Feu d'artifice du 14 juillet 2012

Informations complémentaires

La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. la consultation est lancée par Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics critères de jugement des offres:voir détail dans le règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: direction des régies et l'entretien-91 bd Camille Flammarion-13004 Marseille, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les dossiers pourront être transmis sur demande envoyée par: courrier: voir adresse ci-dessus fax: +33 491553752 e-mail: groux@mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Remise des offres contre récépissé: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 les critères de jugement des offres sont les suivants: la masse de matière active totale des produits utilisés: pondéré à 50 % valeur technique de l'offre: pondéré à 25 % prix de l'offre: pondéré à 25 % estimation du marché: le budget alloué par l'administration à cette prestation est d'environ 195 000 EUR (HT). Contact pour toute question technique: M. Francis Assaiante, direction des régies et de l'entretien, 91 bd Camille Flammarion, 13004 Marseille, FRANCE. Téléphone: +33 491552440 fax: +33 491553752.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: lettre de candidature DC1: en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché/une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur)/une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1)/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Situation économique et financière

Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Garanties techniques et références professionnelles: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par - ressources budgétaires propres. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Critères objectifs de sélection

Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants: 1 situation juridique vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera apprécié sur la base des documents remis par le candidat dans son dossier. 2 Capacités économiques et financières le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Cet élément sera jugé sur la base des documents remis par le candidat dans son dossier. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout mouyen équivalent. 3 Références professionnelles et garanties techniques le candidat devra justifier de granties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens.