Formations à la conduite en sécurité d'engins de chantier (engins mobiles automoteurs de chantier et équipements de levage) à l'attention des agents du département du Nord, reparties en 3 lots

Conseil général du Nord

Le présent marché a pour objet des formations à la conduite en sécurité d'engins de chantier (engins mobiles automoteurs de chantier et équipements de levage) à l'attention des agents du Département du Nord. Elle comprend trois (3) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct:
— lot n° 1: arrondissement de Lille,
— lot n° 2: arrondissement de Dunkerque,
— lot n° 3: arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants de chaque lot sont fixés à:
— Lot 1: arrondissement de Lille:
—— montant minimum sur la durée du marché: 65 000 EUR HT,
—— montant maximum sur la durée du marché: 160 000 EUR HT,
— Lot 2: arrondissement de Dunkerque:
—— montant minimum sur la durée du marché: 20 000 EUR HT,
—— montant maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR HT,
— Lot 3: arrondissements d'avesnes sur Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes:
—— montant minimum sur la durée du marché: 45 000 EUR HT,
—— montant maximum sur la durée du marché: 135 000 EUR HT.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-04-20	Informations complémentaires
2012-05-04	Informations complémentaires
2012-07-12	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089984
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il est rappelé que conformément à l'article 2.2.8 du CCTP, le soumissionnaire doit: — proposer une équipe d'au moins trois formateurs, — proposer une équipe de formateurs en capacité d'animer l'ensemble des formations conformes aux recommandations de la Cnamts mentionnées au paragraphe 1-2 du CCTP; en conséquence, il est nécessaire de présenter au moins un formateur référent pour chacune de ces formations, un même formateur pouvant être référent pour plusieurs formations, — proposer des formateurs disposant des connaissances et/ou des compétences professionnelles affirmées dans le domaine de la formation professionnelle avec un minimum de 2 ans d'expériences professionnelles dans ce domaine. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché pour chacun des lots seront analysés sur la base des sous critères et de leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du cadre de réponse et des sous critères suivants: — exhaustivité des contenus proposés pour les formations suivantes (17,5 points): — formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité du tracteur d'exploitation de la route, sur 3.5 points, — formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité de la rétropelle montée sur tracteur d'exploitation de la route, sur 3.5 points, — formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité des engins de chargement de matériel d'exploitation de la route, sur 3,5 points, — formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité de la grue auxiliaire montée sur camion, sur 3,5 points, — formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité de la balayeuse aspiratrice de type urbain, sur 3,5 points, — opérationnalité des matériels et méthodes pédagogiques proposés, sur 12,5 points, — qualité des moyens humains et organisationnels de gestion administrative des dossiers proposés, sur 10 points, — connaissances et/ou des compétences professionnelles des formateurs proposés dans les domaines suivants (20 points): — dans le domaine de la conduite en sécurité d'engins, sur 10 points, — dans le domaine de la formation professionnelle, sur 10 points. Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base de du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix à la liste annuelle des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires

Il est rappelé que conformément à l'article 2.2.8 du CCTP, le soumissionnaire doit:

— proposer une équipe d'au moins trois formateurs,

— proposer une équipe de formateurs en capacité d'animer l'ensemble des formations conformes aux recommandations de la Cnamts mentionnées au paragraphe 1-2 du CCTP; en conséquence, il est nécessaire de présenter au moins un formateur référent pour chacune de ces formations, un même formateur pouvant être référent pour plusieurs formations,

— proposer des formateurs disposant des connaissances et/ou des compétences professionnelles affirmées dans le domaine de la formation professionnelle avec un minimum de 2 ans d'expériences professionnelles dans ce domaine.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché pour chacun des lots seront analysés sur la base des sous critères et de leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du cadre de réponse et des sous critères suivants:

— exhaustivité des contenus proposés pour les formations suivantes (17,5 points):

— formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité du tracteur d'exploitation de la route, sur 3.5 points,

— formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité de la rétropelle montée sur tracteur d'exploitation de la route, sur 3.5 points,

— formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité des engins de chargement de matériel d'exploitation de la route, sur 3,5 points,

— formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité de la grue auxiliaire montée sur camion, sur 3,5 points,

— formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité de la balayeuse aspiratrice de type urbain, sur 3,5 points,

— opérationnalité des matériels et méthodes pédagogiques proposés, sur 12,5 points,

— qualité des moyens humains et organisationnels de gestion administrative des dossiers proposés, sur 10 points,

— connaissances et/ou des compétences professionnelles des formateurs proposés dans les domaines suivants (20 points):

— dans le domaine de la conduite en sécurité d'engins, sur 10 points,

— dans le domaine de la formation professionnelle, sur 10 points.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base de du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix à la liste annuelle des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: arrondissement de Lille,

— lot n° 2: arrondissement de Dunkerque,

— lot n° 3: arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les montants de chaque lot sont fixés à:

— Lot 1: arrondissement de Lille:

—— montant minimum sur la durée du marché: 65 000 EUR HT,

—— montant maximum sur la durée du marché: 160 000 EUR HT,

— Lot 2: arrondissement de Dunkerque:

—— montant minimum sur la durée du marché: 20 000 EUR HT,

—— montant maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR HT,

— Lot 3: arrondissements d'avesnes sur Helpe, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes:

—— montant minimum sur la durée du marché: 45 000 EUR HT,

—— montant maximum sur la durée du marché: 135 000 EUR HT.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formations à la conduite en sécurité d'engins de chantier (engins mobiles automoteurs de chantier et équipements de levage) à l'attention des agents du Département du Nord - lot n° 1: arrondissement de Lille
Brève description:

… Nord.— lot n° 1: arrondissement de Lille.

… Nord.

— lot n° 1: arrondissement de Lille.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formations à la conduite en sécurité d'engins de chantier (engins mobiles automoteurs de chantier et équipements de levage) à l'attention des agents du Département du Nord - lot n° 2: arrondissement de Dunkerque
Brève description:

— lot n° 2: arrondissement de Dunkerque.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formations à la conduite en sécurité d'engins de chantier (engins mobiles automoteurs de chantier et équipements de levage) à l'attention des agents du Département du Nord - lot n° 3: arrondissements d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Brève description:

— lot n° 3: arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement de Lille pour le lot 1; de l'arrondissement de Dunkerque pour le lot 2; des arrondissements d'avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1, 2 et 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 16 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 5 000 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: 11 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Pour les lots 2 et 3: il ne sera pas versé d'avance.

Pour le lot 1: si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (60)
2. Prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que conformément à l'article 2.2.8 du CCTP, le soumissionnaire doit:

— proposer une équipe d'au moins trois formateurs,

— proposer une équipe de formateurs en capacité d'animer l'ensemble des formations conformes aux recommandations de la Cnamts mentionnées au paragraphe 1-2 du CCTP; en conséquence, il est nécessaire de présenter au moins un formateur référent pour chacune de ces formations, un même formateur pouvant être référent pour plusieurs formations,

— proposer des formateurs disposant des connaissances et/ou des compétences professionnelles affirmées dans le domaine de la formation professionnelle avec un minimum de 2 ans d'expériences professionnelles dans ce domaine.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché pour chacun des lots seront analysés sur la base des sous critères et de leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du cadre de réponse et des sous critères suivants:

— exhaustivité des contenus proposés pour les formations suivantes (17,5 points):

— formations initiale et recyclage pour la conduite en sécurité…

… du tracteur d'exploitation de la route, sur 3.5 points,

… de la rétropelle montée sur tracteur d'exploitation de la route, sur 3.5 points,

… des engins de chargement de matériel d'exploitation de la route, sur 3,5 points,

… de la grue auxiliaire montée sur camion, sur 3,5 points,

… de la balayeuse aspiratrice de type urbain, sur 3,5 points,

— opérationnalité des matériels et méthodes pédagogiques proposés, sur 12,5 points,

— qualité des moyens humains et organisationnels de gestion administrative des dossiers proposés, sur 10 points,

— connaissances et/ou des compétences professionnelles des formateurs proposés dans les domaines suivants (20 points):

— dans le domaine de la conduite en sécurité d'engins, sur 10 points,

— dans le domaine de la formation professionnelle, sur 10 points.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé sur la base de du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix à la liste annuelle des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 055-089984 (2012-03-15)

Informations complémentaires (2012-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130320
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089984
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2012/S 080-130320 (2012-04-20)

Informations complémentaires (2012-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145274
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145274 (2012-05-04)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général - département du Nord
Adresse postale: hôtel du département - 51 rue Gustave Delory - direction de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224387
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s’y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l’adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l’objet d’une publication au BOMP B n° 56 du 20.3.2012. Un premier avis rectificatif a été envoyé le 20.4.2012 au JOUE et au BOMP B n° 80 du 24.4.2012: annonce n° 193. Un second avis rectificatif a été envoyé le 4.5.2012 au JOUE et au BOMP B n° 90 du 10.5.2012: annonce n° 302.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de l’arrondissement de Lille pour le lot 1; de l’arrondissement de Dunkerque pour le lot 2; des arrondissements d’Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes pour le lot 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en pourcentage) (40)
2. Valeur technique (en pourcentage) (60)

Attribution du marché
Nom: Cofhys
Adresse postale: 22 rue Luyot
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nom: CETE Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l’Architecte Cordonnier - BP 247
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Nom: LSM Formations
Adresse postale: 8 ZA de la Haute Rive
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, assorti le cas échéant, d’un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu’à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d’un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 135-224387 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265137
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no351, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement de Lille pour le lot 1; de l'arrondissement de Dunkerque pour le lot 2; des arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes pour le lot 3.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅

2️⃣
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier, BP 247
Commune postale: Lille Cedex

3️⃣
Adresse postale: 8 ZA de la Haute Rivière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 080-130320
2012/S 089-145274

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 159-265137 (2012-08-16)

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