Fin de restructuration générale du lycée agricole (Legta) Précieux Montbrison (Loire) lots 8 et 9

Région Rhône-Alpes

La présente consultation porte sur les travaux de Restructuration Générale du LEGTA de Précieux Montbrison (42) comprenant:
— la construction d'un bâtiment de ½ pension avec cuisine collective de 450 repas le midi, d'une surface de 676 m² utile,
— la restructuration d'un bâtiment d'internat de 202 lits, ainsi que de vie scolaire, représentant 2 532 m² de surface utile,
— la restructuration d'un bâtiment administration de 700 m²,
— divers travaux d'aménagement extérieurs à usage de parking pour 224 véhicules environ - abri 2 roues - dépose car - accès au site.
Il est également prévu l'installation de panneaux photovoltaïques pour production d'électricité d'une surface de l'ordre de 400 m² répartie sur les toitures des bâtiments ½ pension et internat.
La présente consultation porte sur les lots suivants:
— no 8 - métallerie - serrurerie,
— no 9 - menuiseries intérieures et extérieures bois.
Ces lots ont été déclarés sans suite, suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert.
Lors d'une 2ème procédure d'appel d'offres ouvert, le lot no 9 - menuiseries intérieures bois a été déclaré sans suite.
Le lot no 8 - métallerie - serrurerie a été également déclaré sans suite à l'issue d'une procédure adaptée.
Une visite du site conseillée.
Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à:
Archipente - M. Pupier.
Adresse:
2 rue du Repos
42600 Montbrison
Tél.: +33 477963060.
Mail: archipente@wanadoo.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blanchet
• Meunier Marnat

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-03-23	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées, 1 esplande François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022060
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Capacités professionnelles et techniques: 1 Références ou qualifications — lot 8 métallerie - serrurerie. Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours pour la mise en place de garde-corps métalliques et pour la fourniture et pose de b-porte métalliques pour une opération de travaux 4 300 m² SHON en site occupé. Qualif (qualibat ou qualifalec): 4412. — lot 9 menuiseries intérieures et extérieures bois. Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures bois, pour la fourniture et pose de b-portes de distribution, de chassis vitrés, pour les travaux d'agencement et de mise en place de mobilier et pour l'opération de travaux en site occupé de 4 300 mètres carrés SHON. Qualif (qualibat ou qualifalec): 4322. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant: — au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation. Ou. — des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, — les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation. En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés suivants: A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant: — les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose, — les justificatifs de compétences techniques, — les justificatifs de moyens matériels et humains. Et si le candidat en dispose: — des certificats de démarche qualité, — des certificats environnementaux. 2 Effectifs Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot. A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)). — lot 8 métallerie - serrurerie: effectifs minimaux dans l'activité du lot supérieur ou égal à 6, — lot 9 menuiseries intérieures et extérieures bois: effectifs minimaux dans l'activité du lot supérieur ou égal à 12. En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément. Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires

Capacités professionnelles et techniques:

1 Références ou qualifications

— lot 8 métallerie - serrurerie.

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours pour la mise en place de garde-corps métalliques et pour la fourniture et pose de b-porte métalliques pour une opération de travaux 4 300 m² SHON en site occupé.

Qualif (qualibat ou qualifalec): 4412.

— lot 9 menuiseries intérieures et extérieures bois.

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures bois, pour la fourniture et pose de b-portes de distribution, de chassis vitrés, pour les travaux d'agencement et de mise en place de mobilier et pour l'opération de travaux en site occupé de 4 300 mètres carrés SHON.

Qualif (qualibat ou qualifalec): 4322.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:

— au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation.

Ou.

— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,

— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés suivants:

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:

— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— les justificatifs de compétences techniques,

— les justificatifs de moyens matériels et humains.

Et si le candidat en dispose:

— des certificats de démarche qualité,

— des certificats environnementaux.

2 Effectifs

Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.

A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

— lot 8 métallerie - serrurerie: effectifs minimaux dans l'activité du lot supérieur ou égal à 6,

— lot 9 menuiseries intérieures et extérieures bois: effectifs minimaux dans l'activité du lot supérieur ou égal à 12.

En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de Restructuration Générale du LEGTA de Précieux Montbrison (42) comprenant:

— la construction d'un bâtiment de ½ pension avec cuisine collective de 450 repas le midi, d'une surface de 676 m² utile,

— la restructuration d'un bâtiment d'internat de 202 lits, ainsi que de vie scolaire, représentant 2 532 m² de surface utile,

— la restructuration d'un bâtiment administration de 700 m²,

— divers travaux d'aménagement extérieurs à usage de parking pour 224 véhicules environ - abri 2 roues - dépose car - accès au site.

Il est également prévu l'installation de panneaux photovoltaïques pour production d'électricité d'une surface de l'ordre de 400 m² répartie sur les toitures des bâtiments ½ pension et internat.

La présente consultation porte sur les lots suivants:

— no 8 - métallerie - serrurerie,

— no 9 - menuiseries intérieures et extérieures bois.

Ces lots ont été déclarés sans suite, suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert.

Lors d'une 2ème procédure d'appel d'offres ouvert, le lot no 9 - menuiseries intérieures bois a été déclaré sans suite.

Le lot no 8 - métallerie - serrurerie a été également déclaré sans suite à l'issue d'une procédure adaptée.

Une visite du site conseillée.

Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à:

Archipente - M. Pupier.

Adresse:

2 rue du Repos

42600 Montbrison

Tél.: +33 477963060.

Mail: archipente@wanadoo.fr.

Numéro du lot: 08
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries intérieures et extérieures bois.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (ex options):

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.

Elles sont obligatoires: les candidats doivent impérativement décrire et chiffrer celles-ci.

Si le candidat ne répond pas à une PSE, l'ensemble de son offre sera considérée comme irrégulière.

Les PSE seront analysées selon les mêmes critères que les offres de base.

Description des PSE demandées: les candidats devront présenter une prestation supplémentaire éventuelle:

— pour le lot 8 - metallerie - serrurerie.

PSE no 1: verrière complète en bâtiment c ½ pension.

— pour le lot 9 - menuiseries intérieures et extérieures bois.

PSE no 2: banc lumineux - vie scolaire.

PSE no 3: bancs bois ½ cercle - internat.

Pour chaque PSE, le candidat doit:

— compléter l'acte d'engagement,

— compléter la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF).

Numéro de référence: 12S0041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LEGTA Précieux Montbrison - 2 rue du Repos, 42600 Montbrison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation administrative et juridique:

— Un DC1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation),

— Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Situation économique et financière:

Capacités financières, professionnelles et techniques:

Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.

En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.

Capacités financières:

— 1 Chiffre d'affaires.

Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:

— lot 8 métallerie - serrurerie: CA 2,

— lot 9 menuiseries intérieure et extérieure bois: CA 3.

Correspondances chiffres d'affaires:

Ca 2 > 250 000 EUR.

Ca 3 > 500 000 EUR.

A ce titre, les candidats doivent fournir: les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).

Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint pour au moins une des trois dernières années.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 assurances.

Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter à informations complémentaires section vi: renseignements complémentaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: ICADE promotion
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Point de contact: M. Dufour
Courrier électronique: bruno.dufour@icade.fr 📧
Fax: +33 437919484 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Point de contact: Mme Annie Léger
Courrier électronique: anie.leger@icade.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplande François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0041
Informations complémentaires

Capacités professionnelles et techniques:

1 Références ou qualifications

— lot 8 métallerie - serrurerie.

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours pour la mise en place de garde-corps métalliques et pour la fourniture et pose de b-porte métalliques pour une opération de travaux 4 300 m² SHON en site occupé.

Qualif (qualibat ou qualifalec): 4412.

— lot 9 menuiseries intérieures et extérieures bois.

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours pour la fourniture et pose de menuiseries extérieures bois, pour la fourniture et pose de b-portes de distribution, de chassis vitrés, pour les travaux d'agencement et de mise en place de mobilier et pour l'opération de travaux en site occupé de 4 300 mètres carrés SHON.

Qualif (qualibat ou qualifalec): 4322.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:

— au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation.

Ou.

— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,

— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés suivants:

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:

— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,

— les justificatifs de compétences techniques,

— les justificatifs de moyens matériels et humains.

Et si le candidat en dispose:

— des certificats de démarche qualité,

— des certificats environnementaux.

2 Effectifs

Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot.

A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

— lot 8 métallerie - serrurerie: effectifs minimaux dans l'activité du lot supérieur ou égal à 6,

— lot 9 menuiseries intérieures et extérieures bois: effectifs minimaux dans l'activité du lot supérieur ou égal à 12.

En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.

Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 014-022060 (2012-01-19)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 184,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096856
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022060
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce n° 138, BOAMP 16 A du 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LEGTA Précieux Montbrison - 2, rue du Repos, 42600 Montbrison, FRANCE.

Attribution du marché
Nom: Blanchet
Adresse postale: avenue Louis Lépine, BP 103, ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42603
Pays: France 🇫🇷
Nom: Meunier Marnat
Adresse postale: 224 chemin des Farges
Commune postale: Pralong
Code postal: 42600
Source: OJS 2012/S 060-096856 (2012-03-23)

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