondus : 639 632.07 EUR (HT). Critères d'attribution : lots 1, 2, 3 et 4 : 40 % : prix de la prestation apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, 30 % : qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants dans le domaine de la formation), 30 % : qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées, Lots 5 et 6 : 40 % : qualité de la conception de la formation appréciée au regard de la proposition détaillée du déroulement de la formation et des méthodes pédagogiques employées, 30% : prix de la prestation apprécié au regard du détailquantitatif estimatif, 30% : qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché (qualification et compétence des intervenants dans le domaine de la formation) Code Nuts : Fr246 Lieu principal de prestation : Orléans Numéro d'avis au JO : 2012/S157-262686 du 17.8.2012. Référence de la publication au BOAMP : avis nº 12-163847 publié le 18.8.2012, BOAMP nº 159b, annonce nº124. Annonce nº124, BOAMP 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Socotec institut de formation
Adresse postale: Zi de la Guignardière, 25 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380

3️⃣
Nom: AFT-Iftim
Adresse postale: 285 rue Léonard de Vinci, ZAC des Châtelliers
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400

4️⃣
Nom: Socotec Institut de formation

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-16 📅
Nom: Form & Com
Adresse postale: Résidence Monti, route du Parc du Souvenir
Commune postale: Menton
Code postal: 06500

6️⃣
Nom: Bureau Veritas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
5
3
13
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 069-114212 (2013-04-04)
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