Fauchage des talus et accotements - campagnes 2012 -2015
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Marchés portant sur la réalisation de 3 campagnes de fauchage annuelles sur 2 zones géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-09 | Avis de marché |
| 2012-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Voir CCTP commun contractuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048579
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Fauchage des talus et accotements - zone Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Fauchage des talus et accotements - zone Est.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CVS-EA-V-Fauchage 2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Applications des articles 101 ou 102 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au travers des éléments suivants: moyens matériels et humains (30 %), hygiène et sécurité (5 %) et respect de l'environnement (5 %) (40)
2. Montant des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Antoine Bignon
Téléphone: +33 232840035 📞
: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVS-EA-V-Fauchage 2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 030-048579 (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: Voir CCTP commun contractuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048579
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait le demande écrite (télécopie: +33 232844041). Les candidats sont invités à remettre une adresse @mail de transmission des pièces contractuelles.
Le dossier de consultation est également disponible sur les sites suivants:
— Achatpublic.com sous la référence "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HalNfKevEI,
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Ea-Voirie-Fauchage 2012".
La remise des offres par la voie dématérialisée est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés portant sur la réalisation de 3 campagnes de fauchage annuelles sur 2 zones géographiques.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fauchage des talus et accotements - zone Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Fauchage des talus et accotements - zone Est.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CVS-EA-V-Fauchage 2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1.
DC 2.
DC 6.
Noti2.
Copies des attstations et certificats listés au rubriques F et G du formulaire NOTI 1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Applications des articles 101 ou 102 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par mandat administratif (respect de la comptabilité publique) dans le délai global réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget.
Fonds propres.
Prix fermes actualisables. Prix révisables annuellement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au travers des éléments suivants: moyens matériels et humains (30 %), hygiène et sécurité (5 %) et respect de l'environnement (5 %) (40)
2. Montant des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Antoine Bignon
Téléphone: +33 232840035 📞
: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVS-EA-V-Fauchage 2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait le demande écrite (télécopie: +33 232844041). Les candidats sont invités à remettre une adresse @mail de transmission des pièces contractuelles.
Le dossier de consultation est également disponible sur les sites suivants:
— Achatpublic.com sous la référence "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HalNfKevEI,
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Ea-Voirie-Fauchage 2012".
La remise des offres par la voie dématérialisée est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 030-048579 (2012-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité BP 20062
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303751
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048579
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au travers des éléments suivants: moyens matériels et humains (30 %), hygiène et sécurité (5 %) et respect de l'environnement (5 %) (40)
2. montant des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: GME Vallois Normandie-Blondel
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GME Pequeux-Apthitude
Adresse postale: 150 route du Val de Cesne
Commune postale: Touffreville la Corbeline
Code postal: 76190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048579
Source: OJS 2012/S 185-303751 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité BP 20062
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303751
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048579
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce no 288, BOAMP 31 B du 14.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au travers des éléments suivants: moyens matériels et humains (30 %), hygiène et sécurité (5 %) et respect de l'environnement (5 %) (40)
2. montant des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: GME Vallois Normandie-Blondel
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GME Pequeux-Apthitude
Adresse postale: 150 route du Val de Cesne
Commune postale: Touffreville la Corbeline
Code postal: 76190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048579
Source: OJS 2012/S 185-303751 (2012-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)