FFTH opérateur d’immeubles

SGIM

Contrat d'installation, de gestion, d'entretien et de renouvellement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de la SGIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ?

• SGIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Quantité ou étendue:

Installation, gestion, entretien, renouvellement de Lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour 12 000 logements existants environ et, à titre indicatif, 2 500 logements supplémentaires susceptibles d’entrer dans le patrimoine de la SGIM au cours des 6 prochaines mois et 150 logements supplémentaires par an environ (Nombre de logements susceptibles d’être acquis chaque année par la SGIM évalué à titre indicatif, sur la base des acquisitions effectives des trois dernières années).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Téléphone: +33 144532650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364564
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Procédure dialogue compétitif conformément aux articles 38 à 40 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. — transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, — transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire: soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au Point I.1) du présent avis en précisant sur l'enveloppe: "candidature relative au dialogue compétitif FFTH opérateur d'immeubles - ne pas ouvrir". Indiquer le nom du candidat. En cas d'envoi de candidature dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les Délais impartis. Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné. D'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi. Que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'installation, de gestion, d'entretien et de renouvellement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les immeubles du patrimoine de la SGIM.

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 40 12 61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre).

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur (DC2 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'articles 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

A fournir pour chaque candidat:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire un dossier de présentation de l'entreprise qui précisera notamment (de manière non exhaustive):

— En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens à la disposition de son entreprise,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Les références de l'entreprise en termes de clients / projets, dans le respect des règles de confidentialité et du secret en matière industrielle et commerciale, à savoir la liste des clients univers bailleurs (préciser à chaque fois le sujet et la période) ou toute autre liste de références permettant de démontrer la capacité technique et professionnelle de l'opérateur économique,

— Une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens humains.

1.Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

2.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations visées objet de la consultation seront intégralement prises en charge par le Titulaire sans contrepartie financière conformément aux termes de l'article L.33-6 du code des postes et communications électroniques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont toutefois informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement après attribution du marché et prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis au dialogue sont sélectionnés sur la base des deux critères suivants, pondérés comme suit: -Capacité technique: moyens humains et matériels (50 %) -Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale de d'envergure et de complexité comparables (50 %).

Date d'envoi des invitations: 2013-01-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Boulmier - responsable marchés
M. Olivier Leblanc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_DnPoX2TWkZ 🌏
Nom: Sgim
Point de contact: direction du patrimoine
Alban Charrier
Téléphone: +33 178415148 📞
Courrier électronique: a.charrier@sgim-fr.com 📧
Point de contact: responsable marchés
Cécile Boulmier
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532632 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 40 12 61
Informations complémentaires

Procédure dialogue compétitif conformément aux articles 38 à 40 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception.

— transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,

— transmission sur support papier et informatique dans un CD Rom obligatoire: soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au Point I.1) du présent avis en précisant sur l'enveloppe: "candidature relative au dialogue compétitif FFTH opérateur d'immeubles - ne pas ouvrir". Indiquer le nom du candidat.

En cas d'envoi de candidature dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les Délais impartis.

Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné.

D'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi.

Que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2012/S 221-364564 (2012-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)