Faucardage, transport, et élimination/valorisation des plantes aquatiques du grand large. Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Quantité ou étendue:
“75 hectares de plan d'eau à Faucarder. Marché conclu pour une période de 1an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois par période d'un an chacune....”
Quantité ou étendue
75 hectares de plan d'eau à Faucarder. Marché conclu pour une période de 1an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois par période d'un an chacune. Marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR HT par an, y compris en cas de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du canal de Jonage
Adresse postale: hotel de Ville, BP 175 Cedex
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Courrier électronique: canaljonage@mairie-decines.fr📧
Téléphone: +33 472933080📞
Fax: +33 472933041 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385254
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier. La période prévisionnelle d'exécution du marché s'étend d'avril à octobre. Une visite du...”
Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier. La période prévisionnelle d'exécution du marché s'étend d'avril à octobre. Une visite du site du quai de déchargement des plantes aquatiques sur la base nautique intercommunale à Décines est obligatoire: la visite sera faite en présence d'un représentant du Syndicat Intercommunal d'aménagement du Canal de Jonage. La visite se fera sur rendez-vous à prendre aux coordonnées indiquées dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2012/S 234-385254 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Canal de Jonage
Adresse postale: place Roger Salengro, Hôtel de Ville, BP 175, Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135863
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385254
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 110 000 EUR (HT). Il a été attribué pour un...”
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant maximum de 110 000 EUR (HT). Il a été attribué pour un montant total HT du bon de commande de simulation de 87 506 EUR (HT). Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 11.4.2013, reconductible 3 fois par période d'un an. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place: Mairie annexe de Décines, 2-4 rue Marcellin Berthelot, aux jours et heures d'ouverture du Syndicat, soit du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Référence de la publication au BOAMP : Avis n° 12-232070 BOAMP n° 235A annonce n° 123 publié le 5.12.2012.
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Source: OJS 2013/S 081-135863 (2013-04-22)