Faucardage, transport, et élimination/valorisation des plantes aquatiques du grand large

Syndicat du canal de Jonage

Faucardage, transport, et élimination/valorisation des plantes aquatiques du grand large. Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tarvel Biomasse

Qui ?

• Syndicat du canal de Jonage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Quantité ou étendue:

75 hectares de plan d'eau à Faucarder. Marché conclu pour une période de 1an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois par période d'un an chacune. Marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR HT par an, y compris en cas de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du canal de Jonage
Adresse postale: hotel de Ville, BP 175 Cedex
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Courrier électronique: canaljonage@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933080 📞
Fax: +33 472933041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385254
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier. La période prévisionnelle d'exécution du marché s'étend d'avril à octobre. Une visite du site du quai de déchargement des plantes aquatiques sur la base nautique intercommunale à Décines est obligatoire: la visite sera faite en présence d'un représentant du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage. La visite se fera sur rendez-vous à prendre aux coordonnées indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Eventuelles reconductions et marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Large Décines/Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou document équivalent; Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Situation économique et financière:

L'imprimé DC2 déclaration du candidat le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des trois dernières années, agréments ou les autorisations en cours de validité des filières d'élimination ou de valorisation des plantes faucardées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de prestations de services équivalentes exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le destinataire et le montant; Les moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose; La liste des personnes de l'entreprise compétentes pour la mission de faucardage et possédant un permis bateau; agréments ou les autorisations en cours de validité des filières d'élimination ou de valorisation des plantes faucardées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public sur le budget général du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage, section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget. Le paiement des sommes dues se fera par virement administratif .Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Organisation générale (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Buronfosse le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage
Adresse postale: hotel de Ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385254 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Canal de Jonage
Adresse postale: place Roger Salengro, Hôtel de Ville, BP 175, Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135863
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385254
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 110 000 EUR (HT). Il a été attribué pour un montant total HT du bon de commande de simulation de 87 506 EUR (HT). Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 11.4.2013, reconductible 3 fois par période d'un an. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place: Mairie annexe de Décines, 2-4 rue Marcellin Berthelot, aux jours et heures d'ouverture du Syndicat, soit du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Référence de la publication au BOAMP : Avis n° 12-232070 BOAMP n° 235A annonce n° 123 publié le 5.12.2012. Annonce n° 123, BOAMP 235 A du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Tarvel Biomasse
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Courrier électronique: accueil@travel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Buronfosse, le président
Source: OJS 2013/S 081-135863 (2013-04-22)

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