Formation des assistants maternels pour le Conseil général de l'Aube après l'accueil du premier enfant

Conseil général de L'Aube

Formation des assistants maternels pour le Conseil général de l'Aube après l'accueil du premier enfant.
Contrat passé sur une procédure adaptée (articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, susceptible de varier dans les limites quantitatives annuelles (de septembre à août) suivantes:
Quantité minimale: formation de 10 groupes par an.
Quantité maximale: formation de 15 groupes par an.
Nature des prestations:
Assurer la formation de 60 heures des assistants maternels après l'accueil de tout enfant conformément aux articles L 421-14 et D 421-44 du code de l'action sociale et des familles.
Lieux d'execution: agglomération de Troyes.
Duree du contrat: 12 mois à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFA Bourgogne

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-25	Avis de marché
2012-06-08	Informations complémentaires
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168833
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La participation est réservée à une profession particulière: non. Néanmoins, les candidats doivent avoir fait une déclaration préalable auprès du représentant de l'etat dans la région. (article L.451-1 du code de l'action sociale et des familles). Unite monetaire retenue par la collectivite: euros. Modalites d'obtention du dossier: avant le 19.6.2012, 16:00, il est téléchargeable au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg058. Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du conseil général, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalites de remise des offres: Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex FRANCE. Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation des assistants maternels pour le Conseil général de l'Aube après l'accueil du premier enfant.

Contrat passé sur une procédure adaptée (articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, susceptible de varier dans les limites quantitatives annuelles (de septembre à août) suivantes:

Quantité minimale: formation de 10 groupes par an.

Quantité maximale: formation de 15 groupes par an.

Nature des prestations:

Assurer la formation de 60 heures des assistants maternels après l'accueil de tout enfant conformément aux articles L 421-14 et D 421-44 du code de l'action sociale et des familles.

Lieux d'execution: agglomération de Troyes.

Duree du contrat: 12 mois à compter du 1.9.2012, renouvelable 3 fois.

Numéro de référence: 12CG058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— Qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur.

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— liste des références pour des formations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

— moyens généraux du candidat,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— document prouvant que le candidat a respecté l'obligation de déclaration préalable auprès du représentant de l'etat dans la région, obligation fixée par l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 %, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CG058
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euros.

Modalites d'obtention du dossier: avant le 19.6.2012, 16:00, il est téléchargeable au format ZIP sur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg058.

Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du conseil général, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex FRANCE ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalites de remise des offres:

Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex FRANCE. Tél.: +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168833 (2012-05-25)

Informations complémentaires (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181932
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168833
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181932 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254053
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Contrat susceptible de varier dans les limites suivantes: -quantité minimale: formation de 10 groupes par an (groupes de 10 stagiaires), -quantité maximale: formation de 15 groupes par an (groupes de 15 stagiaires). Contrat signé le 26.7.2012, consultable dans les locaux de la Direction départementale des Actions médico-sociales, cité administrative des Vassaules à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 - Troyes Cedex, FRANCE, tél.: +33 325425230 - fax: + 33 325425233. Annonce no240, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Irfa Bourgogne
Adresse postale: Département Pazzapa Formation 3 rue Jean Monnet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 152-254053 (2012-08-06)

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