Formation à la prise en compte des situations d’aptitudes avec réserves et de l’inaptitude, compte-tenu du nouvel accord handicap La Poste 2012-2014
Suite à de nombreuses évolutions dans la gestion de l’aptitude médicale et de l’inaptitude tant au plan juridique général que suite à diverses évolutions propres à La Poste dont l’accord handicap, le marché a pour objet la conception et l’animation d’une formation à la gestion des situations d’inaptitude et d’aptitude restreinte en lien avec l’accord handicap.
Cible: cette formation est à destination des filières ci-après de La Poste Maison Mère (Courrier, Colis, Enseigne, Corporate) et des services financiers de La Banque Postale:
— Directeurs des ressources humaines,
— Médecins du travail,
— Assistant(e)s social(e)s,
— Responsables pôle santé et sécurité au travail,
— Référents handicap,
— Conseillers mobilité.
Soit un maximum de 1 550 personnes.
NB: les groupes des phases 1 et 2 (décrites ci-après) se composeront de membres des différentes filières de la cible.
Les prestations se composent de prestations fermes et optionnelles, définies comme suit:
A - Prestation ferme (phase 1): 1 groupe test de 12 à 15 personnes à former à Paris.
B - Prestations optionnelles:
b.1 - (phase 2): jusqu’à 130 groupes de 12 à 15 personnes à former à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes et/ou Lille.
Les candidats doivent donc être capables de dispenser les formations à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Nantes et/ou Lille.
b.2 - Une co-animation de la formation (formateur + médecin du travail) est envisageable pour les phases 1 et/ou 2.
Cette formation a pour objectif de:
— De rappeler le rôle du DRH et notamment sa responsabilité quant au respect des procédures, y compris celles prévues dans l’accord handicap,
— De préciser les rôles respectifs de chacun des membres de la commission pluridisciplinaire, composée de DRH, médecins du travail, assistant(e)s social(e)s, référents handicap et conseillers mobilité,
— Connaître les différences principales de prise en charge en fonction des statuts (fonctionnaires ou salariés de droit privé),
— Organiser à l’appui d’expériences concrètes (études de cas propres à La Poste) l’appropriation des rôles attendus puis apprendre à partager dans le cadre d’un travail pluridisciplinaire, dans l’optique de trouver des solutions d’aménagement ou de reclassement.
Le contenu de cette formation devra pouvoir être rendu accessible en fonction de la situation de handicap des stagiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-09-19
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Avis de marché
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2013-02-20
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Avis d'attribution de marché
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