Formation d'agents désignés par le ministère des affaires étrangères et européennes en gestion des ressources humaines (GRH) collectives et individuelles

Informations complémentaires

a) Règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - cmp); B) retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Sur la plate-forme des achats de l'état (Place), profil d'acheteur du ministère des affaires étrangères et européennes, accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_12018_Rh4. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et"conditions d'utilisation" de la place; c) demandes de précision. Elles sont envoyées au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire doit être présentée via la plate-forme des achats de l'État (place):www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Maee_12018_Rh4. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la PLACE. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. A titre d'information, la correspondante de cette consultation est Mme Laure Deutsch-Hollingworth direction générale de l'administration, direction des ressources humaines, sous-direction de la formation et des concours, département de la formation (tél.: +33 1 43 17 68 65), adresse mèl: laure.deutsch-hollingworth@diplomatie.gouv.fr; D) Le pli: candidature: éléments définis à la rubrique III. 2 du présent avis "Conditions de participation". Les candidatures nerespectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Offre: - l'acte d'engagement (Dc3) dûment complété et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, - ses annexes financières (lot 1 et lot 2) dûment renseignées intégralement sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), et chiffrées en euros, - le mémoire technique, dans lequel seront présentés les moyens et procédés que le candidat mobilisera pour répondre aux besoins de l'administration. Le candidat devra fournir, pour chaque action envisagée, un programme précis identifiant les principales séquences de la formation. - l'échantillon de cours, qui sera conforme à celui utilisé lors des formations - un relevé d'identité bancaire les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (no 12018 du 15.2.2012) sont réputés approuvés par les candidats et n'ont pas à être joints à l'offre. E) Remise des candidatures/offres: modalités de transmission des plis les candidats répondent à cet appel d'offres sous forme papier ou électronique (article 56.II. du CMP): - sous forme papier: le candidat ajoute une copie électronique de tous les documents contenus dans son pli. A l'attention de A-C Lelong (ministère des affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France), avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV. 3.4; pli cacheté anonyme - seules indications: " Ne pas ouvrir " " Grh" "Maee_12018_Drh". En cas de dépôt dans les locaux du MAEE, remettre lepli au 48 rue de Javel à Paris 15ème (du lundi au vendredi 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00). - sous forme électronique: dépôt des plis sur la la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse électronique: "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence Maee_12018_Rh4. Un certificat de signature électronique agréé, de niveau 3 en cours de validité, est indispensable pour signer les plis (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site Internet: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Si le candidat signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE, il indique le moyen de vérifier la validité de sa signature. La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1, Dc2), et en cas de sous-traitance, le Dc4 (déclaration de sous-traitance). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. Le candidat peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeure une copie. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Sont acceptés les dépôts électroniques en .Doc, .Xls, .Pdf, .Pps ou Open Office. Les fichiers contenant des macros et les fichiers exécutables sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date de remise des plis. Pour déposer sa candidature et son offre électroniques, le candidat suit la procédure décrite dans le document "Dépôt d'un pli électronique", joint au dossier de consultation sur la PLACE, rubrique "Autres pièces téléchargeables par les entreprises", fichier "Formulaires". Lors du dépôt de son pli électronique, le candidat doit tenircompte du délai nécessaire à la transmission des fichiers afin que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception des plis. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde (arrêté du 14 décembre 2009) sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde identifiée comme telle est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société....", la référence de l'appel d'offres (Maee_12018_Rh4 - grh) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp, à l'attention de A-C Lelong, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt dans les locaux du Maee). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences du présent avis ou des documents de la consultation sera déclarée irrégulière et éliminée, en application des articles 35.i.1° et 58.iii du code des marchés publics. Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip. f) précisions relatives aux critères d'attribution (cf. Rubrique Iv.2 du présent avis): qualité technique de l'offre: 60 %, divisée en 3 sous-critères: lot 1: - méthodologie (60 %) appréciée au vu des éléments inscrits au mémoire technique - profil des intervenants (25 %) - documentation (15 %) Lot 2: - méthodologie (60 %) appréciée au vu des éléments inscrits au mémoire technique - documentation (5 %) - profil des intervenants (35 %) G) attribution du marché. Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics: - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2: état annuel des certificats reçus, joint en annexe au dossier de consultation sur la place, fichier "en savoir + sur la consultation", ou disponible sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus; - attestation d'assurance; - K-Bis ou équivalent si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Brève description

Formation d'agents désignés par le ministère des affaires étrangères et européennes en gestion des ressources humaines (GRH) collectives et individuelles. Lot 1: formation collective en gestion des ressources humaines lot 2: accompagnement personnalisé (coaching).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2. Ces documents, accompagnés de leurs notices explicatives, sont téléchargeables à l'adresse http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. - DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété et signé par une personne habilitée à engager la société en cas de candidature individuelle ou par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Ce formulaire contient notamment les déclarations sur l'honneur requises des candidats à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - pouvoir(s) de la ou des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le groupement en cas de candidature groupée (à joindre en annexe au formulaire DC2), - copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (à joindre en annexe au formulaire DC2). Si les documents ou attestations fournis à l'appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le candidat joint une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat utilise le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

— liste des principaux services effectués par l'entreprise candidate au cours des 3 dernières années concernant des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les effectifs dédiés au présent marché, -certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen), - certificats de qualité ou mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services réalisés par son entreprise (tout moyen équivalent de preuve de la capacité accepté). Le candidat joint ces documents en annexe au formulaire DC2 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'Etat: programme 0105 - 06 - 06. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Les prix des annexes financières comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal bce majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.

Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution: qualité technique de l'offre: 60 % divisée en 3 sous-critères:

Lot 1: méthodologie (60 %) appréciée au vu des éléments inscrits au mémoire technique, profil des intervenants (25 %), documentation (15 %).

Lot 2: méthodologie (60 %) appréciée au vu des éléments inscrits au mémoire technique, documentation (5 %), profil des intervenants (35 %).

Montant du marché:

Lot 1: montant minimum: 190 000 EUR HT; montant maximum: 300 000 EUR (HT).

Lot 2: montant minimum: 100 000 EUR HT; montant maximum: 300 000 EUR (HT).

Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 11.10.2012. Une copie du marché est disponible sur demande écrite à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères, Direction générale de l'administration et de la modernisation, Service central des achats, Bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.

Annonce no 379, BOAMP 75 B du 17.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.