Fauchage débroussaillage sur le territoire de l'unité territoriale d'itinéraire Escaut - saint-Quentin - années 2013-2014-2015-2016

Voies navigables de France

Fauchage débroussaillage sur le territoire de l'unité territoriale d'itinéraire Escaut - saint-Quentin - années 2013-2014-2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Espaces Verts SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de: zone no1: Secteur de Valenciennes - l'escaut à grand gabarit Bouchain - bassin rond à Mortagne du nord (814,141 km au total pour le fauchage - 1435 mètres carrés au total pour le débroussaillage) zone no2 Secteur de Maubeuge - rivière de la Sambre, Canal de la Sambre à l'oise(499,2 km au total pour le fauchage - 10 000 m² au total pour le débroussaillage) zone no3 Secteur de Cambrai - canal du Nord, Canal de Saint Quentin, Escaut canalisé,(320 Km au total pour le fauchage de printemps - 609 200 m² au total pour pour le fauchage d'automne). Les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: minimum HT: 50 000 EUR maximum HT: 150 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323685
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * A titre indicatif les prestations commenceront vers mai 2013 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune. Une période de préparation de 15 jours est prévue pour chaque bon de commande Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp12-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; *afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum *.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum *.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr" et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. *la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp12-026", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; * A titre indicatif les prestations commenceront vers mai 2013 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune. Une période de préparation de 15 jours est prévue pour chaque bon de commande Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp12-026", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; *afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: *.Pdf *.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum *.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3 *.xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum *.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum *.jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr" et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org. * Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. *la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp12-026", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fauchage débroussaillage sur le territoire de l'unité territoriale d'itinéraire Escaut - saint-Quentin - années 2013-2014-2015-2016.

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP12-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de l'unité Territoriale d'itinéraire Escaut - saint-Quentin (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience *La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur b) Capacité Professionnelle: *Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C)capacité technique *Déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. *une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'au minimum de 2 tracteurs (ou équivalent) équipés de matériel de fauchage et débroussaillage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique; - soit avec des prestataires groupés. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation; * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Régional Nord - pas-De-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: voies Navigables de France
Point de contact: Pôle Commande Publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77953&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77953&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP12-026
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); - référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 197-323685 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-082977
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323685
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; les minima et maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi : Minimum : 50 000 EUR HT ; Maximum : 150 000 EUR (HT). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce no 159, BOAMP 197 A.Annonce no 248, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: ISS espaces verts SAS
Adresse postale: Agence de Bouchain, 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 051-082977 (2013-03-08)

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