Formation des assistants maternels agréés - promotion 2013-2016

Conseil général d'Indre-et-Loire

Formation des assistants maternels agréés sans seuil minimum - sans seuil maximum. Marché passé en vertu de l'article 30 du code des marchés publics. Variantes et options non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
À compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013 puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse et année civile, fin au plus tard le 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372328
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Renseignements techniques: Conseil général d'Indre-et-Loire, direction petite enfance et santé, 38 rue Édouard, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés, 37041 Tours Cedex 1, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre terme directives européennes commission d'appels d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection: garanties professionnelles et financières. Transmission des offres: — soit sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.info/acheteur/cg37, — soit support papier portant obligatoirement la mention: formation des assistants maternels agréés promotion 2013-2016 - "Ne pas ouvrir", adressé par pli recommandé avec AR ou remise contre récépissé au service précité. Pièces à produire: — justificatifs demandés à l'appui de la candidature, — l'acte d'engagement et ses annexes, — l'offre technique comprenant le projet d'achat de formation pour les assistants maternels agréés ainsi que le règlement intérieur applicable aux stagiaires qui sera rédigé par le service formateur (précisant, notamment, les horaires, les moments de pauses et les règles de fonctionnement applicables aux groupes), — le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres négociation prévue. Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des assistants maternels agréés sans seuil minimum - sans seuil maximum. Marché passé en vertu de l'article 30 du code des marchés publics. Variantes et options non autorisées.
Numéro de référence: Dga1-016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants:
— Dc1 obligatoire,
— déclaration du candidat Dc2 et son annexe: joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés et justificatifs de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— extrait K Bis,
— attestations d'assurances.
Situation économique et financière: Soit déclaration sur l'honneur, soit certificats sociaux et fiscaux, soit Noti2.
Capacité technique et professionnelle:
En outre, conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2006-464 du 20.4.2006 relatif à la formation des assistants maternels, les candidats devront impérativement fournir:
— les statuts de l'organisme,
— les diplômes, qualifications et expériences professionnelles des formateurs et des personnels d'encadrement et la relation entre ces diplômes, qualifications et expériences et la formation dispensée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif - la collectivité finance l'intégralité sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 70 points avec les sous pondérations suivantes: - pertinence de la méthodologie et du projet de formation (tel que défini au CCTP) 35 points, - qualité de l'équipe dédiée (composition, nombre d'intervenants, diplômes, ...) 15 points, - qualité du suivi administratif des stagiaires (accompagnement des stagiaires pour la validation de leur formation: coordination et évaluation du dispositif de formation) 15 points, - qualité de l'organisation proposée par le candidat 5 points
2. Prix des prestations sur 30 points: l'offre la moins onéreuse obtiendra la note maximale de 30 points. La note attribuée aux autres offres fera l'objet de la formule suivante: - 30 x (le prix de l'offre le plus bas / le prix de l'offre du candidat)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-loire: direction petite enfance et santé
Adresse postale: 38 rue Édouard, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37041
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés
Commune postale: Tours Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga1-016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Renseignements techniques: Conseil général d'Indre-et-Loire, direction petite enfance et santé, 38 rue Édouard, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés, 37041 Tours Cedex 1, FRANCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Accord-cadre terme directives européennes commission d'appels d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection: garanties professionnelles et financières.
Transmission des offres:
— soit sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marchespublics.info/acheteur/cg37,
— soit support papier portant obligatoirement la mention: formation des assistants maternels agréés promotion 2013-2016 - "Ne pas ouvrir", adressé par pli recommandé avec AR ou remise contre récépissé au service précité.
Pièces à produire:
— justificatifs demandés à l'appui de la candidature,
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— l'offre technique comprenant le projet d'achat de formation pour les assistants maternels agréés ainsi que le règlement intérieur applicable aux stagiaires qui sera rédigé par le service formateur (précisant, notamment, les horaires, les moments de pauses et les règles de fonctionnement applicables aux groupes),
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— le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres négociation prévue.
Voir règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, article L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, article L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2012/S 226-372328 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Préfecture
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154213
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372328
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Notifié le 26.4.2013Montant du marché : sans minimum et sans maximumVoies de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil général d'Indre et Loire, Service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél. +33 247314731, fax +33 247314375, courriel : marches-publics@cg37.fr),tribunal compétent ; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Annonce no166, BOAMP 226 B du 22 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Alaji SAS
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 091-154213 (2013-05-07)
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Produits/services:
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