Formation professionnelles continues pré-qualifiantes, qualifiantes et professionnalisantes
Région PACA
Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par bons de commande.
Le marché est divisé en 335 lots.
Cotefe 1: 14 lots;
Cotefe 2: 28 lots;
Cotefe 3: 37 lots;
Cotefe 4: 21 lots;
Cotefe 5: 8 lots;
Cotefe 6: 34 lots;
Cotefe 7: 84 lots;
Cotefe 8: 21 lots;
Cotefe 9: 29 lots;
Cotefe 10: 59 lots.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051873
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-096
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Un cofinancement du FSE est possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (35)
2. Qualité de l'encadrement (23)
3. Equipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (12)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
service formation professionnelle continue
Adresse du profil d'acheteur: http://extranet-formation.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-096
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Fax: +33 91811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2012/S 032-051873 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491575590 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051873
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public relevant de l'article 30 du code des marchés. La procédure donnera lieu à une négociation dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché s'exécute par bons de commande.
Le marché est divisé en 335 lots.
Cotefe 1: 14 lots;
Cotefe 2: 28 lots;
Cotefe 3: 37 lots;
Cotefe 4: 21 lots;
Cotefe 5: 8 lots;
Cotefe 6: 34 lots;
Cotefe 7: 84 lots;
Cotefe 8: 21 lots;
Cotefe 9: 29 lots;
Cotefe 10: 59 lots.
Numéro de référence: 2012-096
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Un cofinancement du FSE est possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la région.
Toutefois les actions de formation qualifiantes et préqualifiantes sont susceptibles, après instruction de bénéficier d'un cofinancement du FSE.
Les organismes de formation dont les prestations de formation feraient l'objet de ce cofinancement seront informés dans l'acte d'engagement ou recevront une notification spécifique relative à l'intervention du FSE.
Paiement dans le délai règlementaire de 30 jours.
Une avance de 30 % du montant du bon de commande qui sera émis sera versée.
Paiement d'acomptes.
Candidat unique ou groupement d'opérateurs économiques dont la forme est libre.
Si le groupement est conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (35)
2. Qualité de l'encadrement (23)
3. Equipements et matériels (20)
4. Responsabilité sociale et environnementale (12)
5. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la formation et de l'apprentissage
service formation professionnelle continue
Adresse du profil d'acheteur: http://extranet-formation.regionpaca.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-096
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Fax: +33 91811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2012/S 032-051873 (2012-02-13)
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