Formation professionnelle

Tisseo

Formation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande en application de l'article 169 CMP (accord cadre au sens du droit communautaire). Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an. Ils sont renouvelables 3 fois pour des périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 9 rue Michel Labrousse
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 562119468 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195554
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Marché à procédure adaptée (article 148 CMP). Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de emploi sur le site du Minefe: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. 1°) Transmission des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Formation professionnelle - (A148-12-Cl-Vn-114) Ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Tisséo, commande publique, 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs; 2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les plis dématérialisés seront déposés sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Précisions sur les critères de notation pour pour les lots: Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera analysée au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître l'équipe pédagogique dédiée à la réalisation de la prestation (30 %), l'adaptation de l'offre (20 %), les moyens pédagogiques proposés (10 %). Par ailleurs et pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Marché à procédure adaptée (article 148 CMP).

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de emploi sur le site du Minefe: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure.

1°) Transmission des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Formation professionnelle - (A148-12-Cl-Vn-114) Ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Tisséo, commande publique, 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les plis dématérialisés seront déposés sur la plate forme http://www.tisseo.fr.

Précisions sur les critères de notation pour pour les lots: Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera analysée au regard d'un mémoire technique faisant notamment apparaître l'équipe pédagogique dédiée à la réalisation de la prestation (30 %), l'adaptation de l'offre (20 %), les moyens pédagogiques proposés (10 %).

Par ailleurs et pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 24
Brève description: Formation professionnelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: evolution professionnelle
Brève description: Evolution professionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion du temps
Brève description: Gestion du temps.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formateur occasionnel
Brève description: Formateur occasionnel.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion des situation à risques et conflictuelles
Brève description: Gestion des situation à risques et conflictuelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: compétences relationnelles
Brève description: Compétences relationnelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: résolution de poblèmes
Brève description: Résolution de poblèmes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: formations dans le domaine du management
Brève description: Formations dans le domaine du management.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de référence: A148-12-CL-VN-114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

2/Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

4/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

5/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I);

6/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2/Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3/Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2/Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références.

La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement,

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195554 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048385
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195554
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

les marchés sont consultables dans les conditions de la loi no78-753 du 17/07/1978 modifiée. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1/01/2013. Ils sont renouvelables 3 fois pour des périodes de 1 an. Lot 1 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 10 000 EUR HT. Lot 2 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 22 000 EUR HT. Lot 3 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 45 000 EUR HT. Lot no4 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 68 000 EUR HT. Lot no5 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 45 000 EUR HT. Lot no6 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 45 000 EUR HT. Lot no7 : Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 61 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 119 B, annonce no 152 du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud le directeur général
Source: OJS 2013/S 031-048385 (2013-02-08)

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