Fauches agricoles des terrains relevant des espaces naturels sensibles
Conseil général de Loire-Atlantique
Les prestations de fauches sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles boisées acquises par le conseil général au titre des espaces naturels sensibles. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du chapitre I du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celles-ci peuvent se classer en 2 types d interventions:
— fauchage avec évacuation du foin,
— girobroyage sans ramassage.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240991599 📞
Fax: +33 240991732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035738
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 000 💰
344 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauches de terrains situés sur la DA de Blain à Châteaubriant.
Quantité ou étendue: Minimum 4 500,00 EUR, maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauches de terrains situés sur la DA du vignoble nantais.
Quantité ou étendue: Minimum 3 500,00 EUR, maximum 14 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauches de terrains situés sur la DA du pays de Retz.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000,00 EUR, maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif (60)
2. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Evain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Point de contact: M. Joseph Evain
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement. Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement. Dépôt: 8 rue Sully. Envoi postal: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B363IE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 022-035738 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240991599 📞
Fax: +33 240991732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035738
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt ...
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 86 000 💰
344 000 💰
Brève description:
Les prestations de fauches sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles boisées acquises par le conseil général au titre des espaces naturels sensibles. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du chapitre I du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celles-ci peuvent se classer en 2 types d interventions:
Afficher plus
— fauchage avec évacuation du foin,
— girobroyage sans ramassage.
Brève description: Fauches de terrains situés sur la DA de Blain à Châteaubriant.
Quantité ou étendue: Minimum 4 500,00 EUR, maximum 18 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauches de terrains situés sur la DA du vignoble nantais.
Quantité ou étendue: Minimum 3 500,00 EUR, maximum 14 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fauches de terrains situés sur la DA du pays de Retz.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000,00 EUR, maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période d'1 an.
Numéro de référence: B363IE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget général du département: taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le lot 3 du marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément à l'article 14 du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif (60)
2. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joseph Evain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Point de contact: M. Joseph Evain
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement. Demande écrite: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction économie environnement, service environnement. Dépôt: 8 rue Sully. Envoi postal: 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B363IE
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt ...
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 022-035738 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction économie environnement service environnement 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215571
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035738
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: SARL Lhommeau
Adresse postale: rue des Rosiers parc industriel de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eta.lhommeau@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Arbora Paysagiste
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 130-215571 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction économie environnement service environnement 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215571
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035738
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 206, BOAMP 22 A.Annonce no 319, BOAMP 22 B du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: SARL Lhommeau
Adresse postale: rue des Rosiers parc industriel de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eta.lhommeau@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Arbora Paysagiste
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2012/S 130-215571 (2012-07-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)